Droit à l'éducation

DROIT CIVIL Séance 5 : Les droits de la personnalité. Liberté d'informer et droit au respect de la vie privée. L'information est l'oxygène de la démocratie. Si les gens ne savent pas ce qui se passe au sein de leur société, si leurs dirigeants agissent sous le voile du secret, ils ne sont pas en mesure de participer d'une manière positive à la vie de leur société. La liberté de la presse est l'un des principes fondamentaux des systèmes démocratiques qui reposent sur la liberté d'opinion

Argumentaire pour la peine de mort. • C'est un moyen de dissuasion • Mais la prison à vie n'est-elle pas plus barbare. Passer sa vie derrière les barreaux n'est-il pas plus horrible que d'être exécuté ? • Une peine prononcée au nom du peuple • Pas de possibilités de récidive Argumentaire contre la peine de mort [pic]Guillotiner, ce n'était rien d'autre que [pic]prendre un homme et le couper, vivant, [pic]en deux morceaux" (Badinter)           Ce site, peinedemort.com

| Le preneur a l'obligation d'user de la chose louée en bon père de famille (art. 1728 c. civ.) sous peine de résiliation du bail (art. 1729 c. civ.). Il n'est pas rare, en pratique, que le bail soit agrémenté de différentes clauses visant à s'assurer que celui-ci use de la chose de manière paisible tout en respectant la destination. Il en est ainsi de la clause d'habitation bourgeoise qui fait obstacle à l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale, voire de toute profession. Il en va de

éthique et juridique des principes de protection, des standards essentiels et des standards minimums présentés de l’intervention humanitaire. Elle est en partie l’expression des droits et obligations juridiques reconnus ; elle est aussi l’expression des convictions partagées par les organisations humanitaires. En termes de droits et d’obligations juridiques, elle résume les principes juridiques essentiels qui influent le plus sur le bien-être des personnes touchées par une catastrophe ou un conflit armé

le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux a demandé la nullité de ce mariage. Le tribunal de grande instance a proclamé dans son jugement l'annulation de l'acte de mariage. Mm. X et Y ont interjeté en appel la décision rendue. La Cour d'appel de Bordeaux a rendu un arrêt confirmatif le 19 avril 2005. De ce fait, Mm. X et Y ont formé un pourvoi en cassation. Problème de droit : La différence de sexe entre les deux futurs époux est-elle une condition de

La Cour européenne des droits de l’homme LA CEDH EN 50 QUESTIONS EAN COURT OF HUM EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS FRE COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME La CEDH en 50 questions Préparé par l’Unité des Relations publiques de la Cour, ce document ne lie pas la Cour. Il vise à fournir des informations générales sur la manière dont la Cour fonctionne. Pour de plus amples informations, se référer aux documents produits par le greffe disponibles sur le site Internet www.echr.coe

venue de « colons » dans ce quartier ne s’est pas faite sans raisons. En effet, l’association israélienne Elad, a décidé de mener des fouilles archéologiques dans le sol de ce quartier. L’organisation chargée des fouilles déclare que nul doute n’est possible quant au fait de dire que le quartier est construit sur les ruines tant recherchées de la cité du premier souverain du peuple juif, il y a quelque trois mille ans. Beaucoup de familles juives ont donc décidées de venir vivre dans le quartier même

Devant vous, cet homme, condamné à mort avant qu'il n'interjette appel de son jugement. Condamné pourquoi? Vous l'aurez certainement lu dans la presse : 23 juin. Le procès de Meursault qui avait, en juillet dernier, assassiné sans raison un Arabe  sur une plage des environs d'Alger, vient de  se terminer. Meursault a été reconnu coupable  de meurtre avec préméditation et condamné à  mort. Ce que je vais vous démontrer aujourd'hui, c'est que cet homme, accusé, a été victime de sa différence et

peine de mort Robert Badinter, né le 30 mars 1928 à Paris, est un avocat, universitaire, essayiste (Auteur d'essais ou écrivain) et homme politique français. Il est président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995, il est principalement connu pour son combat en faveur de la réinsertion des détenus et contre la peine de mort, dont il obtient l'abolition en France le 9 octobre 1981 en tant que garde des Sceaux. De 1957 à 1965, il est marié à l'actrice Anne Vernon. En 1966, il épouse en secondes

de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ». Le droit civil ne connaissait jusqu’en 1994 que la notion de personne, sujet de droit à travers le concept de l’autonomie de la volonté, tel qu’il avait pris naissance en 1804. Le corps humain n’apparaissait pas en tant que tel, il était protégé par le droit civil et pénal à travers la condamnation de l’atteinte portée à la personne. Il s’agit de la conception