Droit bancaire

8932 mots 36 pages
19/03/10

Def: les banques sont des institutions financières faisant des opérations de banque telles que définies par la loi et qui sont soumises aux dispositions législatives et règlementaires correspondantes.

les crédits que distribue le secteur bancaire, assurent l'expression et l'orientation de l'économie. les banques jouent un rôle important d'intermédiaire dans les paiements. Ainsi, la monnaie scripturale occupe une place plus importante que la monnaie manuelle. l'activité bancaire revêt des intérêts particuliers puisque nul individu, nulle entreprise ne peut renoncer au concours d'une banque, aussi bien pour effectuer des règlements que pour obtenir des crédits. Il faut rappeler à cet égard que le code de commerce oblige tout commerçant à se faire ouvrir un compte en banque. Aussi, le mm code précise que tout paiement fait par un commerçant et excédant 20000 DH, doit être effectué par un chèque barré ou virement.
V- les sources du droit bancaire:
1-diversité des sources:
Pour l'essentiel cette activité est régie par le dt com, le dt civ, le dt admin. Ainsi, le dt bancaire emprunte ses sources aux différentes branches du droit dont il groupe les règles en tant que droit professionnel. le dt bancaire connait cependant deux sources qui lui sont propres: les décisions des organes directeurs de la profession, les usages ainsi que les sources internationales.

a- les décisions des organes directeurs de la profession:
BAM ainsi que les différents organes admin ont un pouvoir règlementaire. ils fixent les prescriptions d'ordre général applicables aux etbs de crédit. Il en est ainsi du conseil national du crédit et de l'épargne, du comité des etbs de crédit, la commission de discipline des etbs de crédit.
Émanant d'organes administratifs, ces décisions sont obligatoires.

b-les usages: traduisent l'importance de la pratique dans la formation de la règle du dt bancaire. Ainsi, le contenu, les effets des opérations de banque, le comportement du

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