Douane Uemoa

Régime économique en douane Permette de faire : Importer ou exporter en suspension des droits et taxes. A condition de respecter les engagements de régime Utilisation Stockage Transformation Circulation Les régimes économiques sont au nombre de 10 : 1. L’entrepôt de stockage 2. L’entrepôt industriel franc 3. Admission temporaire 4. Admission temporaire pour trafic de perfectionnement actif 5. Admission temporaire pour trafic de perfectionnement passif 6. Exportation temporaire 7. Importation

Réunion Douanes 18 Mai 2015 Thèmes abordés - Exportateur Agréé (EA) Opérateur Economique Agréé (OEA) Demande de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) Procédure de Dédouanement Domicilié (PDD) et Téléprocédure Export Control System (ECS) Exportateur Agréé Ce statut permet de remplacer le certificat d’origine EUR 1 par une simple mention sur facture (possible sans le statut pour des montants inférieurs à 6000 EUR) : « L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation

remarque que les contrefaçons sont faites avec des matériaux de moins bonne qualité aussi bien en ce qui concerne les produits que les emballages. Comme aucun domaine n’est exclu, cela peut-être très dangereux pour certains produits contrefaits. La douane remarque que les principaux produits contrefaits sont : l’automobile, les médicaments, le textile, la maroquinerie, les jouets, l’alcool, le tabac, l’informatique, la vidéo, l’audio, les produits de grande consommation, la parfumerie, les cosmétiques

Nautisport. Dû certainement au fait que le fournisseur appartient au même groupe. 2 CORRIGÉ 01 29C61CTPA0113W-V0 Question 1.3. Calcul de la liquidation douanière (5 pts) Valeur en douane : (37 876,79/1,4814) + (1 822,45/1,4814) × 80 % = 25 568,24 + (1 230,22 × 80 %) = 26 552,42 EUR arrondie à 26 553 Droits de douane : 26 553 × 0,06 = 1593,18 EUR arrondis à 1 594 Assiette de la TVA : 25 568,24 + 1 230,22 + 740 + 1594 = 29 132,46 EUR arrondie à 29 133 TVA = 29 133 × 0,196 = 5 710,07 EUR arrondie à

.......................................................................................................... 13 2-3 – Overseas ............................................................................................................. 14 2-4 – La douane ........................................................................................................... 14 3 – Partenariats ......................................................................................................................

commerce international ou école de transport Anglais courant impératif Agent déclarant / Agente déclarante en douane Métier du ROME N1202 - Gestion des opérations de circulation internationale des marchandises Votre rôle est d'établir les formalités douanières et de conseiller les services internes et les clients. Dans ce cadre, vous êtes amené(e) à : - Elaborer les déclarations de douane en fonction de la réglementation - Trier & analyser les documents - Classer le produit en identifiant la nature

d’adaptation aux nouvelles exigences du commerce mondial et par la nécessité de la diversification des produits et des marchés à l’exportation. Les facilités induites par ces accords sont des exonérations ou des réductions progressives de droits de douanes ainsi que l’abolition des barrières non tarifaires et l’instauration des mécanismes de sauvegarde du marché domestique. La libéralisation et ses exigences sont perçues comme un défi global pour l’économie marocaine dans son ensemble, notamment pour

transitaire procède à une ouverture de dossier Le transitaire suit la marchandise sur Gémini et sur le site la compagnie maritime Le dossier passe au service douane La marchandise est arrivé : une personne du service livraison va vérifier l'état du conteneur, et de la marchandise Une autre personne du service livraison va aller à la douane afin de débloquer la marchandise Ensuite un chauffeur prend un bon de livraison, et va livrer la marchandise chez le client La client a reçu sa marchandise :

d'activité dans le monde Nature : article de presse Date : 07.06.2012 Source : http://www.ladepeche.fr Idée générale : ce document démontre tous les domaines d’activités et leurs contrefaçons DOCUMENT 6 Titre : contrefaçon des douanes française statistique Nature : tableau statistiques Date : 04.11.2014 Source : le figaro Idée générale : tous types de contrefaçon saisies en 2014 du plus grand nombre, expliquant les médicaments en tète des produits contrefait

grandissant, la France a créé en 2009 un service appelé cyber-douane, exclusivement dédié à la lutte contre la contrefaçon sur Internet Page 1 II- la lutte contre la contrefaçon On descelle un produit de contrefaçon grâce : au prix du produit au lieu de vente l'emballage les étiquettes Qui est en charge de la lutte contre la contrefaçon ? Les pouvoirs publics sont les premiers à intervenir en matière de lutte contre la contrefaçon (Douanes, Police, DGCCRF, Gendarmerie, Justice, les ambassades de