Droit Administratif Est Il Essentiellement Jurisprudentielle

Introduction Générale au droit (18/10) Nicolas Molfessis a écrit un rapport remis au premier président de la cours de cassation en 2005. Il proposait de moduler dans le temps les revirements de jurisprudence dans certaines circonstances. La proposition du rapport est que lorsque des motifs impérieux d'intérêt général le justifie, il devrait pouvoir être apporté une exception au principe de rétroactivité aux effets de jurisprudence qui devrait être reporté dans le temps. Poser la règle et l'appliquer

véritablement sa place au sommet de la hiérarchie juridique. Dès lors, le législateur se trouve pleinement soumis au texte constitutionnel et les lois qu’il édictent se doivent de lui être conformes. Si ce fut une nouveauté pour le législateur, les actes administratifs sont de longue date soumis à un contrôle de constitutionnalité. Le point qui les rassemble, en revanche, est celui de savoir quels rapports ils entretiennent avec la partie spécifique des constitutions, à savoir le préambule. C’est le problème

Droit administratif Examen : questions/réponses courtes : 4 à traiter en 20 lignes sur 5 questions. (3 sur les TD 2 sur le cours) Bibliographie : * L’ouvrage de Gilles Lebreton : droit administratif général- Dalloz- septembre 2009. * Ouvrage Pr Walline, précis dalloz, 23ème édition * Ouvrage du professeur Didier Truchet qui s’intitule droit administratif, collection Tennis, 3ème édition, septembre 2010. * Yves Gaudemet, droit administratif, 19ème édition, 2010 * Utiliser le

 Droit administratif TD n°5 Police Adlinistrative et Police Judiciaire Commentaire d’arrêt Le tribunal des conflits par un arrêt rendu le 5 décembre 1977 s’est prononcé sur une affaire concernant la distinction entre la police administrative et la police judiciare et plus particulièrement sur la qualification de la mesure de police qui a été rendu. En l’éspèce le conducteur d’un véhicule, sieur Guerrero ayant au cours d’une opération de contrôle effectué par la police, forçé un barrage

Droit Administratif : La police administrative est une activité de service public qui a pour objet le maintien de l’ordre public, dans les différents secteurs de la vie sociale, notion elle-même définie autour d’un certain nombre de missions. Pour l’essentiel, ces missions sont la préservation du bon ordre, de la tranquillité publique, de la sécurité publique et de la salubrité publique. Il convient de distinguer la police administrative et la police judiciaire selon que l’activité

variétés matière juridique : diversité et unité. Droit : basé sur des faits (réel) et prise de l’idéal (milieu). Souci de ptagmatisme souci de l’utilité, on prend choses concretes pour tendre vers l’idéal. 2000 ans av. JC. Première regle basée sur unité et diversité. Univers complexe à travers énumération différentes matières juridiques. Differents rapports : droit constitutionnel et pénal. Etc… Droit privé/public, sciences crimnelles/histoire du droit => essai de forger l’unité par regrouement

UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION FACULTÉ DE DROIT ET D’ÉCONOMIE L I C E N C E D ’AES 2 E A N N É E 2015-2016 – SEMESTRE I – Cours de Mme Hélène PONGÉRARD-PAYET Chargés de travaux dirigés : M. Loïc PEYEN et Mme Nadia WU-TIU-YEN. DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL SÉANCE 1 : LA POLICE ADMINISTRATIVE I. Documents présentés à travailler Sur la notion d’ordre public Le principe rappelé par le doyen Hauriou (précis de droit administratif et de droit public, 9e éd., Sirey, 1919) : « L’ordre public, au sens de la police

 Le droit au juge Corrigé de dissertation proposé par Michel JUHAN, maître de conférences en droit public (octobre 2009) Le droit au juge, qui peut se définir dans une première approximation comme le droit pour toute personne, physique ou morale, d’accéder à la justice pour y faire valoir ses droits, s’inscrit dans cette lignée des nouveaux droits et libertés dont la consécration solennelle par voie de « constitutionnalisation » contribue, depuis quelques années, à consolider l’ossature de notre

Droit administratif 1er semestre L’action de l’administrative 1er chapitre : Service public 2e chapitre : Police administrative 3e chapitre : Les actes administratifs unilatéraux 2e semestre : les contrats administratifs 2e partie : la soumission de l’administration en droit 1er chapitre Les sources 2e chapitre la responsabilité de l’administration 3e partie : le contrôle juridictionnel (si possible ) Ouvrage : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (Dalloz) 18e édition

Kanté, agrégé des facultés de droit, professeur titulaire de l’université Gaston Berger de Saint-Louis du SENEGAL. Année universitaire 2002/ 2003 I- Historique du droit administratif : Le point de départ est l’idée que là où il existe une administration, il doit y avoir de droit administratif. A partir de ce moment on peut affirmer que même sous l’ancien droit il existait un droit administratif (cf. principe de légalité). A cette époque, cependant le droit administratif était embryonnaire (contribution