Droit Bancaire Arabe

son marché national comme le seul marché, il faut occuper le terrain là où se trouve les clients mais aussi les concurrents) * Les imperfections des marchés (l’entreprise peut être obligée de S’implanter dans un pays pour avoir le droit d’y écouler sa production : Réglementations tarifaires, administratives ou protectionnistes) 1/ Etroitesse du marché national ou sa saturation (débouchés raréfiés ou faible croissance) : Exemple : Vu l’étroitesse de leurs marchés

L’EXPERIENCE TUNISIENNE EN DROIT COMMERCIAL Othman Ben Fadhel Maître de conférences en droit privé Université de Tunis ISG de Tunis « Qui croit écrire sur la pierre écrit sur le sable » Gérard Cornu Le commerce est le nerf de l’histoire. C’est le véhicule de la civilisation et du progrès. Mais il est aussi source de perfidie, d’hégémonie et d’agression, comme si le bien ne pouvait se faire sans le mal. Certains ont pu dire que le commerce est une guerre d’argent et qu’une Nation ne peut s’enrichir

  En 2000, le chiffre d’affaires (somme des primes émises) du secteur de l’assurance a franchi la barre des 10 milliards de dirhams : le marché marocain de l’assurance aura ainsi plus que doublé en 10 ans. C’est en l’occurrence le premier marché arabe et le deuxième africain après l’Afrique du Sud. Toutefois, ce chiffre d'affaires ne représentait que 3% du PIB (à titre de comparaison, ce taux atteint 8% en Europe) : le secteur de l'assurance présente donc un potentiel de croissance important.  Depuis

Université des Sciences Economiques et de Gestion de Tunis Niveau : Maîtrise en Finance Les Nouvelles Technologies d’Information et de Communication et leur Impact sur le secteur bancaire- Cas de la banque : la Biat Etudiante : Encadreur : Année universitaire : 2007/2008 INTRODUCTION GENERALE La révolution technologique dans le domaine de l’information et de la communication et la mondialisation de l’activité économique et financière ont engendré des changements majeurs

projet de loi sur la protection du consommateur: Section 1) : Le cadre juridique actuel de la protection du consommateur. A- la protection du consommateur dans la législation sur la répression des fraudes: B- La protection du consommateur dans le droit de la concurrence: Section 2) : Les apports du projet de loi sur la protection du consommateur. A- Les apports du projet de la loi vis-à-vis du consommateur : B- Les apports du projet vis-à-vis des associations des consommateurs. II/ Appréciation

N°4 Les Cahiers de la Finance Islamique 2013 1 Directeurs de rédaction Michel Storck, Professeur des Universités, UMR 7354, DRES-droit des affaires, Coresponsable de l’eMBA de Finance Islamique de l’Université de Strasbourg. Laurent Weill, Professeur des Universités, Directeur du laboratoire de recherche LARGE, Coresponsable de l’eMBA de Finance Islamique de l’Université de Strasbourg. Sâmi Hazoug, Chargé d’enseignement, Coresponsable de l’eMBA de Finance Islamique de l’Université de Strasbourg

à respecter le principe d’égalité entre les nations pour assurer la paix Fiche de travail No1 . Les objectifs et le fonctionnement de l’ONU- En 1948, l’Assemblée générale adopte la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (dans laquelle le terme « génocide » est finalement inclus).- L’organisation de l’après-guerre et la consolidation de la paix ne se font pas sans frictions entres les Alliés.- Tandis que les Occidentaux souhaitent instaurer des régimes

propre loi sur l’investissement (Law n°4, 2006)  Secteurs ouverts à l’investissement étranger Tous les secteurs, publics ou privés, sont ouverts aux investisseurs étrangers, à l’exception de l’extraction/production d’hydrocarbures et des services bancaires et financiers, qui font l’objet de régulations spécifiques. Les personnes physiques ou morales étrangères ne peuvent acquérir de biens fonciers ; seul un bail de 50 ans renouvelable est autorisé. Une structure étrangère peut néanmoins devenir propriétaire

l’année entière fait de la Tunisie une destination touristique très prisée. Sa richesse culturelle s’est bâtie sur 3 000 ans d’histoire. Une société Irlandaise qui observe la qualité de la vie dans le monde a établi que la Tunisie est le meilleur pays arabe où il « fait bon vivre ». Le classement établi en 2009 a pris en compte une dizaine de facteurs comme le coût de la vie, l'économie, l'environnement, la culture, les loisirs, la santé, l'infrastructure, le risque, la sécurité et le climat. Selon «

décideurs industriels, les États de droit suggérant ensuite aux acteurs financiers les «mesure incitatives» correspondant, comme supplément d’un réel contrôle public des activités financières mondiales. -L’argent agit plutôt comme l’élément même de la dépersonnalisation des rapports. Page 15 : -,sans un contexte social structuré, il n’y aurait nul lieu d’engranger des profits à soi seul. -Le «droit de l’ensemble» se traduit dès lors par une restriction du droit à la propriété ou «par l’impôt».