Dossier Art Appliqué Commerce

remercie surtout pour leur patience, leur écoute et leurs précieux conseils. Je souhaite également remercier Madame « B » qui a accepté de me donner de nombreuses informations concernant la création de son entreprise ce qui m’a permis de rendre ce dossier plus vivant. Je souhaite enfin remercier l’équipe éducative de mon établissement qui m’a encadrée et soutenue tout au long de ma formation en alternance. Rapport de Stage – Session Juin 2009 5 Introduction Générale Après une 1ère année

........................................................................................ 11 3.3.3. Tribunal correctionnel ..................................................................................................... 11 3.4. Tribunal du commerce. .......................................................................................................... 12 3.5. Tribunal du travail. ...........................................................................................................

Poids des marchandises 16 CHAPITRE VII 16 PROHIBITIONS 16 SECTION I 16 Généralités 16 SECTION II 17 Prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d'origine 17 CHAPITRE VIII 17 CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR ET DES CHANGES 17 TITRE II 18 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES DOUANES 18 CHAPITRE PREMIER 18 CHAMP D'ACTION DU SERVICE DES DOUANES 18 CHAPITRE II 23 ORGANISATION DES BUREAUX, DES POSTES ET DES BRIGADES DE DOUANES

PAGES PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE 1 BARÈME MISE EN SITUATION 2 DOSSIER 1 : Traitement des dossiers d’inscription 1re partie : - Traitement de la demande d’admission - Plan à compléter 2e partie : - Tableau des données de la base exposants - Lettre de confirmation d’inscription. 3 40 7 3 4 10 20 DOSSIER 2 : Organisation du salon - Calcul de coût - Planigramme de présence des hôtesses 5 40 20 20 DOSSIER 3 : Enregistrement des documents comptables 6 20 Documents fournis

contestation. Le problème peut se poser tant au niveau national qu'international et engendrer un «  tourisme médical ». L'absence de réglementation stricte dans certains pays a permis le développement de réseaux de trafic d'organes et donc d’un commerce illégal, souvent clandestin. Il est fréquemment exercé par des organisations mafieuses et criminelles. C’est un marché qui s'est organisé, soit par l'achat d'organes vendu "volontairement", soit de force par le rapt, le crime, ou la fausse adoption

d'amortissement : | | |- L'Amortissement Linéaire : | | |l'auditeur s'assure que les taux d'amortissement appliqués par l'entreprise correspondent aux taux prévus par les usages donc si | | |l'entreprise procède à l'application d'un taux supérieur, il doit vérifier qu'elle a réintégré le surplus d'amortissement non | | |déductible au bénéfice

affaires. Historiquement, le commerce tait exerc par des marchands membres de corporations professionnels. Ce qui diffrenciait l’?activit commerciale de l’?activit civile tait la qualit de la personne qui l’?exerait. Critique de la conception subjective Certains actes du commerant se font dans le carde de ses activits civiles et doivent par consquent tre soumis au droit civil. Les non commerants effectuent parfois de vrais actes de commerce qui doivent tre normalement soumis

1ere Partie : Le cadre de la vie commercial Titre1 : La détermination des actes de commerce *Le code de commerce en est article L110-1 du code de commerce : cet article ne fournit qu’une liste de l’acte de commerce. Elle nous donne les acte intrinsèquement commerciaux cet a dire en raison de leur objet. *Il ne suffit pas de se référé a la liste pour connaître tout les acte de commerce, il faut parfois tenir compte de la profession de celui qui agit pour déterminer la nature de l’acte

Le droit économique est formé par l’ensemble des règles juridiques par lesquelles le droit intervient dans l’organisation et le fonctionnement de l’économie : droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté, droit de la concurrence… Il applique les notions générales du droit, mais présente des spécificités. « Le droit économique cristallise non seulement des notions juridiques générales mais encore est en forte connexion avec des théories non juridiques, par exemple la théorie de l’agence

Ainsi, les principes d’égalité de traitement des candidats et de liberté d’accès à la commande publique découlent directement des principes constitutionnels d’égalité des citoyens devant les charges publiques, de libre concurrence et de liberté du commerce et de l’industrie. Ces deux principes sont complémentaires et fondent l’ensemble des dispositions relatives aux procédures de passation des marchés publics. L’administration doit mettre tous les candidats dans une situation d’égalité au regard