Droit Cambiaire Au Maroc

UNIVERSITE MOHAMMED V – SOUISSI FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALS SALE LICENCE PROFESSIONNELLE BACK-OFFICE BANCAIRE DROIT BANCAIRE Professeur : A. CHOKAIRI SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 3 : RAPPEL HISTORIQUE TITRE 2 : PRESENTATION DE LA NOUVELLE LOI BANCAIRE CHAPITE PREMIER : ASSUJETTISSEMENT DE NOUVEAUX ORGANISMES A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI BANCAIRE

Principales opérations de crédits auxquelles donnent lieu les effets de commerce: 1-Opération d’escompte 2-Mobilisation de Crédit Bancaire 3-Opérations de cautionnement: (Aval ou Ducroire) MARS 2007 Principes fondateurs du Droit cambiaire A-la représentation des droits se fait par titres B-Une très grande facilité et simplicité président à la transmission des titres C-l’inopposabilité des exceptions (Anti :Nemo plus juris adalium transferre protest quam ipse Habet) MARS 2007 8 4 ENUMERATION

l'article 529 dispose que "toute personne, dans l'exercice de son activité professionnelle, ou toute personne morale, de droit privé ou de droit public, peut céder, par la simple remise d'un bordereau à un établissement bancaire, toute créance détenue sur un tiers, personne physique dans l'exercice de son activité professionnelle, ou personne morale de droit privé ou de droit public". C'est ce que la pratique en France et dans d'autres pays appelle la lettre de change-relevé (LCR), "qui n'est pas

facultatives Paragraphe 2 : Eléments d’analyse A) Les autres caractéristiques 1) La provision du chèque 2) Justification de l’identité 3) Circulation de chèque B) Systèmes de protection du chèque 1) Le système cambiaire 2) Le système bancaire 3) Le système pénal ANNEXE Extraits du Titre III du Livre III de la loi n 95 -96 formant Code de Commerce Bibliographie LE CHEQUE [pic] INTRODUCTION : La monnaie scripturale se définit

2. Les Principales réformes du secteur bancaire Marocain A partir des années 90 le Maroc a entamé des réformes visant la mise en place d’un système financier moderne, libéral et permettant de favoriser la reprise de l’investissement en vue d’assurer une croissance forte et durable. Deux étapes importantes de ces réformes ont touché l’ensemble des composantes du secteur financier Marocain : a) La première étape à partir du 06 Juillet 1993 Le secteur bancaire marocain a fait l’objet en 1993 d’une

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES __________ COURS DE DROIT COMMERCIAL PROFESSEUR Chakib EL OUFIR Semestre 3 DROIT PRIVE année universitaire 2009 - 2010INTRODUCTION Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente.  Le droit est directement lié aux sciences économiques, car les activités économiques ne peuvent

DROIT COMMERCIAL DROIT PRIVE INTRODUCTION Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente. Le droit est directement lié aux sciences économiques, car les activités économiques ne peuvent s’exercer dans le désordre, il faut qu’elles soient réglementées. Le droit va établir des règles qui vont régir les activités économiques. Il sera au service des économistes

instruments de crédit. S´il est courant de faire figurer les instruments de paiement et les instruments de crédit dans le cadre de la théorie générale des effets de commerce, en raison de leur soumission à certaines règles communes dérivant du Droit cambiaire notamment le principe de la solidarité des signataires, principe de l´opposition d´ailleurs, c´est la position suivie par notre législateur, il paraît judicieux de distinguer et de séparer les deux catégories d´instruments à raison de leur finalité

signature apposée sur la lettre de change (ou sur un feuillet y attaché). Il se présente sous trois types : · Endossement translatif de propriété : c’est le plus courant, il aboutit au transfert de la propriété de la lettre de change avec tous les droits qui y sont attachés, · Endossement de procuration : c’est le mandat donné au porteur pour encaisser le montant de la lettre de change pour le compte du dernier bénéficiaire. Il est matérialisé par la mention portée au verso « pour encaissement »

pourvoi devant le tribunal pénal par rapport au contenu de sa requête. Cependant, l'exception n'a pas été débattue par la Cour, exposant ainsi son arrêt à cassation. Cependant, attendu que le chèque est, de par sa fonction, considéré comme un outil cambiaire de paiement, il est donc payable à vue (art.267 du Code de commerce). A l'instar des autres effets de commerce, il se distingue par son caractère abstrait, c'est-à-dire qu'il se transmet indépendamment de sa cause. Ce pourquoi son porteur est considéré