Droit administratif
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THEME 1 : LA NAISSANCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVEIl y a une grande distinction, qui est de plus en plus remise en cause, entre droit public et droit privé. Mais de plus en plus le droit public se rapproche du droit privé et inversement.
Le droit privé regroupe le droit civil, le droit des contrats, commercial, de la concurrence, de la consommation. Cet ensemble c’est du droit privé. Tout ce que les personnes privées font, c’est le droit des personnes privés.
Le droit public c’est un droit qui décrit une situation dans laquelle une personne est impliquée. C’est le droit des relations, des relations entre soit deux personnes publics soit entre une personne privée et une personne publique.
Dans ce droit public, il y a le droit constitutionnel (le droit qui est issu de la constitution) et le droit administratif (ce sont les deux branches principales). Ce droit administratif est le droit qui implique au moins une personne publique (= administration) et c’est un droit exorbitant du droit commun, c’est-à-dire qu’il est spécial. (Droit commun = droit civil).
Le droit public a des règles spéciales qu’on ne retrouve pas dans le droit civil, c’est un droit spécifique. De plus c’est un droit qui est fondamentalement jurisprudentiel (la jurisprudence c’est l’ensemble des décisions rendus par les juridictions et ayant un impact sur le droit), c’est-à-dire que la plupart des règles administratives ont été créé par des juges administratifs.
Au début il n’y avait aucune règle de droit administratif, le juge administratif a donc créé lui-même en grande partie un droit. Toute cette ensemble de règle est le droit administratif, il est donc fondamentalement jurisprudentiel. Cependant il y a certaines normes constitutionnelles qui régissent le droit administratif.
Le droit privé => Code civil => Juge judiciaire
Le droit public => Administration => Constitutionnel
Hiérarchie des juges judiciaires = Ordre juridictionnel judiciaire
A.