Droit Bancaire Arabe

africaine de développement (BAD) Agence Temporaire de Relocalisation (ATR) B.P. 323-1002 Tunis-Bélvédère, Tunisie Tél.: (216) 7110-2876 Fax: (216) 7110-3779 Design et mise en page Banque africaine de développement Zaza creation: Hela Chaouachi Droit d’auteur © 2012 La Banque africaine de développement Tu n i s i e : D é f i s é c o n o m i q u e s e t s o c i a u x p o s t - r é v o l u t i o n Abréviations et sigles BAD Banque Africaine de Développement ASEAN Association des

de paix réunies. D’ailleurs, en l’absence d’une situation stable, des élections ont été reportées en Côte d’Ivoire, au Tchad, au Zimbabwe, et risquent de l’être en Guinée. Mais la tenue d’élections, aussi consubstantielle qu’elle soit à l’État de droit, est-elle un passage suffisant pour permettre à un régime politique d’acquérir un caractère démocratique ? Autrement dit, la démocratie, est-elle exclusivement électorale ? L’Afrique noire compte 48 États, dont peu d’entre eux connaissent des évolutions

SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 1 SECTEUR BANCAIRE TUNISIEN 3 Historique 3 Réglementation bancaire 4 1. Sources Spécifiques 4 1.1. Lois sur les établissements de crédit 4 Loi 2001-65 5 Loi du 2 Mai 2006 5 1.2. Réglementation de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) 6 a.Circulaires prises en interprétation de la loi 6 Circulaires interprétatives 6 1.3. Lois spéciales 6 a.Loi du 15 juillet 1999 6 Loi du 11 mai 2000 6 2. Sources de droit commun 7 2.1. Code des Obligations et

I- CONDITIONS DE LA CONSULTATION Article 1 : Objet de la consultation La SOTRAFER se propose de lancer un appel d’offre pour le développement d’un site web en trois langues (arabe, français et anglais). Ce nouveau développement devra permettre essentiellement de : *- Présentation de la société; *- intégrer un module de paiement en ligne qui permettra entre autres de vendre les cahiers des charges sur internet ; *- Développer

des avancés technologiques, à l'origine des premières civilisations. Alors pourquoi est-ce finalement la civilisation occidentale qui a devancé les autres ? Daniel Cohen nous rappelle ainsi qu' à l’aube de l’an mil, les civilisations chinoise et arabe étaient bien plus avancées que l'Occident de l'Antiquité et du Moyen Age, qui tire ses origines d'une civilisation gréco-latine peu encline aux innovations technologiques. Cependant, à l'aube de la naissance du monde moderne, le « miracle européen »

* 5.3.2 Salaires * 5.4 Distribution et Publicité * 5.4.1 La distribution * 5.4.2 La publicité * 6. Système Bancaire et Financier * 6.1 Les Banques * 6.1.1 Cadre institutionnel * 6.1.2 Bank Al-Maghrib * 6.1.3 Banques commerciales * 6.1.4 Organismes financiers spécialisés * 6.1.5 Banques étrangères implantées au Maroc * 6.1.6 Marché interbancaire * 6.1.7 Autres services bancaires et financiers * 6.2 Assurances * 6.2.1 Cadre juridique et réglementaire * 6.2.2 Le marché des assurances

000DH), aux professions libérales, ainsi qu’aux opérations d’importation. Base Imposable : - Le CA imposable comprend le prix des marchandises, des travaux ou des services et les recettes accessoires qui s’y rapportent, ainsi que les frais, droits et taxes y afférents, à l’exception de la TVA. - Le CA est constitué pour les opérations d'échange ou de livraison à soi même, par le prix normal des marchandises, des travaux, ou des services au moment de la réalisation des opérations. Déclarations :

Contradiction entre le fait d’être une personne publique et d’avoir un comportement « commercial ». Le droit français considérait que l’aptitude d’une personne publique à compromettre était une question de capacité et donc relevait de la loi personnelle = loi nationale d’organisation de l’Etat ou de la personne publique. Puis Civ 1ère, 14 avril 1964, arrêt San Carlo, décide que « cette question relève de la loi du contrat et non de la loi personnelle des parties contractantes » [RC 1966.68 Battifol]

gouvernance démocratique en vue du développement socioéconomique Titre de la communication : « Quelle évaluation des politiques publiques (EPP) et des systèmes de gouvernance au Maghreb à l’horizon du XXIe siècle à la lumière du Printemps Arabe ? » - Prof.Mohamed Harakat Professeur de gouvernance et de finances publiques – Université Mohammed v – souissi – Rabat – Maroc Directeur fondateur de la Revue marocaine d’audit et de développement Président du Centre international des études stratégiques

Management de l’Entreprise Agrément n° 1/2002 TIME Private Higher School THESE PROFESSIONNELLE Pour l’obtention d’un Diplôme de Mastère Professionnel en AUDIT-FINANCE Régime LMD (1ère promotion) La Gestion des crédits bancaires dans un contexte de transition économique : Cas de l’Amen Bank Encadré par : Mr. El Hassen TAKTAK Réalisé par : OSSENGU’A NDENGUE