Douane Controle Interne

cas des clients civils d’AGS CI LISTE DES ABREVIATIONS AGS-CI : Agence Générale des Services – Cote d’Ivoire SARL : Société à Responsabilité limitée FAIM : Fidi Accredited International Movers VR : Ville Route DGD : Direction Générale des Douanes SYDAM : Système de Dédouanement Automatisé des Marchandises BSC: Bordereau de Suivi des Cargaisons OT: Ordre de Transit CCR: Certificat de Changement de Résidence OIC: Office Ivoirien des Chargeurs DST: Déclaration Sommaire de Transfert CAF:

formation OPTION : déclarant en douanes Présenté et soutenu par : Aksil Ouerdia Directeur de Mémoire : Mr Alou CAMARA Date de soutenance :.JUIN 2013 Promotion 2012 – 2013 SOMMAIRE : Dédicace Remerciement Listes des abréviations et significations Sommaire Introduction Première Partie : Présentation de l'Administration des Douanes et du bureau secondaire de Kourémalé Chapitre I : Présentation de l'Administration des Douanes A. Les missions de la Douane 1) Mission Fiscale : 2) Mission

sécurité et de sûreté » ; Ensuite, « la dématérialisation des procédures douanières » grâce à l’extension des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC). Ces changements concernent tous les acteurs de la « supply chain », la Douane étant au cœur de ces bouleversements. Une prise de conscience générale, suite aux attentats de septembre 2001 qui touchent la première puissance économique mondiale, implique une réorganisation du commerce international. Les Etats-Unis « tétanisés »

I. L’organisation import/Export 2 A. Définition Import/Export 2 B. Le processus d’une opération 2 C. Acteurs internes à l’Entreprise 3 II. Politique prix et Incoterms 4 A. Coût de revient Export 4 B. Les INCOTERMS 5 1. EXWORKS-EXW « À l’usine » + lieu convenu + lieu convenu 6 2. FCA-FREE CARRIER « FRANCO TRANSPORTEUR » + lieu convenu 7 3. FAS-FREE ALONGSIDE SHIP « FRANCO LE LOND DU BATEAU » + navire désigné 7 4. FOB-FREE ON BOARD « FRANCO A BORD” 8 5. CPT-CARRIAGE PAID TO « PORT PAYE JUSQU'A »

d'Ishikawa…………………………………………………………….…....17 Section 2 : Paramètres……………………………………………………………………………….18 Chapitre VI: Pistes de résolution et propositions……………………………………………….……..19 Section 1 : Optimisation externe………………………….…………………………………………20 Section2 : optimisation interne…………………………………………….…………………………21 Chapitre VII : Les tâches Effectuées et les apports Du Stage………………………………………..…23 Section 1 : Les Tâches effectuées………………………………....…………… ..……………………...25 Section 2 : Les apports du Stage……………………………………………………………………

d'identité ou le numéro national d'assurance). Veuillez décrire brièvement votre activité commerciale et indiquer votre position dans la chaîne logistique internationale (par exemple: fabricant, exportateur, transitaire, entreposeur, commissionnaire en douane, transporteur, importateur). Indiquez toutes vos positions le cas échéant. 0.1 0.2 1.1. 1.1.1. 1.1.2. 1.1.3 1.1.4. 1.1.5. Pour chacun de vos établissements ou sites impliqués dans le commerce international (y compris dans un État membre

totale vis à vis des unités centrales à une structure décentralisée, composée de plusieurs centres de responsabilité ( centre de coûts et de profits ) assurant eux-mêmes les différentes activités de gestion ( achat, gestion de ressources humaines, contrôle réglementaire, informatique… ). La fonction achat au sein de la SNCFT constitue l’une des fonctions essentielles dans l’entreprise, le département des achats joue le rôle d’intermédiaire entre utilisateurs et fournisseurs et accomplit une mission

Coup de projecteur sur les métiers du Minéfi Les métiers des directions à réseau* Direction générale de la Comptabilité publique DGCP Direction générale de Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes DGCCRF Direction générale des Douanes et Droits indirects DGDDI Laboratoires DGDDI – DGCCRF Direction générale des Entreprises DGE Direction générale des Impôts DGI Institut national de la statistique et des études économiques Insee Lexique * Directions à réseau : directions dotées de

 Thème : Audit interne des processus logistique Introduction La mesure et l’évaluation des performances logistiques dans les entreprises et dans les chaînes d’entreprises constituent un moyen incontournable pour entretenir et développer la capacité des organisations à satisfaire les clients et assurer l’amélioration continue. La performance et la mesure de la performance, sont actuellement au centre d’intérêt des spécialistes, praticiens et académiciens. En matière de logistique, les entreprises

l’union et les États membres. Au niveau de la structure du Traité sur le fonctionnement de l’union (TFUE), un nouveau titre I qui s’appelle « le marché intérieur » est inséré au début de la troisième partie du TFUE qui concerne les politique et action internes de l’union. Ce titreI ne comporte que 2 articles (26 et 27). Le titre II lui comprend les dispositions relatives à la libre circulation des marchandises. La libre circulation des personnes, des services et des capitaux font l’objet du titre