Données personnelles

gestion du personnel, on a réalisé des interviews avec le responsable du personnel. * La gestion des personnels: Il a pour objectif de suivre la mise à jour des personnels de la société. Ainsi le service de gestion du personnel, peut ajouter des nouvelles personnes à la société, modifier, supprimer et consulter les personnels existant au sein de l'institut. * Gestion des présences : Il a pour objectif d’assurer la mis a jours automatique de système de gestion de personnel. Ainsi, le

Mais on peut constater certains abus et parfois le fichage porte atteinte à la liberté. 1) Les abus du fichage Certains fichiers contiennent des données personnelles apparemment non indispensable et qui ne respectent pas les libertés. Le CCH a notamment été informé que dans un fichier nommé Ardoise renseignant sur les caractéristiques personnelles de témoin victime ou auteur d’une procédure, il était possible de préciser les informations suivantes « homosexuel », « transsexuel », « handicapé »

Chapitre 1 : La protection des données personnelles sur Internet Depuis les années 70, l’informatique envahit la vie personnelles et professionnelle des personnes. Il est utilisé dans les dispositifs de surveillance, de contrôle, dans les réseaux de transport, dans les moyens de communication et télécommunication. Son utilisation implique la collecte, le stockage, le traitement et la diffusion de données relatives aux personnes physiques. Les données personnelles circulent sur internet. Toute

Internet aussi bien pour des fins personnels que professionnelles ; Par ce développement, qui a un caractère à double tranchant, le fichage des individus s’est considérablement accru et présente des dangers certains pour la protection de la vie privée, ceux ci furent mise en évidence par le rapport Nora-Minc de 1970 ; En effet, ces dangers se situe à trois niveaux : Premièrement, la collecte des informations avec la distinction essentielle entre données neutres et sensibles (race, religion

l’accomplissement de la mission Le fournisseur assurera la conservation des documents qui lui ont été confiés par le client avec un maximum de soins, les informations du client étant à considérer par le fournisseur comme confidentielles. Si le client ne donne pas suite à l’étude d’opportunité, il doit néanmoins verser au fournisseur la somme correspondant à un demi-mois d’étude Question n°2 : ARTICLE 11. Le prix de l’étude d’opportunité est de 2000 euros hors taxes correspondant

Chapitre V : LA PROTECTION DE LA PERSONNE DANS LA SPHERE PRIVEE I) les données à caractère personnel 1) Les données qui pourraient identifier cette personne sont : son nom, son prénom, couleur de peau, sa nationalité, sa situation familiale, son numéro de sécurité social, sa religion, ses opinions politiques et son sexe. 2) Certaines des données nous semblent plus sensibles que d’autres. Tout d’abord la couleur de peau, la nationalité, sa religion, les 3 exemples cités peuvent entrainer

utilisent parfois ces données pour diffuser des publicités ou simplement pour faire du ciblage. D’ailleurs, récemment, Facebook a largement été attaqué par rapport à l’utilisation frauduleuse de ces technologies. Actuellement, les détails intimes de la vie privée de l’internaute sont exposés au vu de tout venant prêt à les localiser car les consommateurs ne se rendent pas compte que chaque fois qu’ils utilisent l’Internet, ils laissent derrière eux tout un tas de données personnelles. A titre d’exemple

DEFINITION 1 - Retrouvez l'article 2 de la loi du 6 janvier 1978, et remplissez le tableau : (Conseil : faites l'effort de reformuler les définitions pour que ce soit plus simple à mémoriser). Données à caractère personnel (DCP) Traitement des DCP Définition Les données personnelles correspondent à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments

L ES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? Il s’agit selon la loi, de toute information relative à une personne physique identifiée ou susceptible de l’être, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification (ex : n° de sécurité sociale) ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (ex : nom et prénom, date de naissance, éléments biométriques, empreinte digitale, ADN...) Pour définir une donnée à caractère personnel il convient

APPLICABLES A LA COLLECTE DE L’iNFO La collecte des données est dans le texte de « loi informatique et liberté » de 1978, qui a été modifier en 2003 et 2005. Voici les regèles : - Le traitement d’une info, pour le juriste, c’est toutes opérations qui portent sur des données quelques soit le procédé technique utilisé (collecte, enregistrement, extraction, interconnexion). Donne une définition très large de la donnée/information. - Il y a des données qui appartiennent à la personne et qui ne peuvent