Dossier Eco Droit Contrat De Travail

REGLEMENT DES ETUDES Année universitaire 2011-2012 Adopté par Conseil d’UFR du 8/09/2011 Approuvé du CEVU du 26/09/2011 Approuvé par le conseil d’administration du 17/10/2011 Diplôme : Grade : LICENCE Domaine DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT ----------- Les présentes règles communes de contrôle des connaissances s’inscrivent dans le cadre réglementaire national défini par les textes suivants et complété par la charte des examens de l’Université de La Rochelle : - décret n°

Droit des entreprises en difficulté Bibliographie : - Françoise Perrochon Droit des ent. en difficulté LGDJ - Pierre-Michel Le Corre Dalloz Action - Corinne Saint-Alary-Houin DED Montchrétien Introduction (elle est en ligne) : Distinction entre le droit des faillites et le DED : Il y a eu une évolution terminologique. On ne parle plus ajd de droit des faillites. Evolution terminologique car évolution de la matière. A l’origine : droit de la faillite : dt extrêmement répressif qui tend surtout à sanctionner

régional. Dès 2004, l’innovation a été clairement inscrite dans les quatre Schémas Régionaux élaborés par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur : Economie, Enseignement Supérieur Recherche, Tourisme, Société de l’Information. Elle est présente dans le Contrat de Projet Etat-Région et a fait l’objet d’un approfondissement spécifique dans l’élaboration du Programme Opérationnel FEDER. La demande de la Commission Européenne d’établir une Stratégie Régionale d’Innovation dans un document formalisé constitue

http://www.emploi.gouv.fr REFERENTIEL DE CERTIFICATION D'UNE SPECIALITE DU TITRE PROFESSIONNEL DU MINISTERE CHARGE DE L'EMPLOI Conseiller/ère en Insertion Professionnelle 1. Références de la spécialité Niveau : III Code(s) NSF : 332 t - Travail social Code(s) Rome : K1801 Formacode : 44569, 44590, 44595, 33091 Date de l’arrêté : 04/12/2012 Date de parution au JO de l’arrêté de spécialité : 15/12/2012 Date d’effet de l’arrêté : 23/03/2013 2. Synthèse des modalités d’évaluation pour

il DROIT DU TRAVAIL Conflits, différends et litiges L'étude des conflits au travail a pour objet ppal la grève, cette prérogative juridique. Les conflits du travail à travers le droit de grève. Quant aux différends et aux litiges ils alimentent le contentieux du travail. 1ère Séquence: Le conflit du travail: Le droit de grève Les premières règles relatives à la grève ont été des règles de répression. ➢ Loi le Chapelier de 1791 interdit les coalitions c'est-à-dire la réunion

Droit des affaires ( Mme Oin Bressan ) Introduction : il va régir les opérations réalisées dans un but lucratif avec une recherche de profit. Le droit commercial est la branche du droit privé qui régit les opérations juridiques accomplies par les commerçants et qui se rapporte à l’exercice du commerce. deux conceptions : -conception subjective selon laquelle le droit commercial est le droit des commerçants. -conception objective selon laquelle le droit commercial est le droit des

les jeunes diplômés du supérieur # 39 % pour ceux qui n’ont aucun diplôme. Chapitre 1 : les principes fondamentaux 1) Les principes généraux du droit. - préambule Constitution 5e Rép : “la nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture”  principe d’égalité des chances, le droit à l’enseignement et à la formation, l’obligation faite à l’Etat d’organiser un enseignement public, gratuit et laïque. - loi 11 juillet 1975 définit

Droit commercial INTRODUCTION * Le Droit : Ensemble des règles juridiques * Le droit = Objectif // Les droits = subjectifs * Hiérarchie du droit : * Traités internationaux ratifiés * Constitution française * Normes européennes * Règlement européen (application immédiate) * Directive européenne (application après transposition dans le droit interne) * Loi * Décret * Arrêté * Circulaires (aucune valeur juridique)

lutte contre la pollution Le chauffage des bâtiments émet 180 gramme de CO2 c'est-à-dire 20% provient énergies des bâtiments contre 220 gramme avec le gaz Tendre vers le 100% recyclable (dans le bâtiment, site de construction) Indicateur des éco-constructions: label THPE, HPE, BBC, HPE-ENR Le facteur Légal Obligation de respecter les normes de qualité dans le secteur du Bâtiments et Travaux Publics. Législation abondante en matière de protection de l’environnement, dans le cadre de

propositions des ministres dans tous les domaines de la compétitivité des entreprises. Pour la réalisation de ses missions, elle s’appuie au niveau local sur le réseau des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte). Sommaire 1. L’innovation 2. Les politiques sectorielles 3. L’économie numérique 4 7. Les études et la prospective 28 8 14 8. La qualité, la performance et le lean management 30 9. Le commerce et l’artisanat