Dossier Egalité Différences Discriminations

reconnus par la COTOREP, des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10%. 1990 Loi n° 90-602 du 12 juillet 1990 relative à la protection des personnes contre la discrimination en raison de leur état de santé ou de leur handicap. 1991 Loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations

portant sur l'égalité de traitement en matière d'emploi. En application de ce texte, sont interdites les discriminations directes ou indirectes entre les hommes et les femmes qui concernent les conditions de recrutement, d’accès à l’emploi ou au travail non salarié, de licenciement, de formation et de promotion professionnelle, d’affiliation aux organisations de travailleurs ou d’employeurs. Une différence de traitement entre les hommes et les femmes ne peut être justifiée qu’en raison de la nature des

l'époque : « Mon obligation de résultat, c'est de participer à faire barrage au Front national »[38]. Sa liste obtient 4,77 % des suffrages[39]. En 1999, il participe, avec la romancière Calixthe Beyala, au collectif Égalité, qui contribue à lancer en France le débat sur la discrimination positive, les quotas de minorités, et la visibilité des personnes de couleur dans les médias[40]. En 2000, il rejoint un collectif d’humoristes européens anti-Haider[41]. La même année, il reçoit de l'ONU le titre

....................................................... 19 2.3. Articuler solidarités et compétition............................................................................................................ 20 //// "Gauche"/"droite", quelles différences ?.............................................................................................. 20 /// Quel équilibre aujourd’hui ?.................................................................................................................

à Bordeaux. Ils essayent d'expliquer ce qu'est l’État, car l'intérêt général, ne peut pas se définir, ils ont essayer de l'expliquer, la personne public est donc l’État. Ils tombent d'accord sur les caractéristiques et le moyen d'action. La différence se fait , car le premier,Hauriou, l’État est surtout une puissance public c 'est à dire une puissance qui impose, à l'inverse pour Duguit, l’État est des services publics qui sont organisés par des gouvernants. Par opposition à la personne public

constitutionnelle cantonale § 2293 Chapitre 6 Les procédures internationales II. Le contentieux de la CEDH § 2311 § 2353 III . Le contentieux de la Convention contre la torture IV. Le contentieux de la Convention contre la discrimination raciale V. Le contentieux de la Convention contre la discrimination à l’égard des femmes A. Généralités B. L’examen des communications individuelles Volume II Les droits fondamentaux Titre 1 Notions générales II B 1 Chapitre 3 Les sources § 103 § 106 12 Chapitre 5

précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. Débat Qu’en est-il des rapports intergénérationnels en France ? avec LOUIS CHAUVEL, ANDRÉ MASSON ET JEAN-PHILIPPE VIRIOT-DURANDAL Pour compléter les articles du dossier, un débat a été organisé entre trois personnes qui ont contribué, ces dernières années par leurs réflexions et expertises, à renouveler l’approche des relations intergénérationnelles. Louis Chauvel, professeur des universités à Sciences Po Paris

spécialisées). Il y a aussi des juridictions interne française ou internationales tel que le tribunal pour l’ex-Yougoslavie ou encore les procès de Nuremberg. Dans les juridictions internationales ont peut englober les juridictions européennes. La différence entre les cours et les tribunaux : Les cours sont supérieurs aux tribunaux : une affaire commence au tribunal puis en cas d’appel elle passe en cour d’appel puis en cour de cassation. Si l’on commet un crime l’affaire est diriger directement

reste pas moins que cette étude participe au projet fondateur de la Division des Politiques linguistiques : créer par la réflexion et l'échange d'expériences et d'expertises, les consensus nécessaires pour que les sociétés d'Europe, fortes de leurs différences et irriguées par des courants transculturels modelant des nations mondialisées ne s'enferment pas dans la recherche de la ou des langues "parfaites" à valoriser (aux dépens d'autres). Elles devraient plutôt reconnaître la pluralité des langues de

Libertés publiques Repères terminologiques Différences dans l’évolution historique. Droits de l’Homme précèdent les libertés publiques. « DDH » est revenue dans la sphère internationale. Expression « Droits fondamentaux » est située a la fois dans le temps et dans l’espace. Dans C° de l’après WW2. Enrichissement des droits éco et sociaux qui met fin a une polémique aux termes de laquelle les marxistes accusaient les DDH d’être des illusions. Polémique nourrit une prise de conscience =>