Dossier Entreprise Nestlé

LE CHOIX DES INTERVENANTS La co-traitance chap. 2 et 2/1 page 1 2 2/1 La cotraitance Les principes applicables au groupement d’entreprise Il est de plus en plus rare de voir une seule entreprise exécuter la totalité d’un marché. La complexité croissante des techniques de construction favorise le regroupement momentané d’entreprises dans le but d’obtenir un marché qu’aucune d’entre elles n’auraient eu la possibilité d’obtenir seule. Remarque En marché privé, aucun texte législatif ou

3. Délais de livraison analysés sur la base d'une simulation de commande. Pondération 20 IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2012.012 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des

……………….…………….……………….……... 5 : MODE DE JUGEMENT - VALIDITE DU MARCHE DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ER DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION......…… 5 ARTICLE 5 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE - DOCUMENTS GENERAUX..….. 6 ARTICLE 6 : CONNAISSANCE DU DOSSIER.…………..…………………………….…….. 7 ARTICLE 7 : DELAI D'EXECUTION - PENALITES……………………………………….… 7 ARTICLE 8 : PLANNING D’EXECUTION….…..………………………….…….………….... 7 ARTICLE 9 : CAUTIONNEMENT (PROVISOIRE - DEFINITIF) …………………………… 8 ARTICLE 10 : RETENUE DE GARANTIE.(DELAI

1ere pro qui c’est déroulé au sein de l’entreprise V, qui est une entreprise du bâtiment Lors de mon stage dans l’entreprise, mais professeur avaient fixés un objectif de stage, qui était le suivi d’un Appel d’offre. Je vais vous expliquer brièvement ce déroulé : 1 Consulte A.O sur Internet (site : BOAMP, Marché public..) 2 Présentation des A.O. a monsieur Vacher qui décidera . 3 téléchargement ou commande du dossier 4 Dossier donné au métreur qui font les métrer 5 J’établis le devis (Expliquer

retenue de garantie ne sera effectuée sur les sommes qui sont dues au titulaire. ARTICLE 23 : ASSURANCE Dans les trois semaines qui suivent la notification de l’approbation du marché, le titulaire est tenu de contracter une assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée par le Ministre chargé des finances couvrant dès le début de l’exécution des marché et pendant toute la durée de celui-ci les risques inhérents à l’objet du présent cahier des charges. Le Titulaire doit, avant de commencer

d’engagement, sous réserve des cas prévus par les dispositions des paragraphes b) et c) de l'article 70 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) précité ; - le cahier des prescriptions spéciales ; - les plans, notes de calcul, dossier de sondage, dossier géotechnique, mémoire technique d'exécution et tout autre document mentionné comme pièces constitutives dans le cahier des prescriptions spéciales ou dans le cahier des prescriptions communes , - le bordereau des prix pour les marchés à

pour les atteindre diffèrent vue les différences qui caractérisent leur champ d’application. En effet, au Maroc, il s’agit d’une réglementation nationale qui s’applique en priorité aux entreprises nationales et à un tissu économique qui a bien des particularités notamment la dominance des petites et moyennes entreprises. La dépendance de beaucoup de ces agents économiques de la commande publique donne à cette dernière une fonction déterminante dans l’économie. De plus, le montant des marchés objet de

réserve des cas prévus par les dispositions des paragraphes b et c de l’article 70 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) précité ; - Le cahier des prescriptions spéciales ; - Les plans, notes de calcul, dossier de sondage, dossier géotechnique, mémoire technique d’exécution et tout autre document mentionné comme pièces constitutives dans le cahier des prescriptions spéciales ou dans le cahier des prescriptions communes ; - Le bordereau des prix pour les

LA MISE EN REGIE Le Cahier des Clauses Administratives Générales travaux (CCAG) ne prévoit plus la mise en régie. La mise en régie permet à l’administration, lorsqu’une entreprise titulaire d’un contrat public est défaillante dans l’exécution des prestations, de procéder à son remplacement par une autre entreprise ou d’effectuer la prestation directement par ses services. Si la définition du procédé est simple, les conditions de sa mise en œuvre sont strictement encadrées : certains faits

l’offre technique de l’attributaire ; - tout document mentionné comme pièce constitutive dans le cahier des prescriptions spéciales ou dans le cahier des prescriptions communes  tels que plans, notes méthodologiques, notes de calcul, dossier de sondage, dossier géotechnique, liste et curriculum vitae du personnel affecté à la réalisation de la prestation ; - le bordereau des prix pour les marchés à prix unitaires ; - le détail estimatif pour les marchés à prix unitaires. Le bordereau des