Droit Bancaire Au Maroc

DU 02 JUIN AU 02 JUILLET 2009 BMCI SOMMAIRE INTRODUCTION 5 1. PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 6 1.1/ Historique et évolution 6 1.2/ Le groupe BMCI dans le système bancaire 9 1. 3/ Présentation de l’agence de Fès NARJISS 13 2. LE CADRE DU STAGE 13 2.1/ Description de la structure sociale 13 2. 2/ Fonctionnement et mission des différents services 13 3. LES TRAVAUX EFFECTUES ET LES APPORTS DU STAGE 18 3.1/ Les taches effectuées 18 3. 2/ Les instruments mis à notre disposition

PREMIERE PARTIE: LE MAROC ET LE DROIT DES INVESTISSEMENTS Chapitre 1 : Le régime de l’investissement au Maroc Section 1 : Les incitations à l’investissement Section 2 : Les secteurs, les institutions et les nouvelles législations en matière d’investissement Section 3 : Le classement du Maroc dans l’économie mondiale Chapitre 2 : Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc. Section 1 : La protection de l’investissement étranger au Maroc. Section 2 : La politique

(SAWS) : Ce terme englobe l'ensemble des enseignements transmis par le Prophète (SAWS) via ses paroles, ses actes, et son approbation tacite. L'Ijmaa : Dans sa dimension technique, ijmaa signifie le consensus des juristes musulmans sur un point de droit. En pratique, l'ijmaa fait office de preuve si aucun élément du Coran ou de la Sounnah ne permet de trancher sur un cas. Le Qiyass : Le Qiyass, ou « Analogie Authentifiée », consiste à affecter, sur la base d'une caractéristique sous-jacente commune

l’ensemble des composantes de la politique économique. La fiscalité, en tant que composante essentielle de cette politique, ne peut échapper à cette règle. Cependant, et avec la détérioration de la situation économique au niveau mondial, le Maroc, comme plusieurs pays du tiers mode, a choisi l’endettement auprès du système financier international, et ce malgré les courtes périodes de remboursement et l’élévation des taux d’intérêts. Le pays s’est trouvé devant l’impossibilité d’honorer ses

l’USA, le monde arabe et le bassin méditerranéen. II. Les politiques budgétaires au Maroc depuis cinquante ans 1. Introduction : définition Politique menée au moyen du budget de l’État central. 2. Les dépenses budgétaires : Dépenses de fonctionnement. Dépenses d’investissement. Dépenses de la dette publique. Les dépenses budgétaires 1.1. Évolution des finances publiques au Maroc : 1955-1973 : Augmentation progressive des dépenses avec une prédominance des dépenses de

créances illiquides figurant à l'actif des banques en titres négociables et liquides vient s'inscrire dans ce processus général de désintermédiation et d'innovation financière. La crise financière qui s’est développée, depuis l’été 2007, dans le marché bancaire et qui s’est répandue, par contagion dans de nombreux secteurs de l’économie est apparue pour beaucoup comme une crise de la liquidité mais également comme une crise de la titrisation. Avec un développement extraordinairement rapide depuis ces vingt

mobilier 2) Crédit bail immobilier IV. REGLEMENTATION Du CREDIT BAIL (SELON REFORME BANCAIRE 2006) 1) La loi bancaire de 1993 et 2006 2) Le code de commerce V. AVANTAGES ET INCONVENIENTS DU CREDIT BAIL 1) Avantages 2) Inconvénients VI. LE CREDIT BAIL ET LES BANQUES VII. LE CHAMP D’ACTION POTENTIEL DE LA CROISSANCE DE LEASING AU MAROC CONCLUSION Introduction Le crédit constitue l’une des sources de financement les plus

Année: 2010-2011 [pic] Remerciements …………………………………………………………….4 Introduction ……………………………………………………………….5 Chapitre I : La banque populaire et son secteur d’activité ……….........6 A/ Le secteur bancaire marocain ……………………………………………………..7 B/ Historique du Groupe ………………………………………………………………7 a/ Phase de complémentarité ……………………………………………………..8 b/ Phase de compétitivité ………………………………………………………...8 c/ Phase de mondialisation ……………………………………………………….8 d/

                                                                  Stage  effectué  au  sein  de  la  Société  Générale  Maroc             Supervisé  par  :  Mme  NACER  Kaoutar       Année  Universitaire  :  2011-­‐2012     1     L'institut  des  Hautes  Etudes  de  Management

LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX : La lutte contre le Blanchiment de capitaux, thème majeur de réflexion et de politique à l'échelle internationale, constitue pour le Maroc comme pour de nombreux pays une composante essentielle de la coopération internationale. « C'est l'activité criminelle qui a pour but de dissimuler, d'obscurcir l'origine illicite d'un bien pour permettre à son auteur d'en jouir en toute légalité, de le faire fructifier ou de financer d'autres activités criminelles