Dossier 1 Recherche Dune Structure Juridique

au sein d’une organisation : cas des ESC ÉTUDE DE CAS « MANAGEMENT DE LA DIVERSITE » novembre 2010 Structuration d’une politique diversité au sein d’une organisation : cas des ESC SOMMAIRE PARTIE I – « SI J’ETAIS UN MANAGER DE LA DIVERSITE » 1) Analyse de la concurrence et de l’environnement a) Les principaux concurrents directs et leurs bonnes pratiques (Benchmarking) b) Analyse PEST du macro-environnement c) Les principales missions liées à la fonction Diversité au sein d’une école de management

Droit Administratif Général Monsieur Capitant – 2012 / 2013 Introduction Section 1 : qu'est ce que le droit administratif ? Sous-section 1 : une catégorie du droit public A) Droit Public et Droit Privé Le droit privé règle les rapports entre personnes privées, situées sur un pied d'égalité (article 1 des Droits de l'Homme), il n'y a en effet plus de privilèges (Loi des 16-24 août 1790). Le droit public au contraire, est fondé sur l'inégalité. Soumission de l'administration

Ière Partie : THEORIE I- Introduction Générale 1) Historique de la fonction des ressources humaines 2) Définition d’un certains nombres de concepts Chap. 1 : la demande d’emploi sur le marché du travail Chap.2 : les modes de contractualisation sur le marché du travail Chap. 3 : les conditions d’emploi dans les organisations Chap. 4 : La gestion des compétences (qui est une dérivée de la gestion de l’emploi) Chap. 5 : La mobilité professionnelle ou mobilité de l’emploi Chap. 6 : La gestion

()République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Université Abou bekr Belkaid – Tlemcen Faculté de Technologie Département de Génie Electrique et Electronique Filière : Génie Productique Projet de Fin d’Etudes Licence : Génie Productique Option : Informatique Intitulé : Création d’une entreprise Cas : d’une entreprise qui fabrique des tables et des chaises en plastique Présenté par : ZANABI Houssam KASDI Lounis

Sommaire LA CREATION D’UNE ASSOCIATION EN RELATION AVEC UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE LUCRATIVE Remerciements 3 Sommaire 4 Préambule 6 Introduction 10 Première Partie : Les aspects juridiques, comptables et fiscaux 11 1.1 Le cadre juridique 13 1.1.1 Les différents types d’associations et leurs modalités de constitution 13 1.1.1.1 L’association de fait 14 1.1.1.2 L’association déclarée 15 1.1.1.3 L’association reconnue d’utilité publique 16 1.1

Dossier thématique Janvier 2013 – N°1 Aide et soins professionnels au domicile des personnes atteintes de maladie d’Alzheimer Dossier thématique réalisé à partir d’une sélection d’articles de la Revue de Presse nationale et internationale couvrant la période de novembre 2010 à novembre 2012 Paul-Ariel Kenigsberg Adjoint au responsable de la Cellule de coordination, de la prospective et des stratégies DOSSIER THEMATIQUE – Janvier 2013 – N°1 p. 1 Aide et soins professionnels au domicile des personnes

toute la durée du stage, M. Woisselin, M. Trebossen et Mlle. Le Deist pour le temps qu’ils m’ont consacré. 1 SOMMAIRE 2 Introduction générale 3 PARTIE 1 Présentation du cabinet et des activités réalisées 4 Le cabinet Excelis 5 Travaux réalisés dans le cadre du stage 9 PARTIE 2 L’exploitation d’un brevet déposé par une personne physique 14 Introduction 15 Chapitre 1 Création d’entreprise dans le secteur paramédical : le cas Easy’Nurse 16 Chapitre 2 L’exploitation du

les  prix  et  de  promouvoir  l’innovation  en  favorisant  les  PME  dynamiques :  entre  23%  et  40%  de  l’achat  public  américain  sont  ainsi  réservés  aux  PME  nationales,  ce  qui  encourage  l’innovation  et  permet  aux  petites  structures  de  concurrencer  les  grandes  entreprises.  En  France,  32%  des  marchés  publics  sont  attribués  aux  PME  alors  qu’elles  représentent  90%  des  entreprises  privées  et  que  le  montant  annuel  de  la  commande  publique  est 

personnel judiciaire qui assure leur fonctionnement : Magistrats, greffiers, huissiers, avocats, avoués…. On les nomme auxiliaires de justice. HISTOIRE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE 4 périodes à distinguer. A) L’ANCIEN REGIME Système juridique aux traits particuliers : ▪ extrême diversité de juridiction (royales,seigneuriales,ecclésiastiques) L’Appel avait lieu au Parlement = Cour souveraine de Justice (une par région) ▪ lenteur de la Justice car les frontières entre chaque juridiction

Ils ont vocation à collecter de l’épargne et à l’investir dans des valeurs mobilières (actions, obligations, titres de créances,…). Malgré l’importance économique d’un tel mécanisme d’investissement et en dépit de la spécificité de son statut juridique au sein du droit des marchés financiers, il n’existe pas de définition légale de la notion d’OPCVM. L’article L. 214-2 du Code monétaire et financier se borne à préciser qu’ils prennent la forme, soit de sociétés d’investissement à capital variable