Douchy-les-Mines

n’est pas tangible dans certains quartiers où la pauvreté et la précarité demeurent à des niveaux élevés et où l’insécurité persiste, dans un contexte aggravé par la crise économique. Encore récemment, à Sevran, à Grenoble, à Marseille, à Montceaules-Mines ou à Clermont-Ferrand, des violences répétées ont été l’occasion de s’interroger sur les effets de cette politique. Il faut, à cet égard, souligner que la politique de la ville ne peut à elle seule, notamment en matière de développement économique

autres rendu le 6 février 2001 par la Cour de cassation1 répond à cette question, dans une circonstance où l’auteur de l’activité de gestion de la société était placé sous le contrôle d’autres personnes ou institutions. En l’espèce, la société des Mines et Produits Chimiques de Salsigne, en abrégé M.P.C.S., était la filiale de la société Coframines, elle-même filiale du Bureau de Recherches Géologiques et Minières, B.R.G.M., établissement public à caractère industriel et commercial. La société M.P