Dossier Art Appliques Bp

la décentralisation. Il s’agit : ! du Conseil National de Développement des Collectivités locales (CNDCL) : art. 366 du CCL ; décret n° 96-1118 du 27 décembre 1996 ; ! du Comité Interministériel de l’Administration Territoriale (CIADT) : art. 367 du CCL ; décret n° 96-1121 du 27 décembre 1996 ; ! de la Commission Nationale d’Assistance aux Centres d’Expansion Rurale Polyvalents (CNACERP) : art.369 du CCL ; décret n° 96- 1125 du 27 décembre 1996 ; ! des structures d’élaboration du Plan National d’Aménagement

PRELIMINAIRES Article 1er . La mise en .oeuvre de la politique d’élaboration de passation et d’exécution des marchés passés par les services contractants s’effectue conformément aux lois et règlements en vigueur et aux dispositions du présent décret. Art. 2. . Les dispositions du présent décret sont applicables exclusivement aux marchés objet desdépenses : . des administrations publiques ; . des institutions nationales autonomes ; . des wilayas ; . des communes ; . des établissements publics à

administratifs territoriaux Définition Apporte une aide permanente au chef de l’exécutif, à un directeur de service ou de structure en termes d’organisation personnelle, de gestion, de communication, d’information, d’accueil, de classement et suivi de dossiers Conditions d’accès • Concours externe et interne avec conditions de diplôme et/ou examen d’intégration en fonction du cadre d’emplois, concours troisième voie • Possibilité de recrutement direct pour les cadres d’emplois de catégorie C en fonction

viser l'université ou une grande école La voie technologique : poursuivre des études supérieures SERVICES CENTRAUX Éditions  BAC PROFESSIONNEL Conduite et Gestion de l’Entreprise Agricole p. 2 Adresse : 9 avenue St John de Perse, BP 607 97261 Fort-de-France Tél. : 0596 72 57 97 Courriel : dromartinique@onisep.frx Directeur délégué : Louis-Georges Ledoux Rédacteur en chef : Victor Niénat Rédaction et Documentation : Béatrice Torbal-Arneton Maquette/mise en pages : Patricia

> www.impots.gouv.fr Impôt sur le revenu 2009 déclarer ses revenus par internet, c’est encore plus simple ! CAMPAGNE IR 2010 DOSSIER DE PRESSE Sommaire - Les chiffres clés de l'impôt sur le revenu en 2009 1. La déclaration de revenus 2010 Le calendrier de la campagne 2010 La déclaration préremplie 2010 Ce qu’il faut déclarer Les principaux cas d’utilisation des déclarations annexes Le Revenu de Solidarité Active (RSA) Quotient familial : Aménagement du régime de la demi-part

fr Carsat CENTRE (57 Moselle) 3 place du Roi-George BP 31062 57036 Metz cedex 1 tél. 03 87 66 86 22 fax 03 87 55 98 65 (18 Cher, 28 Eure-et-Loir, 36 Indre, 37 Indre-et-Loire, 41 Loir-et-Cher, 45 Loiret) 36 rue Xaintrailles 45033 Orléans cedex 1 tél. 02 38 81 50 00 fax 02 38 79 70 29 www.carsat-alsacemoselle.fr prev@carsat-centre.fr www.carsat-centre.fr (68 Haut-Rhin) 11 avenue De-Lattre-de-Tassigny BP 70488 68018 Colmar cedex tél. 03 88 14 33 02 fax 03 89 21

thérapeutique sans pour autant être identiques). Ces deux derniers types de médicaments ne sont pas considérés comme génériques au sens propre (copie-copie) ni comme essentiellement similaires et nécessitent un dossier d’enregistrement complet. Par contre, les génériques vrais (copie-copie) utilisent le dossier initial de la molécule originale et les médicaments essentiellement similaires peuvent bénéficier d’une procédure allégée. Le décret n° 97-221 du 13 mars 1997 relatif aux spécialités génériques modifiant

monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. Il assure le multipartisme et garantit aux citoyens la liberté de circulation, d’opinion et d’association et fait de la loi, votée par le parlement, l’expression suprême de la volonté de la nation (art. 4 da la Constitution). 4 « Le Royaume du Maroc est l’une des plus vieilles monarchies du monde. Fondée il y a 12 siècles, la Royauté constitue le garant de l’unité du pays et de la liberté des citoyens. Le Maroc a conservé son attachement à ses fondements

force obligatoire est celle des contrats entre particuliers. Ainsi, elles ne s'appliquent à une opération déterminée que dans la mesure où le banquier et le client ont en a décidé ainsi au moins tacitement. Toutefois, les banques s'engagent à appliquer de telles normes et il est exceptionnel qu'un client s'y oppose. - De même le comité de Bâle, qui est une institution réunissant les gouverneurs des banques centrales, élabore des normes et des règlements internationaux en matière bancaire.

restituer dans des événements innovants et étonnants, la gastronomie « très tendance » régale aussi les yeux. Collaboration avec un chef qui travaille en faisant appel aux petits producteurs régionaux. Evénementiel : recherche de lieux, arts de la table ou art floral, mise en lumière et sonorisation. Animation en collaboration avec des chefs pâtissiers et cuisiniers. Cuisine Esthétique : Variété des couleurs, équilibre des formes, originalité des supports.  Chef à la maison, « votre partenaire gastronomique