(CCAG-EMO)

11618 mots 47 pages

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES
APPLICABLES AUX MARCHES DE SERVICES PORTANT SUR LES PRESTATIONS D’ETUDES ET DE MAITRISE D’OEUVRE PASSES POUR LE COMPTE DE L’ETAT

(CCAG-EMO)

Chapitre premier
Dispositions générales

Article 1er - Champ d'application
Article 2 - Définitions
Article 3- Objet du marché
Article 4 - Pièces constitutives du marché
Article 5 - Pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché
Article 6 - Droits de timbre et d'enregistrement
Article 7 - Délais
Article 8 - Communications
Article 9 - Ordres de service
Article 10 - Avenants
Article 11- Pièces à délivrer au titulaire - Nantissement

Chapitre II
Garanties du marché

Article 12 - Cautionnements
Article 13 - Garanties
Article 14 - Cautions personnelles et solidaires
Article 15 - Droits du maître d’ouvrage sur les cautionnements
Article 16 - Restitution du cautionnement provisoire et du cautionnement définitif - paiement de la retenue de garantie

Chapitre III
Obligations générales du titulaire

Article 17 - Domicile du titulaire
Article 18 - Moyens en personnel et en matériel du titulaire
Article 19 - Protection de la main d’œuvre - Conditions de travail Immigration au Maroc
Article 20 - Assurances et Responsabilités
Article 21 - Utilisation de brevets et licences
Article 22 - Obligations de discrétion
Article 23 - Protection du secret
Article 24 - Mesures de sécurité
Article 25 - Cession du marché
Article 26 - Indépendance du titulaire Chapitre IV
Interruption des prestations

Article 27 - Ajournements de l’exécution du marché
Article 28- Arrêts de l’exécution du marché
Article 29 - Décès du titulaire
Article 30 - Incapacité civile ou physique du titulaire
Article 31 - Liquidation ou redressement judiciaire
Article 32 - Force majeure
Article 33 - Dispositions en cas de résiliations

Chapitre V
Prix et

en relation

Vvvvvvvvvvvv
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| FICHE DESCRIPTIVE DE COMPTE RENDU D'ACTIVITÉS LIÉE AUX ASPECTS TECHNIQUES | Période : 28 Mai 2012 / 28 Juin 2012 Stagiaire : Florian Barthes Entreprise : Barriac V.I. 81 Situation professionnelle : Fuite d’air : arrêt immédiat Thème : • Les services et personnes de l'entreprise concernés : Services maintenance de l’atelier (mécanicien) • Présentation de l'activité : Le client entend une fuite d’air quand il coupe le moteur et a relevé un défaut au tableau de bord: « Fuite d’air : arrêt immédiat ». Action du stagiaire : • Les moyens et les démarches mis en œuvre : Diagnostic : J’ai branché la valise de diagnostic pour plus de précisions.….

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DIAPO ENA CISAP 3-4-2012
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La présentation et la sélection des candidatures La présentation et le jugement des offres Le cas des travaux allotis en marchés séparés 3.3. La fin de la procédure de passation 4. Les dispositions des marchés de travaux 4.1. Les documents contractuels L’acte d’engagement Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Le cahier des clauses….

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Règlement de publicité de nice
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PARTIE RELATIVE AUX ENSEIGNES • • Titre I : DISPOSITIONS GENERALES Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES….

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Les animaux
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CE (Comité d’Entreprise) peut y nommer un représentant qui assiste aux séances avec voix consultative. Il doit remplir les conditions d’éligibilité au CE (Comité d’entreprise) et est choisi parmi les membres du personnel de l’entreprise. C’est sous réserve des dispositions applicables dans les entreprises de moins de 300 salariés, selon l’article L. 2143-22.….

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Droit, Cas de Marine Duvenel
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Prix Disponibilité Commandes Confirmation Paiement Analyse Description des produits : pas de problème particulier L’article comprend 2 paragraphes :  Le 1er paragraphe décrit les règles relatives aux prix, taxes et port  Il n’appelle pas de commentaire particulier ;  Le second paragraphe concerne la liberté de prix que s’octroie l’entreprise ….

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document bac pro
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Ajuster ses prix sur ceux de la concurrence. Adopter une politique de prix élevés. 2. LES COMPOSANTES DU PLAN DE MARCHEAGE Le plan de marchéage consiste à traduire en objectifs opérationnels la stratégie que l’unité commerciale a préalablement définie.….

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Étude de marché kinder bueno
2787 mots | 12 pages

- Produit Kinder Bueno (cible, positionnement...) - MIX (sans produit) III Diagnostic P.8 (Confrontation de l'interne et de l'externe) IV Le comportement du consommateur P.9 CONCLUSION P.12 Bibliographie P.13….

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Marchés publics maroc
17969 mots | 72 pages

Sont abrogés : - le décret royal n° 209-65 du 23 joumada II 1385 (19 octobre 1965) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte du ministère des travaux publics et des communications ; - le décret royal n° 151-66 du 29 safar 1386 (18 juin 1966) rendant applicable, aux administrations publiques de l'Etat, le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte du ministère des travaux publics et des communications. Article 3 Le présent décret, qui sera publié au Bulletin officiel, entrera en vigueur dans le délai de trente (30) jours courant à compter de la date de sa publication. Toutefois, les marchés de travaux lancés antérieurement à cette date d'entrée en vigueur resteront soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales approuvé par les textes visés à l'article 2 ci-dessus. Fait à Rabat, le 29 moharrem 1421 (4 mai 2000)….

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Cahier des clauses
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MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. (C.C.A.P.) 12/01/2012 MAITRE DE L'OUVRAGE: COMMUNE DE PALLUAUD ARCHITECTE : PIERRE CHRETIEN PRONCHERES 24340 BEAUSSAC OBJET : Réaménagement d’un bar-restaurant et d’un logement Le Bourg – 16390 PALLUAUD 2/8 SOMMAIRE Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Objet du marché. Dispositions générales. Pièces constitutives du marché.….

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Stef tfe
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au long de ce stage au sein de son entreprise. Ensuite, je voudrais remercier Madame MEYNIER Ketty, Chef d’établissement, de m’avoir guidée tout au long de mon stage. Je voudrais également remercier tous les chefs d’équipes pour m’avoir bien accueillie et aidée. Pour finir, je voudrais aussi remercier tous les salariés qui ont su m’intégrer au sein de leur groupe.….

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rapport de stage
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12 I. Présentation de l’entreprise. Activités de l’entreprise. Le siège du groupe APRR se situe à Saint - Apollinaire (Côte d’Or), où se trouvent les services secrétariat général, les ressources humaines, les directions juridique, financière, communication et du marketing, achat et….

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Forme et mentions du contrat
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référence à l’article L. 124-8 du code du travail D’autres mentions pouvant figurer sur le contrat de mise à disposition mais n’ayant pas un caractère obligatoire : * les informations relatives à la période d’essai * les détails de la prise en charge de la participation financière du comité d’entreprise de l’EU pour certains équipements collectifs * les coordonnées des services médicaux de l’ETT et de l’EU A contratio, il est interdit de faire figurer sur un contrat de mise à disposition toute clause interdisant l’embauche, à l’issue de la mission, de l’intérimaire par l’entreprise utilisatrice. 2/ Rupture anticipée du contrat de mise à disposition Le contrat de mise à disposition étant un contrat de nature commerciale entre la société de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice, en cas de rupture de celui-ci par l’EU, l’ETT n’aura pour recours qu’une action en responsabilité contractuelle….

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airbus
902 mots | 4 pages

B)L’investissement L’investissement des entreprises existantes serait si grand que l'entrée serait trop coûteux donc ceci pourrait décourager toute tentative d'entrer sur le marché. C)La législation et l'action gouvernementale L'action des gouvernements pour renforcer leur défense, leur industrie aéronautique et spatiale, peut empêcher les concurrents d'entrer sur le marché. Cette barrière peut prendre la forme de droits de douane, la protection des brevets ou de la réglementation des marchés.….

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La pratique intuitive
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Article 2 En savoir plus sur cet article... Les agents mentionnés à l'article 1er du présent décret sont classés en trois catégories. Les montants moyens annuels de l'indemnité pour travaux supplémentaires des services déconcentrés sont fixés pour chaque catégorie par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique. Ces montants moyens annuels sont indexés sur la valeur du point fonction publique. Le montant des attributions individuelles ne peut excéder….

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Image fidéle
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