Droit Administratif Est Il Un Droit Inégalitaire

INTRODUCTION AU DROIT Le Droit dans une société, correspond à un ensemble de règles (morale, religions, mode, traditions…) susceptibles à être soumise à juge ou à un arbitre. Une règle ne devient donc que véritablement Droit uniquement à partir du moment où elle peut être soumise à un juge. Celles-ci ne sont qu’inventées uniquement dans le but de vivre en communauté et d’éviter la Force. Le Droit devient donc alors un substitut à la Force. Cela implique donc que les membres d’une société

Athénienne est une société inégalitaire dans laquelle les droits sont définis en fonction de la naissance . L'esclavage été considéré comme normal à Athènes comme partout ailleurs dan l 'Antiquité. Les femmes Athéniennes n'avaient pas de droits politiques et étaient cantonnées à un rôle domestique. A partit du milieu du 5eme siècle et afin de limiter l'accès à la citoyenneté les citoyens devaient épouser une fille de citoyen s'il souhaitait que leurs enfants ai accès au même droits qu'eux. Temple (

La justice supprime-t-elle les inégalités ? La justice est une juste reconnaissance du mérité et des droits de chacun mais a aussi un caractère de ce qui est conforme au droit positif donc légal ou au droit naturel donc légitime. Mais comment se forment réellement les inégalités et quand l'institution de justice intervient elle la justice de droit ou de faits. L’état représente la forme institutionnaliser du pouvoir politique, c'est à partir du XVIe siècle, le terme d'état est introduit par

Sommaire Section I : Le Droit administratif et la société française depuis 1790 Paragraphe 1 : les prémices de l’administration et du Droit administratif Paragraphe 1 : une société en pleine évolution   De grandes avancées dans le Droit administratif Paragraphe 1 : les bouleversements dans les années 1870-1920 Paragraphe 2 : les évolutions plus récentes Commentaire de texte Sous l’Ancien Régime, les rois, malgré qu’ils fussent de droit divin, furent toutefois

générale au droit Le système juridique est en correspondance avec le système politique .Ce système juridique correspond évidemment à un système démocratique en état de droit. Section n°1 : Notion de droit A) Définition du droit Les anglos saxon emploi deux termes : -law -right Le droit c'est un ensemble de règles , c'est un système qui va permettre de régler la conduite sociale c'est ce qui permet de définir un ordre public avec des libertés et des institutions. B)Droit objectif/droit

LE DROIT CONSTITUTIONNELLE INTODUCTION : La constitution est un élément de garantie des libertés. Le droit constitutionnel est une discipline du droit public, il étudie le droit du pouvoir dans l’état. Le droit constitutionnel comparé, dès lors que des individus vivent ensembles, un ou des pouvoirs politiques apparaissent et peuvent entrer en conflit et par définition entravent ou menacent les libertés. Peut-on concilier le pouvoir et les libertés ? Des auteurs comme Hobbes estiment que tous

Droit administratif L2/Série 1/2010-2011/ Sem 1/ JFB §2.) La place du droit administratif au sein de l’ordre juridique 23 Comme on le sait la présentation de l’ordre juridique est organisée autour de la distinction à valeur d’ailleurs plus idéologique qu’instrumentale du droit privé et du droit public. Dans le cadre de cette distinction, le droit administratif est traditionnellement opposé au droit civil à la fois pour marquer l’inaptitude de principe du droit civil à l’égard des questions

- Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui s’oppose au droit privé. Il est formé par l’ensemble des règles de droit qui concernent non seulement l’organisation & le fonctionnement de l’Etat, mais également les relations qu’entretient l’Etat avec des entités qui lui sont extérieures. On distingue plusieurs matières. • le droit international public, régissant les relations qu’entretiennent les Etats entre eux. Il s’oppose au droit public interne. • Le Droit public

Revenu de la propriété Revenu de l’activité Salaires et cotisations sociales Revenues Mixtes Dividendes EBE non distri.Revenu des sociétés Revenu primaire des ménages TVA, TIPP, taxe sur alcools, droits de douane, taxe sur salaires… Doc 2 : La part des entreprises est bloquée au alentour de 30% mais de 1980 à 90 cette part a pris 5 points. Les salariés prennent de plus en plus d’importance

famille modeste, il a suivit des études de droit à Paris et deviendra par la suite avocat. Il sera une des personnalités les plus importantes de la troisième république, et sera notamment connu en tant que leader de l'union républicaine. Ce discours à été prononcer lors des élections législatives de 1869, il y présente le programme de son parti. En 1869, la France est sous le second empire de Napoléon 3 mais peu à peu celui ci se libéralise avec entre autre le droit de grève accordé en 1864 ou encore un