Droit Administratif Est Il Un Droit Inégalitaire

remise en cause, entre droit public et droit privé. Mais de plus en plus le droit public se rapproche du droit privé et inversement. Le droit privé regroupe le droit civil, le droit des contrats, commercial, de la concurrence, de la consommation. Cet ensemble c’est du droit privé. Tout ce que les personnes privées font, c’est le droit des personnes privés. Le droit public c’est un droit qui décrit une situation dans laquelle une personne est impliquée. C’est le droit des relations, des relations

société. Avant cette période des lumières, la société est fortement inégalitaire. Toutes les modalités de la société sont remises en cause. Les idées des lumières se diffusent de manière fulgurante dans les salons. À partir de 1789 les révolutionnaires veulent anéantir cette société, et édifié une société nouvelle. Depuis le 18 ème siècle dominent la pensée : → L'individualisme, c'est à dire l'intérêt pour l'homme et ses droits naturels. → Le rationalisme, tout doit être analysé à la lumière

d'origine ethnique. En 2004, la France s'est doté d'un nouvel organe administratif de lutte contre les discriminations : la Halde. Comment fonctionne-t-elle ? La Halde est une autorité administrative indépendante dont la mission est double. D'un côté, la direction juridique traite les demandes individuelles de particuliers qui s'estiment victime de discrimination. De l'autre, la direction pour l'égalité fait avancer le droit de la discrimination. Cette formule peut choquer, parce que dans le langage

Justifie les politiques isolationnistes. . La lutte indéfinie contre le terrorisme : lutte continuelle – Ennemi indéfinissable – Ordre sécuritaire global plutôt qu’idée de paix perpétuelle – Dispositifs de sécurité nationale adoptés au détriment des droits individuels. Partie 2 : Les territoires de la VPI . Les territoires & leurs frontières : le territoire ne se réduit pas à l’espace étatique – Double principe de souveraineté externe et interne de l’État – Fonctions juridiques et culturelles

DROIT CONSTITUTIONNEL mardi 10 septembre Qu’est-ce que c’est ? Pas d’accord sur la définition par les spécialistes .matière non précise, arithmétique ! S’intéresser à un objet, ceux sur quoi il porte ! Cet objet c’est le pouvoir politique, spécifique aux autres formes de pouvoir ! C’est un pouvoir indispensable à toute société mais il est aussi potentiellement dangereux pour les libertés, les droits ! Puissance phénoménale, pour la direction d’une société. Parvenir à concilier pouvoir politique

Droit administratif willsiamo@yahoo.fr Introduction : On abordera les objets, des principes d’égalités qu’on va qualifier de principe de juridicité. Evolution et objet du droit administratif Le droit administratif et le droit qui régit l’organisation de l’administration qui détermine le régime juridique de ces activités. L’existence d’un tel droit a pu être considéré de véritable miracle puisque ce droit n’allait pas de soi pour 2 raisons, comment accepter que l’état lui même soit

s’écarta que très rarement. La gestion de certains domaines revenait aussi à d’autres conseils : le Conseil des finances, dominé par Colbert; le Conseil d’État, présidé par le chancelier; le Conseil des dépêches, qui jouait le rôle de tribunal administratif ; le Conseil du commerce; le Conseil de conscience, qui désignait les titulaires des plus hautes charges dans le clergé; enfin, le Conseil de la religion, prétendue réformée, qui s’occupa de la question protestante jusqu’à la révocation de l’édit

organes. A/ Les Différents pouvoirs 1. Le pouvoir législatif = Le Parlement (assemblée qui représente le peuple) ou Congrès aux E.-U., Chambre en Angleterre Ses fonctions, consentir à l'impôt, accepter le budget ou encore voter les lois (règles de droit générale, impersonnelle, permanente et obligatoire). Le parlement peut comprendre une chambre (=monocaméral) ou 2 chambres (=bicaméral). La plupart des pays ont 2 chambres, obligatoire pour les états fédéral pour représenter les états fédérés (règle

Droit constitutionnel Notion de droit constitutionnel Qu’est ce que le droit constitutionnel ? C’est l’encadrement des phénomènes politiques, l’encadrement juridique des phénomènes politiques c.-à-d. que ce n’est pas une simple observation de la vie politique ; c’est une discipline juridique. Il s’agit d’une branche du droit publique (droit constitutionnel, qui fixe les relations entre l’état et les citoyens, les relations entre les gouvernants et les gouvernés ; le droit administratif qui

public : il va falloir maitriser les règles applicables au service public, la place de l’Etat dans le fonctionnement économique et le droit du service public, aujourd’hui dans un monde libéralisé. Remarque : Sur l’évolution du Service public, c’est une matière en crise (des années 70), mais aujourd’hui c’est une matière en vie. L’élément de la crise, la pression du droit de l’union européenne. Dernière observation, le service public est un facteur de localisation des activités économiques. En France