Droit Administratif Est Il Un Droit Inégalitaire

DROIT DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE TITRE 1 : LES BASES DE L’ORGANISATION DE L’ETAT CHAPITRE I : LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ETAT Ce qui prime est la question du pouvoir. Dans toute société se dégage un phénomène du pouvoir : une société ne peut pas exister sans pouvoir. Il n’y a pas de société sans pouvoir mais le pouvoir n’existe que parce qu’il y a société. SECTION 1 : LA NOTION DE POUVOIR POLITIQUE § 1 : Pouvoir et société naissent en même

institutions, des appareils administratifs qui permettent la mise en œuvre des décisions de l'État est un ensemble de règles de droit. Le pouvoir politique connaît une juridicisation. Le pouvoir politique met en place un ordre légal (mais pas nécessairement un ordre légitime), ce dernier à l'adhésion du peuple (exemple : de 1940 à 1945, le gouvernement de Vichy était l'ordre légal mais l'ordre légitime était en quelque sorte le général De Gaulle). 2) La source du droit. La création du droit est parallèle à la

gardienne des serments et avait son siège dans la main droite des Romains. Son culte permettait la pérennité de la bonne foi chez les contractants impliquant une attitude honnête et un contrat sous l’égide de la Fides (par extension, la bonne foi). Et si à l’origine, les Romains se devaient de toucher l’autel pour prêter un serment valable. Avec l’apparition de la Fides, cela évolua et ils purent alors le faire en serrant avec leur main droite la main droite de l’autre scellant ainsi un serment valable et

la partie hébergement de l’établissement. Il est régi par :· La circulaire n°86-6 du 14 février 1986, mise en place des FAM· La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale· La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.Au sein de l’association l’EAM regroupe le Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) et la Section Occupationnelle de Jour (SOJ) plus communément appelé « accueil de jour ».Le FAM

Droit administratif Chapitre 2 : les contrats administratifs Depuis le 16ème siècle, l’administration a recours aux contrats. L’administration demandait aux particuliers de gérer et de construire des canaux. De nombreuses règles sont issues de cette pratique du 16ème siècle. Le contrat reste un accord signé, par une personne public, avec une ou plusieurs autres personnes, qui peuvent être des personnes publiques ou privées. Mais cet accord doit définir suffisamment les obligations de chaque

INTRODUCTION GENERALE SECTION 1 : Définition du droit social Le droit social au sens large comprend à la fois le droit du travail et le droit de la protection sociale y compris le droit de la sécurité sociale. Dans ce cours nous allons traiter uniquement des relations individuelles de travail autrement dit du droit du travail dans sa dimension individuelle (contrat de travail, salaire, licenciement, …) Au fil du temps le droit du travail a pris également une dimension collective du fait des

« philosophe marxiste, nietzchéen et heideggerien » et on dit qu'il affectionne l'anonymat et que, lorsque on insiste, « il signe Gustave Lefrançais, du nom de ce communard radical qui dénonça par avance toutes les complémentarités insidieuses qui font de la droite et de la gauche les deux articulations inter-actives de l'échiquier politique de la servitude marchande. » « La servitude marchande »? Bigre! C'est attrayant comme thème... une autre bonne piste à suivre qui semble prolonger dans le présent un épisode

Le droit est d’abord affaire de réflexion et non de mémoire. En droit, la réticence est le silence gardé pour tromper. Présentation du droit Introduire au droit : conduire qq’1 dans ce qui lui est inconnu, en l’occurrence le droit. Celui-ci est à la fois un interdit social «  tu n’as pas le droit de tuer », pour le bon fonctionnement de la société : c’est un droit objectif : ensemble qui gouverne la conduite de l’homme en société et dont le respect est assuré par l’autorité publique « drogue=prison »

DROIT ADMINISTRATIF DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF C’est le droit qui régit l’organisation et le fonctionnement de l’administration donc le droit qui régit les relations internes à l’administration et les relations entre l’administration et les personnes privées. Il s’intègre dans le droit public c'est-à-dire le droit de la puissance public et qui en France est séparé du droit privé. Le droit privé est caractérisé par deux principes : Droit égalitaire dans lequel chaque partenaire a les

Droit administratif général (E6/09/11 COURS 1 Bibliographie : - René Chapus « droit administratif général ». Domat mont chrétiens - Jacqueline Morand-Deviller « droit administratif » Domat mont chrétiens - Ribot et Autin « droit administratif » Itec - Jean Ribero et Waline « droit administratif » Dalloz - George Vedel et Pierre Delvolvet « droit administratif » - « les grands arrêts de la jurisprudence administrative » (à consulter régulièrement)