Droit canonique

I) Définition Constitution : Ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat (unitaire ou fédéral), l’organisation de ces institutions, la dévolution et les conditions d’exercice du pouvoir (y compris le respect des droits fondamentaux) acte juridique suprême de l’Etat consignant les règles constitutionnelles au sens matériel. Si sa modification obéit à une procédure plus solennelle que la procédure législative ordinaire, on est en présence d’une Constitution

l'université de Bologne qui est une grand université du moyen-âge. Gratien baigne ses études du droit savant. Il va être capable de tenter de faire ce qu'avait fait Tribonien pour Justinien dans le digeste. Il va faite la synthèse du droit canonique en se livrant à des interpolations, il va faire entre les pôles des liens d'où le nom de « concorde des canons discordants », il va concorder des règles du droit de l'église. Rapidement il va prendre le nom de de décret de Gracien. La concorde des canons

Histoire du droit Plan. IIème Semestre. Aperçu de l’histoire du droit privé. Thème I. Le droit des successions romains et barbares. p. 3 I. Les modes de dévolution romains et barbares. p. 4 A La succession testamentaire. p. 4 B. La succession Ab Intestat. p. 4 II. Désignation des successibles. p. 5 A. La désignation des successibles Ab Intestat à Rome. p. 5 1. De l’agnation à la cognation. p. 5 2. Les ordres et les classes de successibles. p

lois fondamentales du Royaume. Celui-ci limite quand même le droit de remontrance des parlements pour conserver au maximum son pouvoir. Lors de la promulgation de cet édit, la France est dans une période de paix mais il ne faut pas oublier que l’ancien régime est caractérisé par un ensemble de crises (crise économique, démographique, judiciaire). Il est important de noter qu’à cette époque, c’est le roi qui détient la source du droit, le droit est le résultat de la volonté politique royale. Il y a à

HISTOIRE DU DROIT PRIVE - 753 à 476 : Droit romain - 753 à -150 : ancien droit romain. Procédure des actions de la loi. - 451 et - 450 : promulgation de la Loi des 12 Tables qui met en place la procédure des actions de la loi. Cette Loi est une véritable révolution juridique et met en place cinq cas dans lesquels il est possible d’engager une action dont deux concernent le droit des obligations. - 150 à 284 : droit classique. La procédure des actions de la loi montrant ses limites on

DROITS SAVANTS ET THEORIE DES SOURCES DU DROIT La deuxième moitié du XI° siècle marque le début d’une profonde transformation du monde occidental. Face au renouveau économique, à l’accroissement des échanges et à la renaissance des villes, une réforme juridique paraît indispensable. Les droits savants vont être facteur d’unification du droit sur deux aspects. Premièrement c’est un droit canonique unique qui va unifier l’Europe occidentale à une époque où chaque pays avait des centaines de

spécialiste du droit constitutionnel et historien du droit. Agrégé de droit constitutionnel en 1873, il est professeur de droit pénal à la faculté de Douai de 1876 à 1879, puis professeur de l'histoire du droit, de droit canonique et de droit constitutionnel à l'université de Paris et professeur à l'École libre des sciences politiques. Il est directeur de la section des sciences religieuses à l'École pratique des hautes études et le fondateur de la Nouvelle revue historique du droit français et étranger

 Le droit au moyen âge. Dans l’histoire du droit on peut distinguer deux réalisations complètement différentes : - le droit catholique qui est le droit de l’église - les interprètes médiévaux du droit romain. I. Le droit catholique. C’est le droit de l’église catholique qui existe encore aujourd’hui. Le code de droit catholique a été promulgué en 1917 par Benoit XV et réformé en 1982 par Jean-Paul II. Le droit catholique, s’est le droit de l’église, s’est l’ordre juridique

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL § 1 : Définition Il y a 2 branches dans le droit français: droit privé/droit public Public: orienté vers les intérêts publics (ensemble de règles qui permettent l'Etat et les collectivités publics/ gouvernent les rapports entre les particuliers) Privé: orienté vers les intérêts privés (ensembles de règles qui gouvernent les rapports entre particuliers ou avec les collectivités privée [associations, sociétés]) DROIT CIVIL = discipline essentielle du droit privé. -->

 Droit international public Introduction : I – La définition du droit international A) Qu’est-ce que le droit international ? La définition n’est pas évidente. La définition traditionnelle était valable jusqu’au début du 20ème siècle. Il s’agissait du droit qui régissait les rapports entre États. La Cour permanente de justice internationale (CPJI) siégeait. Elle a donnée une définition du droit international public dans l’affaire « Le lotus » en 1927. « Le lotus » était un bateau