Droit Cas De Synthèse 3 Le Contrat Support De L Activité De L Entreprise

DOSSIER DE SYNTHESE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE (DSPP) Électricien d’Équipement (TP 00467) Certificats constitutifs du titre (ccp) :  Raliser l’quipement lectrique des locau d’aitation  Raliser l’quipement lectrique des locau tertiaires  Raliser l’quipement lectrique des locau industriels Lacen BOUSKRI Page 1/15 DOSSIER DE SYNTHESE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE (DSPP) Électricien d’Équipement (TP 00467) Certificats constitutifs du titre (ccp) : Raliser l’quipement lectrique

potentiel physique, psychique, intellectuel, ou sensoriel, et réduction également de la capacité à accomplir une activité dans des limites considérées comme normale. Cette réduction partielle ou totale est considérée comme étant une déficience. - Les désavantages : la conséquence des déficiences et des incapacités. La limitation ou l’impossibilité pour la personne d’accomplir des activités sociales, considérées comme normale. Ex : participer à un cours. Cette classification avait pour objectif de

 <> SUPPORT DE COURS COMPTABILITE APPROFONDIE Modules 5 et 6 Moussa MARA 2005 I ILLUSTRATIONS DE LA SEPARATION DES EXERCICES 11 Charges et produits constatés d’avance Certaines opérations peuvent être prises en compte sur un plan comptable alors qu’elles concernent pour partie l’exercice ultérieur. A l’inventaire il est indispensable d’évaluer chacune de ces opérations afin d’en déterminer la proportion relative à la période suivante et de la reporter. Les

préparation du projet de loi de mobilisation pour l'emploi, le MEDEF entend faire valoir les orientations dont les entreprises demandent la prise en compte pour que le code du travail ne constitue plus un obstacle à leur compétitivité et à la création d'emplois. Elles attendent du code du travail qu'il permette les adaptations aux évolutions du contexte économique sans préjudicier aux droits des salariés. Ce document ne reprend pas les propositions avancées par la commission présidée par M. Michel de

 technique   «  Le  tutorat  :  quels  enjeux,     quels  outils,  quelles  perspectives  ?  »     Jeudi  2  février  2012   CFA  de  Châlons-­‐en-­‐Champagne           Synthèse   Avril  2012        Le  contexte  du  séminaire     L’Arifor  et  l’Aract  se  sont  associés  à  plusieurs  reprises  pour   faire  avancer  la  question  du  développement

REMERCIEMENTS Je tiens tout d’abord à remercier Monsieur BRAHIM, le gérant Du FIDUMAR et mon tuteur de m’avoir accueillie dans son entreprise durant ma période de stage et d’avoir contribué à mon intégration dans son équipe, aussi que Mr MOHAMMED mon encadrant pour ses précieux conseils et son soutien durant la période de mon stage, ainsi qu’à tout le personnel de la société qui ont veillé

…………………………..……………….……………………………………..3 Remerciement ………………..……………………………………………...….4 Introduction …………….…………..…………………………………………………...5 Première partie : Les rôles et l’histoire de la comptabilité, et sources du droit comptable marocain :………………………………………………………………6 Section 1 : Les rôles et histoire de la comptabilité : ………………………………..6 I. Les rôles de la comptabilité :…………………………………………..……7 II. Approche historique :……………………………………………………….8 Section 2 : Les sources du droit comptable marocain : ...…………… ………

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LE PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES : EXAMEN DES INSUFFISANCES PAR RAPPORT AUX SPECIFICITES DU SECTEUR ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION Auteur : M. Redouane ROUISSAM Président du jury Directeur de recherche Suffragants : M. Abdelkrim HAMDI (Expert-comptable DPLE) : M. Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LE PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES : EXAMEN DES INSUFFISANCES PAR RAPPORT AUX SPECIFICITES DU SECTEUR ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION Auteur : M. Redouane ROUISSAM Président du jury : M. Abdelkrim HAMDI (Expert-comptable DPLE) Directeur de recherche : M. Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable DPLE) Suffragants

Chapitre Introductif I. Les sociétés commerciales. 1. Définition du contrat de société. L'article du 1832 du Code Civil défini: Alinéa 1 "La société est constituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des bien sou leurs industries en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter." On parle de biens matériels ou immatériels. Plusieurs buts: - Dégager un bénéfice. Le résultat de l'exercice comptable