Droit Budgétaire Au Maroc

Plan Maroc Vert L’agriculture a été toujours un secteur stratégique, mais le secteur croule sous des problèmes cumulés depuis l’indépendance « 71 % de la surface agricole sont composés de terrains de moins de 5 hectares et que les céréales dominent les cultures avec un rendement très faible. Cette situation implique une fragilité du tissu des acteurs agricoles qui subissent les aléas de la branche. Résultat : le poids de l’agriculture agit souvent négativement et dans la durée sur la croissance

pertinente et efficace. Au niveau international, il est nécessaire de renforcer la contribution au développement des accords internationaux d’investissement (AII), de veiller à l’équilibre des droits et des obligations des Etats et des investisseurs et de gérer la complexité systémique du régime des All. Le MAROC à l’instar des autres pays en développement (PED) a adopté une approche faisant de l’IDE une composante principale de son schéma de développement. C’est ainsi, qu’une série de mesures a été

Slimane ». A partir de 1907, le rôle de la trésorerie générale de l’empire fut confié à la banque d’Etat du Maroc qui remplissait à la fois les fonctions de trésorier général de l’Empire et d’agent financier du gouvernement. A partir de 1916, la banque d’Etat du Maroc perdit ses fonctions de Trésorier général de l’Empire, c’est désormais le trésorier général du Maroc qui fut chargé, dans la zone d’influence française, de centraliser les opérations de recettes et de dépenses de l’Etat

................................................................................................ 5 I- LE BUDGET GENRE SOUS LE PRISME DES DROITS DE L’HOMME : LA TRANSVERSALITE COMME PRE REQUIS DE LA PERFORMANCE......................................................................................................................... 6 II- ACCES EQUITABLE AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES............................................................................ 17 1. MINISTERE DE LA JUSTICE ET DELEGATION

Les investissements directs étrangers : L’attractivité du Maroc Par : HAFID BARKA Enseignant-chercheur à l'Institut National des Postes et Télécommunications (INPT) - Rabat Conseiller auprès du Centre d’Etudes Internationales Depuis le début des années 1990, le Maroc a fait de la promotion des investissements directs étrangers (IDE) une priorité majeure. A cet effet, les pouvoirs publics ont pris une série de mesures pour améliorer l’attractivité du pays en la matière. Leur volonté était d’améliorer

INTRODUCTION - Problématique - Fiances publiques - Fiances privées - Les finances de l’Etat - Les finances des Collectivités locales - les finances des établissements et entreprises publics I. LE BUDGET DE L’ETAT 1. Les principes budgétaires - Le principe de l’annualité - le principe de l’unité - le principe de l’universalité - le principe de la spécialité - le principe de l’équilibre - le principe de la sincérité 2. La préparation matérielle du budget II. PLANIFICATION

de la formation professionnelle et de la promotion de travail (OFPPT) Rapport de fin de formation 2012 Sous thème : « La procédure budgétaire » Office chérifien des phosphates (OCP) Encadré par: Mr KAREYES, Mr AJEF, Mr BENAMER Mr ASKOUAY. Mlle ZRIBINA, Mr EDDIA, Mr OUSSALEM Période de stage: Du 01 au 31 MARS 2012 Hasna Asehraou

l’organisation 10 II. Le contrôle de gestion dans les établissements universitaires 11 1. le contrôle de gestion dans le secteur public 11 a. outils de gestion classiques 11 b. nouvelles méthodes 13 2. La gestion universitaire au Maroc 14 a. caractéristiques et spécifiés des établissements universitaires 14 b. historique du système d'enseignement dans les universités marocaines 16 c. gestion administrative et financière de l'université marocaine 18 3. Le contrôle

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET I CONTEXTE DE LA REFORME BUDGETAIRE II OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME BUDGETAIRE III CARACTERISTIQUES DE LA REFORME BUDGETAIRE IV FACTEURS CLES DE SUCCES 2 Modernisation de l’environnement général du pays ►Consolidation de la Bonne Gouvernance, ►Libéralisation de l’économie et ouverture du secteur public. Maintien de la stabilité du cadre macro-économique ►Dynamisation de la croissance; ►Maîtrise du déficit budgétaire et de

qui font obligation à certains organismes (CNSS, Caisse Nationale de Sécurité Sociale qui collecte les cotisations sociales des salariés et des cotisations patronales auprès des entreprises privées, CEN, Caisse d’Epargne Nationale gérée par Poste Maroc,…) de déposer leur excédent de ressources à la CDG ; * Les dépôts facultatifs d’autres clients. La mission originelle de la CDG a ainsi évolué pour comprendre, outre la garantie des fonds déposés, la recherche de la performance financière dans