Douane

bénéficiant d'une réduction de droit de douane faite par un autre pays doit en retour lui accorder les mêmes réductions. C’est la règle de la réciprocité. Interdiction des quotas d’importation Si des barrières déloyales sont érigées à l'encontre d'un pays particulier, ce dernier peut porter réclamation auprès de l'OMC et peut obtenir l'autorisation de prendre des mesures de représailles. C’est la concurrence loyale. Les pays ne peuvent pas augmenter les droits de douane existants de manière unilatérale

communautaire externe T1, jusqu'au lieu du dédouanement. De même, pour alléger les formalités aux frontières , les marchandises qui viennent par route de pays tiers à la Communauté peuvent également parvenir jusque chez leur destinataire ou au bureau de douane qui lui est proche sous le régime du transit international par route (TIR). Le transit à l'exportation Le transit permet (sous les mêmes garanties qu'à l'importation, mais en suspension des mesures de contrôle communautaires et nationales) de simplifier

un rôle très important car elle permet au stagiaire de maîtriser ses tâches et d'assumer la responsabilité d'une façon efficace. Pour cette raison, j'ai passé un stage à l'Administration des Douanes de CasaPort; qui comme dans tout état moderne, est chargé du recouvrement des droits et taxes des douanes. Placée aux frontières elle perçoit également sur les marchandises importées ou exportées certaines taxes pour le compte d‟autre administrations ou services. Pendant ce stage j‟ai appris la partie

NOTIONS UTILES POUR LE CCF L’espèce tarifaire des marchandises I / Le système harmonisé C’est un système de désignation et de codification des marchandises qui a été élaboré par l’OMD (Organisation Mondial des Douanes) et qui constitue une nomenclature internationale. Cette liste contient environ 5 000 groupes de marchandises, chacun identifié par un code à 6 chiffres. La classification suit une règle méthodique, en fonction de l’origine animale, végétale ou minérale du produit, en fonction

janvier 1996, la Turquie a supprimé les droits de douane, les taxes d'effet équivalent à un droit de douane ainsi que les restrictions quantitatives aux produits industriels à l'importation de l'UE. Pour certains produits agricoles transformés, la part industrielle a été éliminée immédiatement, pour d'autres progressivement. Au début de l'an 2000, le processus d'alignement du code de douane turc à celui de l'UE a été achevé. Outre la déclaration en douane (DAU) traditionnellement exigée pour toute expédition

www.formations-douanes.com Vos conseillers en douane Ressources L’Actualités en douane Documentation douanière. DOCUMENTATION Page | 1 ENTREPOT DOUANIER Extrait du code des douanes communautaires règlement 2913/92. ART.98 1. Le régime de l'entrepôt douanier permet le stockage dans un entrepôt douanier: a) de marchandises non communautaires sans que ces marchandises soient soumises aux droits à l'importation ni aux mesures de politique commerciale; b) de marchandises communautaires

d’une procédure d’identification et d’évaluation des véhicules usagés importés précise les procédures de dédouanement induites par la mise en œuvre de ce programme, notamment les formalités au débarquement, les formalités à la SGS, les formalités à la Douane, les formalités à l’enlèvement, et les dispositions diverses, dont l’exécution des motocycles et cyclomoteurs (catégorie A), les véhicules de catégorie B spécialement aménagés pour la conduite des handicapés (catégorie F), les tracteurs agricoles

accordés aux sociétés étrangères qui s'installent dans les zones franches. Celles-ci ne sont pas soumises à l'exigence d'un actionnaire local majoritaire. Les investisseurs étrangers peuvent détenir 100% du capital. De même, il n'y a pas de droits de douane à l'importation. Enfin, l'exonération d'impôts sur les sociétés ou sur les revenus si les autorités locales décidaient d'en créer. est assurée. Les organismes qui financent Le Programme de Financement du Commerce Arabe dont la mission est de promouvoir

des cas, les documents de déclaration en détail complets se composent des éléments suivants : • deux exemplaires du document de contrôle du fret (DCF); • deux exemplaires de la facture; • deux exemplaires remplis du formulaire B3 , Douanes Canada - Formule de codage; • les licences d'importation, les certificats sanitaires ou les formulaires exigés par d'autres ministères fédéraux; • une Formule A, Certificat d'origine (au besoin). Vous pouvez présenter des copies papier

MODÈLE COMPACT OEA En 2002, un groupe de projet «Douane 2002» a été constitué afin de revoir le catalogue des indicateurs de risque concernant les opérateurs économiques et de mettre au point un cadre commun d’évaluation des risques posés par ces opérateurs, le cadre COMPACT (Compliance Partnership Customs and Trade – Partenariat entre les autorités douanières et les entreprises pour le respect de la réglementation). 1 LA METHODE La douane est un domaine où le contrôle des expéditions de