La résiliation des marchés publics

19585 mots 79 pages

CAHIER DES CLAUSES
ADMINISTRATIVES GENERALES

APPLICABLES AUX MARCHES
DE TRAVAUX EXECUTES POUR LE COMPTE DE L’ETAT

(CCAG-T)

APPROUVE PAR LE DECRET
N° 2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 – 4 mai 2000
( Publié au BO n° 4800 du 1er juin 2000)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES
DE TRAVAUX EXECUTES POUR LE COMPTE DE L'ETAT
(CCAG-T)

Chapitre premier
Dispositions générales

Article 1er - Champ d'application
Article 2 - Définitions
Article 3 - Maître d’œuvre
Article 4 - Pièces constitutives du marché
Article 5 - Pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché
Article 6 - Droits de timbres et d'enregistrement
Article 7 - Délais
Article 8 - Communications
Article 9 - Ordres de service
Article 10 - Avenants
Article 11 - Pièces à délivrer à l'entrepreneur - Nantissement

Chapitre II
Garanties du marché

Article 12 - Cautionnements
Article 13 - Retenue de garantie
Article 14 - Cautions personnelles et solidaires
Article 15 - Droits du maître d’ouvrage sur les cautionnements
Article 16 - Restitution du cautionnement provisoire et du cautionnement définitif - paiement de la retenue de garantie

Chapitre III
Obligations générales de l’entrepreneur

Article 17 - Domicile de l'entrepreneur Article 18 - Présence de l'entrepreneur sur les lieux des travaux Article 19 - Choix des collaborateurs de l'entrepreneur Article 20 - Recrutement et paiement des ouvriers
Article 21 - Immigration au Maroc
Article 22 - Application de la législation et de la réglementation sociales et du travail au personnel de l'entrepreneur
Article 23 - Matériel de l'entrepreneur
Article 24 - Assurances et Responsabilités
Article 25 - Propriété industrielle ou commerciale
Article 26 - Cession du marché
Article 27 - Organisation de police des chantiers applicable à tous les travaux
Article 28 - Organisation de

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Sont abrogés : - le décret royal n° 209-65 du 23 joumada II 1385 (19 octobre 1965) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte du ministère des travaux publics et des communications ; - le décret royal n° 151-66 du 29 safar 1386 (18 juin 1966) rendant applicable, aux administrations publiques de l'Etat, le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte du ministère des travaux publics et des communications. Article 3 Le présent décret, qui sera publié au Bulletin officiel, entrera en vigueur dans le délai de trente (30) jours courant à compter de la date de sa publication. Toutefois, les marchés de travaux lancés antérieurement à cette date d'entrée en vigueur resteront soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales approuvé par les textes visés à l'article 2 ci-dessus. Fait à Rabat, le 29 moharrem 1421 (4 mai 2000)….

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Les impositions complémentaires seront passibles de majorations et de pénalités conformément aux dispositions en vigueur prévues par le CGI. Par ailleurs, je vous informe qu’en application des dispositions de l’article 220 du CGI, vous disposez d’un délai de trente (30) jours suivant la date de réception de la présente lettre de notification, pour formuler, par écrit, vos observations détaillées par chef de redressement, ou éventuellement me faire parvenir votre accord total ou partiel dans le même délai. Il est à préciser que les rectifications opérées n’ayant pas fait d’observations de votre part, seront considérés comme ayant été acceptés par vous, conformément aux dispositions de l’article 220 du CGI.….

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Nous allons donc voir comment ce document révèle des projets des Etat-Unis et de Grande-Bretagne pour l'organisation du monde après la guerre. Grande-Bretagne et Etat-Unies montrent distinctement dans ce document qu'ils souhaitent après la guerre, une réelle liberté des pays qui sont actuellement opprimées. Dans l'article 2 et 3 ils stipulent deux notions importantes sur la liberté des pays. La première (citée dans l'article 2) mentionne le droit de « voir aucune modification territoriale » c'est-à-dire que tout pays a le droit de ne pas ce faire coloniser par d'autres payses.….

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