Cours droit des affaires
16378 mots
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Droit des affaires ( Mme Oin Bressan )Introduction :
il va régir les opérations réalisées dans un but lucratif avec une recherche de profit.
Le droit commercial est la branche du droit privé qui régit les opérations juridiques accomplies par les commerçants et qui se rapporte à l’exercice du commerce. deux conceptions :
-conception subjective selon laquelle le droit commercial est le droit des commerçants.
-conception objective selon laquelle le droit commercial est le droit des opérations du commerce, le droit des actes de commerce. => Ces deux approches sont complémentaires et toutes les deux permettent de définir le droit commercial, tout simplement puisque ce sont les commerçants qui exercent les activités commerciales.
I L’évolution du droit commercial
deux facteurs : économiques et politiques. trois grandes phases : l'émergence, la construction et l’expansion.
A L'émergence du droit commercial
Cette émergence a été progressive. Ce droit c’est démarqué des autres disciplines au Moyen Age.
1 La période antique et les prémisses du droit commercial.
Il apparaît en même temps que les premières civilisation marchandes. -Le document le plus ancien témoignant de droit commercial est le code d’Hammourabi datant de 1700 av JC. Il est issu de la civilisation mésopotamienne. A cette époque la pratique du commerce était très courante, c’est pour cela qu’un code a été mis en place. Ce code était consacré aux contrats de prêt, de dépôt et de société.
-Le droit de la Grèce antique nous à également transmis un certain nombre de règles de droit commercial. Par exemple, les règles maritime on été développé sous la Grèce antique. C’est le cas avec la loi du jet à la mer. Dans ce cas les pertes de ce jet doivent être partagé entre tous les commerçants dont la cargaison était transporté. A cette époque, ces règles étaient ponctuelles, sans cohérence, seules quelques règles pouvaient être spécifiques.
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