Droit à l'information

Exposé de droit. Partie sur «Le droit à l'image des biens». Le 18.05.12, par Kelly Itzhak D'après l'article 544 du Code Civil, « La propriété est le droit de jouir et de disposer de la manière la plus absolue, pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements ». Le droit à l'image des biens a fait couler beaucoup d'encre au cours de ces dernières années, en raison d'une évolution jurisprudentielle extensible. Désormais, une atteinte au droit de l'image d'un bien doit

Les idées révolutionnaires, pour son époque, de Lafargue paraissent à première vue saugrenues, et surtout excessives, à l'image des trois heures de travail quotidiennes qu'il prône. Cependant, forme pamphlétique oblige, les nombreuses hyperboles employées cachent des arguments pertinents et fondés. Ainsi, on retrouve des idées de Lafargue appliquées dans de nombreux pays européens, en particulier la France. En outre, certains aspects de son livre sont toujours d'actualité. I) Dans de nombreux

------------------------------------------------- Le droit à la vie La CEDH, conseil de l’Europe. C’est une protection juridictionnelle. La cour européenne des dts de l’homme est chargée de son exécution. Pacte international relatif aux droits civils et politiques dans le cadre de l’ONU, opposable aux Etats qui l’ont ratifié. Le comité des droits de l’homme est chargé de son application. C’est un organe conventionnel. Il rend des recommandations non obligatoires. La convention américaine

La société a-t-elle le devoir et le droit de condamner à mort ceux qui violent ses lois et qui portent atteinte à leur prochain ? Peut-on venger le crime illégal par le meurtre légal ? Pendant des siècles, ces questions ont rencontré une réponse unanimement positive. Il a fallu les excès mêmes de cette justice immanente comme de cette répression cruelle pour qu'apparaisse l'autre face de la question: la justice n'a-t-elle pas aussi comme rôle de donner une nouvelle chance réparatrice à ceux qui

Droit subjectif Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher La notion de droits subjectifs est une distinction fondamentale du droit. Les droits subjectifs sont appelés ainsi par opposition au droit objectif. Le droit objectif est l'ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la société. Les droits subjectifs sont les prérogatives particulières dont une personne (physique ou morale) peut se prévaloir, soit sur une chose (droits

Le droit de l’animal Le statut juridique de l’animal est sujet à de nombreux débats, opposant la théorie de l’animal en tant que sujet de droit, de celle de l’animal en tant que simple objet de droit. Par définition, un sujet de droit est doté non seulement de droits, mais également d’obligations et de la capacité juridique. A l’inverse, un objet de droit ne possède aucun de ces éléments. Pendant longtemps, l’animal a été considéré comme un sujet de droit. Au Moyen-âge, de nombreux procès

B/ L’avortement Interview d’Augustin Boulanger, 19ans, étudiant en deuxième année de droit à la faculté de Perpignan. Bonsoir Augustin, dans le cadre de mon dossier d’ECJS qui porte sur la bioéthique en matière de vie et de mort, je récolte quelques témoignages sur des sujets précis tel que l’avortement. Tout d’abord quel est ton point de vue sur la question ? Bonsoir Agathe ! Je suis tout à fait contre l’avortement. Depuis la loi Veil de 1975, c’est plus de 8 000 000 d’avortements qui ont été

seulement là où l'on cesse de travailler par nécessité et opportunité imposée de l'extérieur; il se situe donc, par nature au-delà de la sphère de production matérielle proprement dite. De même que l'homme primitif doit lutter contre la nature pour pourvoir à ses besoins, se maintenir en vie et se reproduire, I'homme civilisé est forcé, lui aussi, de le faire et de le faire quels que soient la structure de la société et le mode de la production. Avec son développement s'étend également le domaine de la nécessité

Les Malheurs d’une vie Ne prenez pas à la légère la vie des chaussures. Ne voyez-vous donc pas comment ces chaussures sont de plus en plus malheureuses au fil du temps ? Ces belles créatures vivent en solitaire de leur naissance jusqu’à ! Ce coup de foudre instantané de leur opposé. De ce jour elles ne veulent plus se quitter jusqu’à ! Ce qu’un monstre vient les chercher pour se protéger les pieds. Le calvaire commence pour ses petites personnes sans défense ou elles seront obligées de suivre

TD de Droit pénal Thème n° 3 : La loi pénale II- Le principe d’interprétation stricte de la loi pénale Il s’agissait d’expliquer si le fœtus était sujet de droit et avait donc droit au respect de son intégrité physique. Si on légalise la personnalité juridique de l’embryon, il faudra interdire les recherches et expériences sur l’embryon et cela aura également une conséquence sur l’IVG. Doivent-ils être traité comme des sujets, des personnes ou des choses ? Si un enfant non né est une