Dossier Eco Droit Comptabilité

• Structuralistes : une défiance de principe vis-à-vis de la grande taille. • Comportementalistes : un préjugé de comptabilité entre concentration et concurrence. o Principales oppositions : • Analyse statique (= structuralistes) contre analyse dynamique (= comportementalistes) de la concurrence. • Analyse per se des dossiers (= structuralistes) contre « rule of reason » (= comportementalistes). • Bilan concurrentiels (= structuralistes) contre

d’Etudes et de Documentation TABLE DES MATIÈRES AVANT - PROPOS 1ERE PARTIE LES IMPOTS DIRECTS CHAPITRE 1 L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES (IPP) 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. Qui est imposable, et où ? La détermination des revenus nets Les dépenses donnant droit à un avantage fiscal Calcul de l’impôt 1 7 15 17 18 37 57 77 77 77 78 95 LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AU CAPITAL ET AUX BENEFICES DE LEUR SOCIETE LES REGIMES SPECIAUX D’IMPOT DES SOCIETES 101 103 109 109 110 110 114 115 117 119 121 121 121 123

changement de mode de financement : autofinancer une partie de la RSE ······································································································································· p. 256 Les outils de gestion au service de la comptabilité ··············································· p. 263 Conclusion du chapitre : la performance économique ········································ p. 273 CONCLUSION GÉNÉRALE ·······························································································

DROIT ET GESTION D'ENTREPRISE INTRODUCTION SECTION I : Présentation générale de la matière §1 L’entreprise A/ La notion d’entreprise Premièrement, la notion d’entreprise est familière au économiste. Les économistes définissent l’entreprise comme « une organisation réunissant des moyens humains et matériels et ayant une activité économique de production de bien ou de services exercés en vu de la recherche d’un profit ». Deuxièmement, le droit s’est approprié ce concept. C’est ce dont témoigne

professionnel. Il se prépare en 2 ans et donne un niveau de technicien supérieur. Il permet de s'insérer dans la vie active ou de poursuivre ses études. A savoir : Les bacheliers qui obtiennent la mention "bien" ou "très bien" peuvent même être admis de droit dans un BTS du même secteur professionnel que leur Bac Pro, à condition de l'avoir demandé lors des vœux émis au deuxième trimestre. Cette mesure n'est valable que pour les candidatures faites pour la rentrée qui suit immédiatement l'année de l'obtention

Annexe 2 - Les plannings Le rétro-planning Le conducteur Annexe 3 - Les partenaires Annexe 4 - Invitation Annexe 5 - Liste des invitations envoyées par courrier Annexe 6 - Liste des médias : Fichier presses Annexe 7 - Communiqués de presse Annexe 8 - Dossier de presse Annexe 9 - Revue de presse Annexe 10 - Référencement Internet de l’annonce du festival Annexe 11 - Mes première idées de visuels Annexe 12 - Flyer N°1 Annexe 13 - Les premières idées d’affiches déclinées des photographies Annexe 14 - Affiche

IR : * Entreprise individuelle : obligatoirement à IR, catégorie de revenu dépend de l’activité ( BIC, BNC, BA) si déficit de l’ Entreprise il s’impute sur les autres revenus de chef d’ Entreprise. * Sociétés des personnes : relèvent de plein droit de l’IR ( SNC, SC, SCS,S en participation, S de fait, EURL, GIE) . Certaines sociétés peuvent opter à IR sous conditions ( SAS, SA, SARL) , dans ce cas la société ne supporte pas l’impôt , il ( impôt sur le résultat réalisé , qu’il soit perçu ou non

pertinentes C. Mettre en évidence les réglementations en usage Sélection et actualisation de l’information D. Appliquer une éthique professionnelle Comportement et auto analyse LES SEQUENCES DU MODULE DE FORMATION S1 Définir les principaux éléments du droit des sociétés commerciales – 10 heures S2 Analyser les relations contractuelles entre professionnels du tourisme – 10 heures S3 Identifier le niveau de responsabilité professionnelle – 5 heures S4 Caractériser la réglementation inhérente aux

Accomplissement des formalités juridiques Phase post - création 5. Organisation et gestion administrative et comptable 6. Gestion des obligations sociales (déclarations CNSS, assurance, …) 7. Mise en place des outils de gestion (Tableaux de bord, comptabilité analytique, etc.) 8. Analyse relative aux premiers mois d’activité 2 13/11/2013 Accroissement de la compétitivité nationale Croissance économique Création d'emplois Création de richesse Réduction des inégalités Effets de la performance

devrait intervenir dans un contexte de libéralisation comme le prévoit la loi sur la concurrence et les prix. L’Etat a reporté l’échéance du 6 juillet 2006 qui était la date butoir. Cependant, cette libéralisation des prix de même que la suppression des droits de douane relatifs à l’importation de produits raffinés interviendront sans doute avant l’horizon 2012, comme le prévoit l’accord d’association avec l’Union européenne. L’Etat doit préparer le contribuable à cette perspective inéluctable. 10