Droit Bancaire Marocain

distribution de produits bancaires et d’assurances par un même réseau est l’un des signes les plus tangibles d’un processus de rapprochement progressif entre les activités bancaires classiques et celles de l’assurance.  Ainsi, à côté des distributeurs traditionnels, de nouveaux opérateurs ont investi le marché de la distribution de l’assurance vie et capitalisation : les banques. Contrôlant actuellement, hors CIMR, environ plus de 70%9 de ce marché, les banques marocaines occupent une position incontournable

LES ACTES DE COMMERCE L’ENTREPRISE EN DROIT MAROCAIN L’entreprise est d’apparence divisée juridiquement en deux formes : 1. 2. l’entreprise INDIVIDUELLE : le commerçant l’entreprise SOCIETAIRE, érigée en la forme de société. 2 L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE "LE COMMERCANT" Préliminaire sur le « CODE MAROCAIN DE COMMERCE » : Edicte au Maroc par la loi 15-95 promulgue par le Dahir du 3/10/1996, en vigueur depuis le 3/10/1996. le projet de loi 32.10 réformant et complétant le Code de commerce

Service crédit * Mme F.ABOULAHCEN : Service garantie * Mme Z.MOUHALHA : Service garantie * Mme F.TOUGHRAI : Service garantie Plan Remerciement Introduction Chapitre 1 : présentation de la banque populaire I. Le secteur bancaire marocain II. Historique III. Organisation du groupe banque populaire IV. Les succursales V. L’organigramme de succursale Chaouia Chapitre 2 : fonctionnement de la succursale Partie 1 : les crédits Section 1 : les crédits

financiers et bancaires au cœur de la transition économique Bruxelles, les 21 et 22 février 2008 Système financier marocain : Pour une convergence accélérée vers les standards de l’Union Européenne Par M. Mohamed CHAFIKI Directeur des Etudes et des Prévisions Financières Ministère de l’Economie et des Finances - Maroc Plan de la présentation 1. Processus de réformes du système financier marocain 1.1. Stabilité macroéconomique 1.2. Principaux traits de la réforme du système financier marocain 1.3. Benchmark

I. Secteur bancaire Marocain 1. Spécificités du secteur : (2006) De 21 banques en 2000, le Maroc n’en compte plus que 16 en 2006, l’apparition de la concurrence en 1998 ayant créé une dynamique de concentration des établissements financiers. Les banques publiques spécialisées, qui ont bénéficié d’une restructuration par les autorités de tutelle depuis 2000, ont pu dégager des résultats significatifs en 2006. Les banques généralistes commerciales ont également connu une

PME/PMI :…………………………..…18 1. Introduction générale………………………………18 2. Critères de financement bancaire des PME…….. 19 2.1 Analyse SWO :…………………………………… 19 a. Forces :………………………………… 19 b. Faiblesses :……………………………….20 c. Opportunités :………………………… 23 d. Menaces :…………………………………24 2.2 Garanties :…………………………………………… 25 3. Point de vue sur le financement bancaire :…………. 27 D .Modes de financement et PME/PMI :………………28 1. Capital risque :…………………………………

I : Présentation du système financier Marocain Section I : historique de la réforme financière A- Politique d’ajustement structurel B- Aperçu sur la réforme des autres éléments du système Section II : La mutation du système financier A- Le système financier et bancaire B- La performance du système bancaire et cadre réglementaire C- La bourse marocaine Chapitre II : L’intervention de l’Etat

les banques classiques.........................................................22 Section3: Limites de la finance islamique..............................................................................29 Chapitre III: Ouverture du marché financier marocain sur des produits financiers appelés alternatifs.....................................................................................................................31 Section1: Aperçu historique ..................................................

Reflétant le degré de pénétration du système bancaire dans une économie donnée, le taux de bancarisation est un indicateur de mesure du niveau de développement de l'offre des services financiers, et un levier de développement socio-économique indispensable. Il renseigne, comme il dépend du niveau d'instruction d'un pays, de la confiance en l'économie et du degré d'ouverture des mentalités au changement. Au Maroc, ce taux a certes connu une évolution importante eu égard à la conscience prise ces dernières

stimule notre désir de rechercher les principes et les fondements de ce nouveau processus dynamique, qui risque de transformer radicalement les règles du système financier international. Pour le Maroc, qui avait développé et réglementé son secteur bancaire et financier pour contenir les changements planétaires dans ce domaine et s’aligner aux standards internationaux en la matière, une telle réussite ne peut que l’inciter à revoir sa politique financière et le pousser à rechercher une issue pour s’adapter