Droit Budgétaire Au Maroc

communication aux journées scientifique du Réseau (Marrakech, Maroc, mars 2003) Déséquilibres Financiers Publics, Investissement Privé et Croissance Economique au Maroc Dr. Brahim MANSOURI(*) Comme le note Sagou (1997), parmi les équilibres les plus étudiés, et souvent les plus exposés, tant sur le plan politique que sur le plan économique et financier, il y a évidemment l'équilibre budgétaire. Son importance s'explique en grande partie par le fait que le budget

vouloir politique, elle pose des questions de fond de la nature de l'action gouvernementale orientée essentiellement par une politique mondiale menée par un acteur qui compte aujourd'hui parmi les plus puissants de la planète: la Banque Mondiale. Le Maroc, comme étant membre adhérant des institutions de la Banque Mondiale et étant conscient de la nécessité d’opérer les choix de modernisation de ses finances publiques, il a largement ouvert la voie des réformes en la matière depuis plus d’une décennie

l'alinéa précédent ne sont pas applicables lorsque les travaux sont exécutés ou les services sont rendus au Maroc par une succursale ou un établissement au Maroc de la société non résidente, sans intervention du siège étranger. Les rémunérations perçues à ce titre sont comprises dans le résultat fiscal de la succursale ou de l'établissement qui est, dans ce cas, imposé comme une société de droit marocain. Article 6.- Exonérations I.EXONERATIONS PERMANENTES ET IMPOSITION AU TAUX REDUIT A- Exonérations

La privatisation au Maroc et son impact sur les droits humains économiques et sociaux SOMMAIRE 1° - Eléments de définition  2° - Arguments évoqués pour justifier la privatisation  3° - Quel sens a la privatisation, concrètement au Maroc ?  4° - Le « secteur public », principale source de l’endettement extérieur au          Maroc?  5° -Conséquences de la privatisation sur les droits humains économiques et        sociaux   51) L’enseignement 52) La santé 53)    Emploi et chômage  54)   

une théorie controversée. • Mais difficile à vérifier théoriquement. • Mais difficile empiriquement. 4 • • • • Que stipule cette théorie ? Quelles sont les hypothèses qui la conditionnent? Que lui reproche-t-on? L’HER est elle valide au Maroc? 5 Revue de littérature I-1 Principe d’équivalence ricardienne:  Ricardo écrit: « Essai sur le système de financement ».  Etudier le financement des dépenses publiques, précisément celles des guerres.  Absence d’une réaction de la part

ANS DE DÉVELOPPEMENT HUMAIN & P E R S P E C T I V E S 2 0 2 5 Croissance Economique et Développement Humain RAPPORTEURS Noureddine EL AOUFI Ahmed HERZENNI Mohamed BENSAID RAPPORT THÉMATIQUE Cinquantenaire de l’Indépendance du Royaume du Maroc Croissance Economique et Développement Humain* * Ce rapport s’appuie de manière substantielle sur les contributions des membres du groupe CROISSANCE ET DEVELOPPEMENT HUMAIN : " Evolution et perspectives de l’agriculture marocaine " (Najib Akesbi)

décembre 2008 Contexte international marqué par de profondes mutations Dans un contexte de mondialisation et d’interdépendance des économies, le Maroc a renforcé son ouverture et sa stratégie d’intégration à l’Union Européenne ; Une dynamique de réformes, de modernisation, d’ouverture, de démocratisation et d’adhésion aux valeurs universelles des droits de l’homme, …; Un environnement international mutant se traduisant par des incertitudes, des risques, des opportunités à saisir par l’économie nationale

au laboratoire Performance Economique et logistique (PEL) Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Mohammedia Université Hassan II – Casablanca MAROC Lafram.nora@gmail.com LAMALEM Ahmed Enseignant chercheur Ecole National de Commerce et de Gestion de Casablanca ENCG-C Université Hassan II – Casablanca MAROC Ahmed.lamalem@gmail.com Date de soumission : 29/07/2021 Date d’acceptation : 12/09/2021 Pour citer cet article : LAFRAM. N & LAMALEM. A (2021) «La gestion

50 ANS DE DÉVELOPPEMENT HUMAIN & P E R S P E C T I V E S 2 0 2 5 Croissance Economique et Développement Humain RAPPORTEURS Noureddine EL AOUFI Ahmed HERZENNI Mohamed BENSAID RAPPORT THÉMATIQUE Cinquantenaire de l’Indépendance du Royaume du Maroc Croissance Economique et Développement Humain* * Ce rapport s’appuie de manière substantielle sur les contributions des membres du groupe CROISSANCE ET DEVELOPPEMENT HUMAIN : " Evolution et perspectives de l’agriculture marocaine " (Najib Akesbi), "

de Bank Al Maghrib 27 1-Les grands axes de la réforme budgétaire 27 1-1- Le descriptif de l’existant 27 1-2- Les objectifs de la réforme 27 1-3- Les axes de la réforme 27 2-La mise en œuvre du contrôle de gestion au sein de Bank Al Maghrib 28 3-Les contraintes liées à la mise en œuvre du contrôle de gestion 31 3-1-Les contraintes liées aux spécificités de l’activité 31 3-2- Contraintes liées au système comptable et budgétaire 33 Conclusion Générale 34 Annexe 36 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES :