Droit à l'éducation

Dissertation : La nature juridique du droit à l’image Selon le professeur Ravanas, l’image est la représentation des traits physiques d’une personne sur un support matériel quelconque, en principe toute personne à sur son image un droit exclusif et absolu et peut s’opposer à sa fixation, sa reproduction, ou son utilisation sans son autorisation préalable. Ainsi le droit à l’image est fondé sur l’art 9 du Code civil, toutefois il s’agit d’un droit autonome c’est-à-dire sanctionné indépendamment de toute

Les personnes bénéficient de la personnalité juridique à leur naissance. A compter de cette date elles sont titulaires de droits et d'obligations. A) La naissance Naissance : moment ou l'enfant cesse d'être une part du corps de sa mère par son expulsion dans le milieu extra-utérin. Mais il ne suffit pas de naître pour être une personne il faut naître vivant et viable. L'article 311-4 du CC dispose que « Aucune action n'est reçue quant à la filiation d'un enfant qui n'est pas né viable. » 1)

Cour civile Droit a l’image: Def: Toute personne peut s’opposer a ce que des tiers qu’elle n’aurait pas autorisés reproduire son portrait, ou à plus forte raison son image dans la télévision, dans un article de presse ou cinéma. RQ : il n’y a pas atteinte à l’image si la personne n’est pas identifiée ; une image anonyme ne porte pas atteinte au droit de quiconque. I- Le Droit patrimonial de la personne sur son image : Droit commercialisable, qu’il ne faut pas le confondre avec le droit extrapatrimonial

Sociologie des loisirs 20/12/13 Le droit à la paresse Paul Lafargue Paul Lafargue est né en 1942. Il est connu pour deux faits principaux : la sortie de son essai « Le droit à la paresse » en 1880 et le fait qu’il soit le gendre de Karl Marx. Il a tout de même écrit 6 autres livres. Il a écrit « Le droit à la paresse » en prison, après avoir était incarcéré pour propagande révolutionnaire. Il a été proche de la condition ouvrière toute sa vie. « Le droit à la paresse » est un essai nous parlant

la personne Les droits de l’Homme (libertés civiles et droits fondamentaux), lutte contre les discriminations, droit et nouvelles technologies Objectifs : Identifier les principaux droits et libertés fondamentales. Comment appliquer ces droits dans une « société numérique » ? Comment lutter contre les discriminations ? Plan : I) L’étendue des droits de la personne II) Egalité et lutte contre les discriminations Saisir l’intérêt du thème Ordonnance du 21 avril 1944 relative à l'organisation des

civil et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Les faits de l'espèce étaient les suivants : M. Z, ouvriers d'une société, ont réalisé diverses photographies reproduisant l'intérieur du logement des époux X afin d'établir l'état de désordre régnant dans les lieux loués, sans leurs consentement. Les époux X ont alors recherché une demande de dommages-intérêts pour divulgation de photographies attentatoires à leur vie privée. Les époux X, demandeur agissent

année, en France, selon l’association Droit de naître) Engendre des traumatismes graves chez la mère, un sentiment de tristesse confuse chez les proches et un scandale moral pour d’autres. L’avortement consiste à supprimer un être humain, et il s’agit d’un crime D’aucuns définissent l’être humain par sa capacité à répondre de ses actes, par sa raison. Mais alors quelle différence y aurait-il entre avorter et tuer un nouveau-né? De fait, quelle différence de nature y a-t-il entre un nouveau-né et un foetus

CASIRAGHI A l’heure où le film Citizenfour bouleverse par ses révélations, la presse est applaudie comme ultime contre-pouvoir face à l’omnipotence des gouvernements et leurs immiscions dans la vie privée de près de 1,2 millions d’individus, dont notamment des chefs d’Etat. La démocratie trouve en effet dans la liberté d’expression un de ses fondements, une condition nécessaire à son épanouissement. L’expansion de la presse et la médiatisation de presque tous les événements ont amené les juristes à s’interroger

La peine de mort Les différents types d’exécution Il y a des différents types d’exécutions. Quelle que soit la méthode utilisée, une exécution est toujours un acte barbare qui avilit ceux qui le commettent et maintient le cycle de la violence. Le méthodes sont diminués. Les méthodes de la passé sont plus cruelles. Par exemple: être écartelé, être entérré vif, noyer qn. , crucifier qn. Et des autres peine cruelles. De nos jour on utilise les méthodes suivantes : L’électrocution L'exécution par les

Les droits de la personnalité Il fut un temps, au milieu du XX è siècle, où certain considéraient que les droits de la personnalité n'existaient pas. Le doyen Roubier considère que ces droits de la personnalité ne sont pas des droits, ne sont pas des prérogatives des individus. Il considère que ce sont des devoirs imposés à tous les autres. Il dit « on peut dire que c'est mon droit si j'en fais ce que je veux » (si j'ai le droit de le vendre, de ne pas l'exercer...) Ex : J'ai un droit de propriété