les incotermes

Pages: 3 (577 mots) Publié le: 16 mai 2014
Bien comprendre les INCOTERMS : «FOB Free On Board»
Nous avons passé au crible, dans l’Exportateur n° 77, le premier des Incoterms à utiliser pour le
transport par mer ou par voies navigablesintérieures. Nous abordons dans cet article l’un des
deux incoterms les plus pratiqués en transport maritime. Quelques précisions et conseils
pratiques s’avéreront, ici encore, bien utiles.
FOB (Free OnBoard) - Franco Bord (port d’embarquement convenu)
Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise passe le bastingage du
navire au port d’embarquement désigné.
 Lesmarchandises seront livrées dédouanées, par le vendeur, avec les documents spécifiés dans le
contrat commercial (facture commerciale, liste de colisage, documents douaniers, mais aussi
préférentiels donnantdroit à une réduction ou suppression des droits de douane dans le pays
d’importation - EUR1, ATR, certificat d’origine, documents divers, certificat d’inspection,
attestations diverses, …) etéventuellement licence d’exportation.
 Dès le passage du bastingage du navire, les risques de perte ou de dommage que peut courir la
marchandise seront supportés par l’acheteur.
 Les frais dechargement, au port d’embarquement, sont entièrement supportés par le vendeur.
N.B. : Les frais d’arrimage sur le navire sont supportés par l’acheteur ou le vendeur selon l’usage
du port : à Anvers, ilsseront à charge du vendeur.
 Au cas où l’acheteur ne mettrait pas à disposition un bateau ou que le navire désigné n’arrive pas
à temps, ne peut prendre la marchandise ou met fin au chargement avant ladate notifiée au
vendeur, les risques sont transférés à l’acheteur à la date convenue de livraison, pour autant que
la marchandise soit clairement affectée au contrat, c’est-à-dire individualisée etidentifiée.


FOB

Préacheminemen
t

Frais FOB

Acheteur

Risques
FOB

Acheteur

Chargemen
t moyen
transport
principal
Acheteur
Vendeur
Acheteur

Transpo
rt
principa...
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