Dracula 2001

perte ou de gain pour chaque partie. Pour l’assureur, le risque de perte est le non-paiement de la prime, qui entraînerait la résiliation du contrat, il est donc minime sauf en cas d’évènement aléatoire de grand ampleur (ex : attentats du 11 septembre 2001). Pour le cas spécifique de l’assurance vie, 4 arrêts de la cour de cassation en novembre 2004 ont permis de trancher sur la notion d’aléa étant donné que le moment du décès n’est pas connu. Mais banquiers et assureurs ont des cibles de clientèle

commission dépose un rapport au Conseil des ministres et au Parlement. • 11 Septembre 2001 : attentats aux Etats-Unis. • 21 Septembre 2001 : Conseil européen extraordinaire de Bruxelles et adoption d’un « plan d’action » contre le terrorisme, dont le premier pont consiste dans la mise en place d’un mandat d’arrêt européen ayant vocation à se substituer au système actuel d’extradition entre Etats membres. • 11 Décembre 2001 : propositions de la Commission européenne de deux décisions cadres, l’une relative

dispose que la sécurité est l'une des missions fondamentales d'un État de droit. Elle doit donc permettre aux citoyens d'un pays comme la France d'exercer en toute quiétude les libertés publiques qui leur sont reconnues. Les attentats du 11 septembre 2001, de Madrid 2004 et de Londres 2005 sont des événements tragiques qui poussent les politiques et les professionnels a trouvé des solutions, établir des stratégies et prendre des mesures pour garantir la sécurité aux citoyens. Ce travail va jeter

Introduction : Le terrorisme et ses nouvelles formes (définition et historique en France); Rappel sur les données de la DST et ses résultats; Problématique: la lutte contre le terrorisme est devenue une priorité majeure au 21ème siècle, ses enjeux sont multiples. Cependant, cette lutte reste de la compétence des États membres, malgré les nombreuses coopérations européennes existantes. De plus, pour accroître cette efficacité, il est nécessaire d'harmoniser les dispositifs existants au sein des pays

de ce domaine phénomène. Le GAFI travaille en étroite coopération avec d'autres organismes internationaux participant à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Si le blanchiment d'argent existe depuis longtemps, les attentats du 11 septembre 2001 ont en grande partie contribué au renforcement de l'action concertée entre Etats pour la lutte contre le blanchiment en même temps que pour la lutte contre le terrorisme et son financement. Les fonds illicites permettraient en effet aux blanchisseurs

Nairobi et à Dar es-Salaam (1998) ont donné lieu à une riposte américaine, par l’envoi de missiles. Il faudra néanmoins attendre l’assassinat du Commandant Massoud, le 9 septembre 2001, et les évènements du 11 septembre 2001 pour que la communauté internationale se décide à intervenir en Afghanistan. Le 7 octobre 2001 le président américain George W. Bush affirmera devant la communauté internationale que : « tout gouvernement qui parraine des hors-la-loi devient lui-même hors-la-loi ». C’est donc

le monde. En 1992, elles frappent le Yémen et le World Trade Center. En 1996, les ambassades américaines du Kenya et de Tanzanie sont la cible des bombes. La guerre s'officialise. Elle prend un tournant décisif avec les attentats du 11 septembre 2001. Ben Laden est aussitôt accusé, même s'il n'a jamais revendiqué les attaques, parce que lui seul dispose des fonds nécessaires pour mener un tel projet. DÉTAILS DE L'OPÉRATION AMÉRICAINE Selon le président américain, Ben Laden a été tué dans

opprimées....Cela ne se fera quʼavec lʼaval et la participation américaine car les USA, qui nʼont plus de rivaux, se proclament “gendarmes du monde”. En fait, à la fin de lʼaffrontement Est/Ouest, marque une intensification des affrontements. De 91 à 2001, lʼONU intervient dans plus de conflits que depuis sa naissance, jusquʼà ce que les USA décide dʼune politique unilatérale en intervenant sans lʼONU en Irak en 2003 1.La 1° guerre du Golfe 91 “ tempête du désert” ✓ LʼIrak de Saddam Hussein a envahi

militaire contre l’épuration ethnique menée par les troupes serbes au KOSOVO. Au lieu de disparaître , l’OTAN s’est renforcé. En effet les Européens se sont révélés incapables de régler le conflit yougoslave par eux même. - En Afghanistan , à l’automne 2001, ils renversent en quelques semaines le régime des Taliban qui servait de refuge aux réseaux terroristes d’Al Quaida dirigés par Ben Laden. - En Irak, en mars 2003, l’intervention militaire américaine, déclenchée sans l’accord de l’ONU, aboutit

Lutte contre le terrorisme au niveau européen : Suite aux attentats du 11 septembre 2001, la lutte contre le terrorisme est devenue le credo des relations internationales, elle est placée au premier rang des objectifs de la politique criminelle de l’Union en vue de la réalisation d’un espace de liberté, sécurité et de justice (Conseil extraordinaire JAI du 20 septembre 2001). Cette lutte contre le terrorisme s’impose alors aussi comme le principal moteur de l’affirmation de la place de l’Union sur