Droit Bancaire Au Maroc

A-Positionnement : Filiale du Groupe Société Générale, un des plus grands groupes bancaires de la zone Euro, Société Générale Maroc est présente dans le Royaume depuis 95 ans et s’impose comme une banque de référence pour le développement de l’économie nationale. Avec un réseau de plus de 250 agences, Société Générale Maroc opère en tant que banque de détail et banque d’investissement. Le Groupe Société Générale Maroc, premier groupe financier international du pays, s’appuie sur des pôles métiers

Université du Québec à Chicoutimi / ESIG 7ème cohorte. INTRODUCTION… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … L’ ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE DE L’ ENTREPRISE MAROCAINE… … … … … … … … . LE FINANCEMENT AU MAROC… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ... A/ Le financement par fonds propres… … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… .… … … … .. 1, L’ autofinancement… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .. 2, L’ augmentation de capital… …

Zones franches et places financières offshore au Maroc Actualisation au 1 mai 2002 © MINEFI – DREE/TRÉSOR Soucieux de consolider sa politique d’ouverture commerciale, d’améliorer ses capacités d’exportation et de compléter le dispositif légal en cours d’instauration pour l’attrait des investissements étrangers, le Maroc a adopté des régimes préférentiels dérogeant au droit commun en ce qui concerne le commerce extérieur, la réglementation des changes et la fiscalité. En matière douanière, les

Droit et Sécurité Informatique Cybercriminalité Réalisé par : ERROUSSI Salima MALIHI Hind Introduction Si internet a permis à des millions de personnes d’accéder à d'innombrables informations depuis 25 ans, son développement a également engendré une nouvelle forme de délinquance : la cybercriminalité. Wargames, extrait, John BADHAM, 1983 Problématique • En quoi les technologies de l’information et de la communication permettent-elles des dérives délictueuses et criminelles ? • Comment

Commerce Arrêt n° 62/2008 du 08/01/2008 Dossier n°2113/07/17 Mots Clé :  Commercial : marque de commerce - Enregistrement international - demande d'extension de protection au Maroc - protection à l'intérieur du territoire national (oui) - enregistrement - Office Marocain de la Propriété Industrielle - effet déclaratif (oui) - droit de propriété (non). » Consulter l'arrêt  en arabe   Commentaire Aux termes de l’article 133 de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété Industrielle, promulguée

risques et engagements. Et enfin je remercie infiniment chaque personne ayant participé de près ou de loin à l’élaboration de ce travail en me fournissant aide et soutien. INTRODUCTION  CHAPITRE I : PRESENTATION DU GROUPE BANQUE POPULAIRE DU MAROC Historique Organisation : 1-1 Le comité directeur. 1-2 La Banque Centrale Populaire (BCP). 1-3 Les Banques Populaires régionales, (organismes de proximité). 1-4 Relation entre la BCP et les BPR. 1-5 Les fondations banque populaire. CHAPITRE

financier Marocain I- les établissements financiers 1- Les établissements bancaires 2- Les sociétés de financement 3-la caisse centrale de garantie 4- Les associations de microcrédit 5- la caisse de dépôt et de gestion II- Le trésor public 1-Présentation du trésor 2-Les fonctions du trésor  3- le financement du trésor: III- Le secteur d’assurance au Maroc 1- Les opérateurs d’assurances 2-Les statuts et les conditions d’exercice

Préparé par Issa Habou, présenté à Mme Amina Haoudi LA STRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE ET LES PRINCIPAUX ASPECTS DE LA GESTION D’UNE BANQUE AU MAROC Année universitaire 2010/2011 1 Master finance et économétrie appliquées Fès Introduction Le fonctionnement de la banque dans tout les pays du monde est sujet de l’environnement économique qui le caractérise. Selon les stades d’évolution, le système bancaire montre le poids de la finance et degré d’ouverture de l’économie sur le reste du

Droit bancaire Introduction générale Définition Le droit bancaire peut se définir par son objet et son domaine. 1) objet : C’est l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel (commerçant). C’est un droit professionnel des plus anciens. C’est une branche du droit commercial (art 6 CC). Il est à la fois le droit des opérations de banque et celui des professionnels de banques. Que faut-il entendre par

exposition au risque relève-t-elle d’un préjugé ou de la réalité ? A en croire le discours des entreprises, notamment les petites et moyennes, la politique de gestion des risques décrétée par l’ensemble des instances décisionnelles des établissements bancaires de la place, et l’exigence de sûretés réelles et personnelles toujours plus nombreuses que nécessaire, les empêchent d’accéder au financement. «En contrepartie d’un crédit de 800 000 DH, le banquier m’a demandé en plus de ma caution personnelle,