Douane Uemoa

contrefacteurs. - Les sanctions douanières : Les services de douanes qui découvriraient des produits contrefaits ont la possibilité de les saisir afin de les retirer immédiatement des circuits commerciaux. Le procureur de la République et le titulaire du droit de propriété intellectuelle sont alors informés et peuvent intenter une action. Cependant, cette démarche est indépendante de la procédure contentieuse mise en œuvre par la douane, cette dernière pouvant décider de poursuivre les auteurs de

6 2. Présentation de l’administration des douanes et impôts indirects 6 3. Rôles de l’administration des douanes et impôts indirects 6 4. Les missions de l’ADII 7 5. Organisation de L’ADII 7 5.1 Les services centraux 7 II) II)Présentation Générale de L’A.D.I.I 6 1.1. Introduction 7 1.2.Présentation de l’administration des douanes et impôts indirects  7 1.3.Rôles de l’administration des douanes et impôts indirects 7 1.4.Les missions de l’ADII

La douane et les pays tiers I- Le dédouanement des marchandises : les informations apportées par l’exportateur 1) L’espèce tarifaire/TARIC/nomenclature douanière/code des marchandises Il s’agit de la dénomination attribuée par la douane qui classe les marchandises en 21 sections contenant chacune plusieurs chapitres et sous chapitres. La lecture du code TARIC donne des informations extrêmement importantes : le taux de douane (DDD, Tarif Extérieur Commun TEC), le taux de TVA, VAT (anglais)

la déclaration uniques des marchandis 1)LES DECLARANTS EN DOUANE : 2) COMMMENT REMPLIR LA DUM : Partie III -les documents de dédouanement : I- les factures définitives : II- les documents de transport : III- les documents relatifs à la réglementation du CCEC 1) Le titre d’importation : 2) Le titre d’exportation : IV -les certificats d’origine : V- les autres documents : VI- Les dossiers douaniers : Partie IV- La mise en douane des marchandises : I- Déclaration sommaire des marchandises :

List et son protectionnisme éducateur. L'Allemagne est un pays qui se consacre à l'agriculture et ayant une industrie moins compétitive que le Royaume-Uni, qui est une puissance industrielle. Dans le cas où il y aurait un abaissement des droits de douane, les produits industriels du Royaume-Uni aurait recouvert le marché Allemand et ,par conséquent, les industries locales allemandes auraient disparu. Ainsi, en 1834, les Etats allemand créée le Zollverein (qui est une union douanière) afin de protéger

sûres de la contrefaçon. Encore 300.000 saisies. Certaines affaires de jouets contrefaits ont fait la une de la presse. Les douanes ont saisi 250.000 de ces jeux issus de la contrefaçon. La copie de la musique, des logiciels et des films ne se fait pas que sur internet. 160.000 exemplaires contrefaits saisis. la contrefaçon de médicaments est l'objet d'inquiétudes à la douane, qui a saisi 50.000 boites. a/ Les pays concerné Pour les produits de luxe, l'Asie est la première région

seront livrées dédouanées, par le vendeur, avec les documents spécifiés dans le contrat commercial (facture commerciale, liste de colisage, documents douaniers, mais aussi préférentiels donnant droit à une réduction ou suppression des droits de douane dans le pays d’importation - EUR1, ATR, certificat d’origine, documents divers, certificat d’inspection, attestations diverses, …) et éventuellement licence d’exportation.  Dès le passage du bastingage du navire, les risques de perte ou de dommage

l'importation des marchandises sont déterminées, déclarer à la douane en avance et soumettre les documents après que les marchandises d'importation soit expédiées soit avant l'arrivée soit dans les 3 jours qui suivent l'arrivée des marchandises dans une zone de surveillance douanière. La Douane examinera directement les marchandises et sortira les marchandises après leur arrivée. La déclaration peut se faire via le site de la douane, en indiquant le lieu d'arrivée des marchandises, ainsi que toutes

accordés aux sociétés étrangères qui s'installent dans les zones franches. Celles-ci ne sont pas soumises à l'exigence d'un actionnaire local majoritaire. Les investisseurs étrangers peuvent détenir 100% du capital. De même, il n'y a pas de droits de douane à l'importation. Enfin, l'exonération d'impôts sur les sociétés ou sur les revenus si les autorités locales décidaient d'en créer. est assurée. Les organismes qui financent Le Programme de Financement du Commerce Arabe dont la mission est de promouvoir

cyclomoteur économique. III.2. Modalités de déduction et de paiement III.2.1 Suppression de la règle de décalage d’un mois A partir du 1-1-2014, le droit à déduction prend naissance à l'expiration du mois de l'établissement des quittances de douane ou du p aiement partiel ou intégral des factures ou mémoires établis au nom du bénéficiaire. Toutefois, la LF prévoit la mise en place d’un régime transitoire selon lequel le montant de la taxe dont le règlement est effectué au mois de décembre