Douane Controle Interne

6 Introduction 7 CHAPITRE 1 : GENERALITES A-) Présentation des Douanes Ivoiriennes 9 I-/ Présentation du bureau de Vridi-pétrole 9 B-/ Les entrepôts de produits pétroliers

marchandise • Z... comme Zone défiscalisée Avertissement : les définitions contenues dans ce lexique n'ont qu'une valeur indicative et n'engagent pas juridiquement la direction générale des douanes et des droits indirects. Référez-vous aux textes en vigueur, notamment via les Bulletins officiels des douanes. A... de Accises à Avitaillement Accises (voir également contributions indirectes) Droits indirects de consommation frappant certaines catégories de produits. Ces droits sont codifiés

droit des procédure collective et les droits de douanes. L’arrêt a également été publié le 7 juillet 1973 D.1974.159 par J.RIDEAU, et aussi par J.CABANNES dans la Gazette du palais. Faits : La société « Café Jacques Vabre », qui importe en France du café soluble des Pays-Bas, et la société «SARL  J.Wiegel et Cie », commissionnaire en douane, sont les requérants. Du 15 janvier 1967 jusqu’au 5 juillet 1971, en vertu de l’article 265 du code des douane, la société « Café Jacques Vabre » payait une

SEMINAIRE DE FINALISATION DU PARCOUR D’INTEGRATION DES PERSONNELS DU MINFI SUR LE THEME : CARRIERE ET FIDELISATION La surveillance douanière : missions spécifiques et organisation (Par Grégoire BILOA, Officier des Douanes) Dans le cadre du renforcement des capacités des personnels de son département, le Ministère des Finances organise depuis quelques mois des séminaires à l’intention des Personnels récemment contractualisés sur le thème « INITIATION AUX TECHNIQUES ADMINISTRATIVES ».

OPERATEURS ECONOMIQUES AGREES I. MODALITES, OBLIGATIONS ET AVANTAGES Introduction L’Organisation mondiale des douanes (OMD) a conçu des normes destinées à sécuriser et à faciliter le mouvement du fret en trafic international qui ne cesse de s’accroître. Ces normes figurent dans le Cadre de normes SAFE visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial (le Cadre SAFE) qui a été adopté par le Conseil de l’OMD lors de ses sessions de 2005. La majeure partie des administrations membres ont manifesté

dégager des leçons pour une réforme plus vaste du service public ? " Les initiatives de modernisation de l’administration des douanes du Maroc ont porté leurs fruits et contiennent des leçons susceptibles d’être retenues par les autres administrations marocaines qui souhaitent améliorer la prestation des services proposés à leurs " clients ". Par Marcel Steenlandt, Douanes Françaises Luc De Wulf, Consultant Banque Mondiale OCTOBRE 2003 TABLE DES MATIERES 1. INTRODUCTION ..............

l’opportunité des dépenses de l’état. e) Etablir, avec le concours de la Banque Centrale, la politique monétaire du pays et en superviser l’exécution. f) Veiller à l’application des lois sur l’établissement, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des banques, bureaux de charge, institutions de crédit et compagnies d’assurance. g) Fixer les normes de la comptabilité publique et veiller à leur application. h) Entreprendre des études de conjoncture et de prévisions économiques.

des règles officielle de production et sont accessibles a tout le monde (par exemple la norme de jure « Edifact ») 2. Les normes de facto : par exemple XPRL. Elles sont élaborées par des entreprises commerciales établies. 2/ Application aux douanes : La Commission Européenne a mis en chantier le programme e-customs de modernisation et de dématérialisation des formalités douanières à l’importation et à l’exportation. La partie intégration n’est cependant pas totalement finie. Le but était

des leçons pour une réforme plus vaste du service public ? " Les initiatives de modernisation de l’administration des douanes du Maroc ont porté leurs fruits et contiennent des leçons susceptibles d’être retenues par les autres administrations marocaines qui souhaitent améliorer la prestation des services proposés à leurs " clients ". Par Marcel Steenlandt, Douanes Françaises Luc De Wulf, Consultant Banque Mondiale OCTOBRE 2003 TABLE DES MATIERES 1. INTRODUCTION ...........

mission répond aux questions suivantes : Quelles différences entre SINDA et TTN ? Quels sont les critères d’évaluation à retenir afin d’attribuer une note globale au logiciel étudié ? Quelles est la note obtenue par TTN suite à une évaluation interne par les utilisateurs ? C’est ainsi que nous organisons ce présent rapport comme suit : Après une brève présentation de la société, nous menons une phase d’analyse des besoins afin de cerner avec précision notre champ d’investigation pour terminer