Droit belge

INTRODUCTION CHAPITRE I : LES FACTEURS DE LA CONSTITUTION DE L’ETAT BELGE I –LES FACTEURS EXTERNES a- La résolution du congrès de vienne (1815) b- L’attitude des puissances Européennes II-LES FACTEURS INTERNES a- Les griefs historiques entre la hollande et la Belgique b- L’atmosphère interne des deux pays CHAPITRE II : LES DIFFERENTES ETAPES DE LA NAISSAINCE DE L’ETAT BELGE ET SON ORGANISATION I-LES RESOLUTIONS DE 1830 A 1839 a- Les premières révolutions (1830-1831)

d’amener progressivement pop colonisées « au niveau » des pop de métropole afin d’en faire, à terme des citoyens français de plein droit. A) Une doctrine appliquée par endroit → Politique put ponctuellement recevoir début d’application comme dans cas des quatre communes du Sénégal (Saint-Louis, Dakar, Gorée, Rufisque) où habitants reçurent citoyenneté et droit d’élire 1 député pour la Chambre des députés de Paris dès 1848. 1914, ces communes élisent Blaise Diagne, 1er député noir de l’histoire

1ère année du Master en Droit Exercices pratiques de Droit commercial spécial La Transmission universelle dans les opérations de fusions : limites en droit interne et sort des actifs et passifs étrangers. Assistant : L. Culot. Université catholique de Louvain Année académique 2010-2011 Table des matières Introduction. 3 Chapitre 1 : Les Fusions et Transmission universelle de patrimoine en droit interne. 4 Section 1 : Définition de la fusion

existence durable, pas éternelle) concrètement à travers des institutions. Questions d’étymologie. « Belge » et « Belgique » : La première utilisation de « belge » est faite par César (vers 50 av. J-C) pour viser les habitants d’une des trois parties de la Gaule : la Gaule Belgique (beaucoup plus grande que la Belgique actuelle). Au troisième siècle après J-C on parle de provincia belgica : toujours belge mais qui, comme pour la Gaule, recouvre un territoire beaucoup plus grand que le nôtre actuel.

La naissance de l'Etat belge Dès le XVIe siècle les Pays-Bas du Sud catholiques (l'actuelle Belgique à peu près) se distinguèrent des Pays-Bas du Nord calvinistes. Ces derniers firent sécession en 1581. Ils ne reconnaissaient plus le très catholique roi d'Espagne Philippe II comme leur souverain. La partie sud fut administrée successivement par les Espagnols ; puis les Autrichiens. Jusqu'à la création de la Belgique, les Pays-Bas du Sud furent convoités par de nombreux conquérants français et

les diplo mates fut fait sans tenir comp te des volontés des peuples. (ex: Pologne intégrée à la Russie). Cela engendra de nombreux mouvements révolutionnaires en Europe au cours des décennies suivantes. Un des premiers fut la révolution belge contre le royaume de Guillaume d’Orange-Nassau en 1830 car le mariage entre Belgique et Pays-Bas était un mariage de raiso n fait par des diplomates qui prônaient surtout des avantages écono miques : le Nord était une région

Auteur : Xavier Deutsch Edition : Mijade et Labor Genre : Roman Illustration : Guy Servais Reliure: Broché Page: 116 p Format: 21 x 11 cm Poids: 183.00 g ISBN : 978-2-87423-007-3   L’auteur Xavier Deutsch Xavier Deutsch est un écrivain belge né à Louvain le 9 février 1965 Second d'une famille de quatre enfants, Xavier Deutsch est plongé dans un milieu intellectuel dès sa naissance. Sa mère enseigne les langues anciennes dans un lycée de Louvain-la-Neuve et son père est professeur de physique

un territoire ou sur une population partagées, et où chaque niveau dispose de compétences propres garanties par des dispositions constitutionnelles 1 . Après 140 ans de stabilité institutionnelle - mais non politique – le paysage institutionnel belge a fortement évolué au cours de ces quarante dernières années. La Belgique est passée d'un État unitaire en un État fédéral, et ce de manière progressive, dans le but d'apaiser les tensions communautaires, et de répondre aux demandes d'autonomies linguistique

d'exploitation, plus-value de diverses compagnies d'assurances était facilité et favorisé par l'absence complète des mécanismes de contrôle de change au niveau de la Banque Centrale du Congo belge et du Ruanda-Urundi. C'est seulement vers les années 1928 que les compagnies d'assurances commencèrent à s'installer au Congo belge et étaient représentées par les agents généraux ou des courtiers. Il s'agit notamment des sociétés suivantes : 1. Le crédit foncier africain ; 2. L'HELVETTA 3. L'IMMOAF

statut de la femme est à considérer dans le contexte des peuples colonisés c'est-à-dire jouissant des droits limités. La femme du Congo Belge ne jouissait pas des mêmes droits que les autres femmes des pays dits civilisés ou indépendants. L’accès difficile à l’éducation, déjà à l’indépendance, l’on cite généralement le nom d’une femme universitaire du nom de Sophie KANZA LIAU. Le droit à la santé n’était pas totalement garanti. La mortalité maternelle et infantile était élevée, bref