Droit bancaire
13918 mots
56 pages
Droit bancaireIntroduction générale
Définition
Le droit bancaire peut se définir par son objet et son domaine.
1) objet :
C’est l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel (commerçant).
C’est un droit professionnel des plus anciens. C’est une branche du droit commercial (art 6 CC). Il est à la fois le droit des opérations de banque et celui des professionnels de banques.
Que faut-il entendre par opération de banque et professionnel de banque ?
L’opération de banque : il n’existe pas d’opération de banque (art 6 ne donne pas de définition). Ainsi, dans certaines hypothèses, il est difficile de savoir si l’opération considérée est une ou non une opération de banque.
Le dahir portant loi du 6 juillet de 1993 relatif aux établissements de crédit et leur contrôle, définit les établissement de crédit comme suit :
« Est considéré comme établissement de crédit, toute personne morale qui effectue à titre de profession habituelle une des opérations suivantes :
-réception de fonds du public
-distribution de crédit
-la mise à la disposition de clientèle de tout moyen de paiement ou leur gestion »
Donc, d’après cette définition, nous constatons qu’une banque ne peut être qu’une personne morale, c’est ainsi qu’une banque ne peut être une personne physique. Ensuite, le terme « habituel » signifie le professionnalisme.
La loi de 1993, nous donne la définition d’établissement de crédit qui reste un terme plus large. L’article 5 de la même loi énumère est de façon non limitative les opérations dites connexes que peuvent accomplir les établissement de crédit. Selon cet article, les opérations connexes consistent en :
-opérations de changes
-opérations sur or, métaux précieux et pièces de monnaie
-le placement, la souscription, l’achat, la gestion, la garde et la vente de valeur mobilière ou tout produit financier.
-le conseil et