Dossier Egalité Différences Discriminations

obligation aux communes de plus de 500 personnes d’aller dans le primaire d’om la création d’un corps d’inspection (demande de compétences) donc des écoles d’enseignement forment les instituteurs (l’Ecole Normale)/. Malgré, il y a toujours beaucoup de différences entre les écoles : ça dépend des moyens, la « maison » école n’apparaît qu’avec la loi Guizot (tel endroit = école). Dans les écoles normales, on forme les instituteurs ensemble dont ça créé des liens entre eux et les constituer en groupes devient

société a donner a chacun de quoi subvenir a ses besoins : se loger, se nourrir etc.….. ses besoins sont communs a toute l’humanité les besoins doivent être couvert sans se baser sur les talents et les mérites de chacun adage révolutionnaire avec une égalité entre tous. Cet adage a réussi en parti de manière provisoire avec des defaults comme un basculement dans le communisme et a éliminé «  a chacun selon ses mérites et ses talents » -ex 1: le RMI minimum qui permet aux plus démunis de survivre verser

état et si elle n’est pas transposée elle n’existe pas. Date de transposition est de deux ans. -sources nationales imposées : la constitution : droit de grève a valeur constitutionnelle mais on doit imposer un service minimum, liberté syndicale, égalité homme femme. Les lois doivent respecter la constitution sinon sanctions. Le code du travail :L12121 Loi , R12121 règlement. La loi fixe les principes fondamentaux. Il existe un salaire minimum mais le niveau n’est pas fixé. Le règlement donne les

commande publique aux MAPA DROIT EUROPÉEN La France moins condamnée en 2008 par la CEDH COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES L’attribution d’une quatrième licence de téléphonie mobile Services audiovisuels et services de communications électroniques DOSSIER THÉMATIQUE Les services à compétence nationale Les SCN, une organisation au service de la modernisation de l’État La création du service des achats de l’État L’Agence du patrimoine immatériel de l’État DROIT CIVIL Extension de la responsabilité

réinventer l’avenir. Mais comme un outil visant à rendre majoritaires deux convictions qui peuvent tout changer. Premièrement, il faut rompre avec les politiques suivies par les gouvernements au pouvoir ces dernières décennies. Bien sûr, il y a eu des différences entre la politique des gouvernements de droite et celle des gouvernements de gauche. Mais il y a aussi eu malheureusement des points communs : la croyance dans la construction actuelle, libérale, de l’Union européenne, la volonté de réduire le «

institutions musulmanes locales et des pouvoirs publics, etc.). Au-delà du comportement des victimes, les démarches prospectives sont absentes. Le monde académique s’y intéresse peu. Aucun appel à projet n’a été lancé en ce sens et les spécialistes des discriminations racistes abordent peu l’aspect religieux et encore moins islamophobe1. Du coup, les seules initiatives d’évaluation de l’islamophobie hexagonale sont des initiatives étrangères2. En outre, le CCIF jouit de modestes moyens au regard de l’ampleur

organisationnelle.............................................................................................. 54 Organisation des archives ...................................................................................... 54 Réorganisation des Dossiers communs.................................................................. 58 Formalisation des bonnes pratiques ....................................................................... 60 Partie outil – Mise en place du système d’information IMS.

FÉMININ DANS LES PAYS MEMBRES DU PROJET SALEEM 7 L'égalité de genre n'est pas seulement un impératif social et moral mais aussi une nécessité économique. Dans le monde entier, les pays perdent 160 milliards de dollars de richesse à cause des différences entre les revenus des femmes et des hommes (selon une étude récente du Groupe Banque mondiale)1. Les femmes entrepreneures sont des facteurs clés pour le développement des entreprises privées et pour la croissance économique mondiale. Comme souligné

a un droit particulier, elle s’explique essentiellement par des raisons d’ordre historique et technique. 1ère raison historique : il est apparu que l’administration ne pouvait être soumise au droit privé car on a considéré qu’il existait une différence radicale entre l’activité publique et l’activité privée. l’administration poursuit un but d’intérêt général et elle ne peut poursuivre qu’une but d’intérêt général alors que les personnes privées recherchent leur propre intérêt qui est un intérêt

fait augmenter le px de l'immo. Est-ce que c'est une atteinte à LC Kaux ? Pour CJ OUI : il s'agit d'une restriction discri au sens de art. 63 TFUE puisqu'elle est préjudiciable aux ressortissants des autres EM, CJCE 1 juin 1999, Kolne C 302/97. Discrimination sur le lieu de résidence Présumé moins attentatoire, pcq pas nationalité mais simple lieu de résidence. Mais la distinction selon lieu de résidence, si elle empêche les investissements dans un EM, de pers résidents dans un autre EM ou simplement