Douane Uemoa

système intégré de traitement électronique ou mécanographique des informations, peuvent utiliser des listes de chargement différentes pour autant que celles-ci soient conçues et remplies de façon à être exploitées sans difficulté par le service des douanes. Ces listes sont décrites dans la partie Pour chaque article, les listes de chargement doivent indiquer le nombre, la nature, les marques et numéros des colis, la désignation des marchandises, le pays d'expédition/d'exportation et la masse brute

concrétisent par une série de mesures touchant des secteurs tels que les marchés publics, les mouvements de capitaux et de paiements, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les droits de propriété industrielle et intellectuelle, la concurrence, la douane et la facilitation du commerce, le développement durable... Aussi, les négociations sur les services et le droit d’établissement, en cours, sont-elles très importantes pour les deux partenaires. «Le Maroc doit saisir toutes les opportunités afin

Packing-List - Certificats (C/O, EUR1, ATR1, licence export, DGR) - EX (justificatif de douane export si procé dure àdomicile) Les acteurs de la Logistique Internationale Le Transitaire (au dé part) «FORWARDER » • Statut juridique : commissionnaire de transport • Responsabilité : obligation de ré s sultat • Rô : intermé les diaire du commerce exté rieur, accomplissement des formalités d’exportation (douane, LTA, ‘mise à FOB’), acheminement jusqu’à destination selon l’incoterm. • Objectifs

secteurs menacés par la contrefaçon 5. Internet et la contrefaçon 6. Les moyens pour se défendre de la contrefaçon - INPI : L'institue national de la propriété industrielle 7. Le rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon - Le dispositif douanier de contrôle - La douane et la contrefaçon sur le réseau internet 8. Conclusion 1. Introduction Définition : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait

Zone Acte 1 Vieux hangar. Décor du blanc au noir. Maisons abandonnées, triste paysage, pas de couleurs Rêve : Sera riche, mener une meilleure vie, personne leur obligera de travailler comme des esclaves dans des usines. Gaspillera pas la vie comme les autres dans la rue qui se laissent exploités par n’importe qui. Moineau : tranquille, distrait, simple d’esprit, sensible, fidèle à tarzan, faible, 20 ans, honnête, a la tête dure Passe-partout : louche, prend une attitude d’un chef, faut ce qu’il

Sommaire : Remerciements……………………………………………………………………………… 3 Préliminaire………………………………………………………………………………….4 Introduction………………………………………………………………………………….5 Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)…….8 Section 1 : Structure et organisation de l’ADII……………………………………8 I- Structure générale………………………………………………..8 II- Organisation des services………………………………………..9 Section 2 : Les missions ou domaines d’action de l’ADII………………………

pour cause de prix plus compétitifs des contrefacteurs, ce qui a pour conséquence de licencier du personnel. Partie 3 : Comment lutter contre la contrefaçon ? Pour lutter contre ce fléaut, la douane effectue des saisies. En 2010 le montant en valeur des saisies de contrefaçons effectué par les douanes était de 421 millions d’euros soit une progression de 55% par rapport à 2009. Les consommateurs doivent être mieux informés et être sensibilisés contre les incidences de ce trafic. L’Union européenne

1992, l’octroi de mer et, le cas échéant, le droit additionnel frappaient les marchandises de toute provenance qui étaient introduites dans les départements d’outremer. Un tel régime revenait à introduire une taxe d’effet équivalent à un droit de douane et n’était donc pas conforme aux dispositions du Traité de Rome. C’est pourquoi, par une décision n°89/688/CE du 22 décembre 1989, le Conseil des Communautés a demandé au gouvernement français de modifier sa législation afin de taxer indistinctement

d’identité et historique de la <<SOCOMAE>> II. la structure et l’organigramme de la société commercial maritime et aérien III. Présentation des services de la commerciale maritime et aérienne IV. Le commissionnaire agrée en douane Partie 2 : étude de cas pratique Le cas choisi est les étapes des dédouanements de marchandise et les documents nécessaires. La réglementation de la déclaration SE Cas particulier : la marchandise dangereuse est arrivée au port et la déclaration

règles sont simples : suspensions des restrictions aux importations, abaissement des droits de douane, interdiction de toute pratique discriminatoire (clause de la nation la plus favorisée). Dillon round, 1962 : réduction de 20% des droits de douane. Kennedy round, 1964-67 : code anti-dumping et réduction de 35% des droits de douane. Tokyo round, 1973-1979 : réduction de 25% à 30% des droits de douane et frein aux mesures protectionnistes survenues avec la crise. La construction européenne