Droit Administratif Fondamentalement Jurisprudentiel

Pourquoi un droit administratif ? Qu’est-ce que le droit administratif ? Quand applique-t-on le droit administratif ? I) Les fondements du droit administratif Contrairement aux pays de tradition romaniste, dans la tradition juridique des pays anglo-saxon l’administration est soumise au même règle de droit que celle qui s’applique aux particuliers, il n’y a pas de distinction. Or en France, la situation est très différente. L’administration est en partie soumise à un droit particulier :

des principes généraux du droit .............................................................11 b - Les principes généraux du droit à dominante politique ....................................................12 c - Les principes généraux du droit à dominante technique ...................................................13 II - Les sources internationales ...........................................................................................................14 A - Le droit international public général

Contentieux administratif : iidididiibb ouvvrage : Contentieux adm camille broyelle collection manuelle LGDJ ed.2012 contentieux administratif Delphine Costa chez itek Contentieux adm berthrand deiller et mathias guyomar Dalloz hyper court ed.2013 Droit du contentieux adm ed.2008 INTRODUCTION : 3objets La situation de la matiere( le contentieux adm) : Quel est l'intéret de la matiere ? intérêt intélectuel , le contentieux adm presente une dimension fondamentale au sens propre du

Droits des obligations Partager cet article DROIT DES OBLIGATIONS Caractère de l’obligation Classification des obligations Contrats Notion de contrat Classification des contrats Conditions de validité des contrats Formation des contrats Le consentement Vices du consentement Erreur Dol Violence Capacité à contracter Objet Cause Sanction des conditions de formation Notion de nullité Nullité relative et nullité absolue Réparation d’un contrat vicié Conséquences de

Droit Administratif Bibliographie = - Gilles Lebreton « droit administratif général » publié chez Dalloz. - Jacques Petit « précis de droit administratif » chez Montchrestien. - Jacqueline Teviller « droit administratif » chez Montchrestien. - « les grands arrêts de la jurisprudence administrative » 16ème édition de 2007 chez Dalloz = GAJA. - Bertrand Seillier chez Flammarion 2 tome « source sur droit administratif »… Introduction générale = 3 points : ( L’étude du droit administratif

rapports de forces politiques avaient été profondément affectés par la guerre, la collaboration et la Résistance, incitait évidemment au commentaire. Le rejet par référendum du projet de la première constituante qui contenait une nouvelle déclaration des droits de l'homme, et l'adoption de celui de la seconde, qui renonçait à en élaborer une et se contentait d'un assez long préambule reprenant sous une forme différente certaines dispositions de la déclaration écartée, ne pouvaient qu'aiguiser l'intérêt des

dans certains cas particuliers de plusieurs volontés mais alors les différents auteurs de l’acte agissent en vue de produire un même effet de droit. Par ex est un acte juridique unilatéral, un arrêté municipal ou un arrêté ministériel ou un arrêté interministériel c'est-à-dire un arrêté qui émane de plusieurs ministres en vue de produire un même effet de droit. Un certains nombre de ces actes juridiques unilatéraux constituent des décisions administratives * En 2nd lieu l’administration peut prendre

dans le droit constitutionnel et l'organisation de la polis. Fonction d'intelligence de cette organisation de la cité tout à fait essentielle. Matière marquée par une forme de déséquilibre, exigences politiques, choix sociaux, exigences sociale. Travail historique qui se poursuit au jour le jour. Pourquoi le droit administratif est compliqué? C'est un droit qui comporte un certain nombre de dérogations car les destinataires de la règle de droit administratif ne sont pas identiques. En droit privé:

Grands systèmes de Droit contemporains Introduction : On peut écarter la formule de Droit comparé car elle est trop ambitieuse, trop vaste. De plus, chaque branche du Droit peut faire l’objet d’une comparaison. Or dans un enseignement de 21h, on ne pourra tenir que des propos généraux et théoriques. Le cours est parfois intitulé « grands systèmes de Droit étrangers », et parfois « grands systèmes de Droit contemporain ». On retient ce dernier parce qu’il comporte deux éléments substantiels

Introduction Le Droit dans les Sociétés Humaines Avant Propos : Les multiples visages du droit Avant toute chose il me faut commencer par m’excuser, et je crois aussi, par vous rassurer. M’excuser de ce que le cours que je vais m’efforcer, autant qu’il est dans mes moyens, de vous professer soit à ce point inachevé. Il n’aura donc pas la clarté d’exposition et de développement que les étudiants sont en « droit » d’en attendre, notez cette première occurrence d’un terme que nous ne cesserons