Droit Cas De Synthèse 3 Le Contrat Support De L Activité De L Entreprise

AUDCG en vigueur ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL Date d'adoption : 15 décembre 2010 Date d’entrée en vigueur : 15mai 2011 Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; - Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Port Louis le 17 octobre 1993, tel que révisé à Québec le 17 octobre 2008, notamment en ses Articles 2, 5 à 10 et 12 ; - Vu le rapport du Secrétariat Permanent

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR CONCEPTION DE PRODUITS INDUSTRIELS 2004 BTS Conception de produits industriels SOMMAIRE Pages ANNEXE I : RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME I a. Référentiel des activités professionnelles .....................................................................................4 I b. Référentiel de certification : ..........................................................................................................9 Compétences ....................................

Introduction Histoire de la Gestion des Ressources Humaines Les entreprises n’existent pas sans les hommes et les femmes qui y travaillent. Et le rôle d’un professionnel des ressources humaines consiste à obtenir du personnel une prestation de qualité. Pour cela, il faut compter sur une organisation optimale, sur des collaborateurs expérimentés, et surtout sur une politique dynamique de GRH. Gérer les ressources humaines, ce n’est pas considérer que les hommes sont des ressources, mais que les

15ème année N° 23 ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES Secrétariat permanent : B.P. 10071 Yaoundé (Cameroun) - Tél.: (237) 22 21 09 05 / Fax. (237) 22 21 67 45 Journal Officiel Prix : 1000 FCFA 15 Février 2011 ACTE UNIFORME PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL Adopté le 15 décembre 2010 à Lomé OHADA S O M M A I R E LIVRE I : STATUT DU COMMERÇANT ET DE L’ENTREPRENANT Titre I : Statut du commerçant Chapitre I Chapitre II : Capacité d'exercer le

15ème année N° 23 Prix : 1000 FCFA 15 Février 2011 Journal Officiel ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA Secrétariat permanent : B.P. 10071 Yaoundé (Cameroun) - Tél.: (237) 22 21 09 05 / Fax. (237) 22 21 67 45 ACTE UNIFORME PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL Adopté le 15 décembre 2010 à Lomé SOMMAIRE Pages CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION 5 LIVRE I : STATUT DU COMMERÇANT ET DE L’ENTREPRENANT

Journal Officiel 15ème année N° 23 Prix : 1000 FCFA 15 Février 2011 ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA Secrétariat permanent : B.P. 10071 Yaoundé (Cameroun) - Tél.: (237) 22 21 09 05 / Fax. (237) 22 21 67 45 ACTE UNIFORME PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL Adopté le 15 décembre 2010 à Lomé S O M M A I R E CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION LIVRE I : STATUT DU COMMERÇANT ET DE L’ENTREPRENANT Pages 5 Titre I :

………………………………………13 3. L’organigramme…………………………………………………….13 4. structure et fonction………………………………………………14 CHAPITRE II : Les travaux applique durant le stage I- Les travaux juridiques 1 : pièces a fournir par la création d’entreprise A- la personne morale :……………………………………17 a- cas de la société anonyme ……………………….17 b- cas de la SARL………………………………………17 c- cas de la société non collective………………….18 d- cas de la société commanditée simple………..18 e- cas de la

Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires CONSEIL DES MINISTRES Acte uniforme portant sur le Droit commercial général (Acte adopté par le Conseil des Ministres, le 14 décembre 2010 à Lomé) Acte Uniforme portant sur le Droit Commercial Général SOMMAIRE CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION ............................................ LIVRE I : Statut du commerçant et de l’entreprenant .......................................... Titre I : Statut du commerçant

Externalisation des ressources humaines : les enjeux et les motivations des entreprises Sommaire EXTERNALISATION DES RESSOURCES HUMAINES : LES ENJEUX ET LES MOTIVATIONS DES ENTREPRISES. INTRODUCTION L’EXTERNALISATION : UN INTERET GRANDISSANT A. DEFINITION DE L’EXTERNALISATION OU OUTSOURCING B. LE DEVELOPPEMENT DU PROCESSUS D’EXTERNALISATION L’EXTERNALISATION DE LA FONCTION RESSOURCES HUMAINES A. EXTERNALISATION DES RESSOURCES HUMAINES, ETAT DES LIEUX. B. LE DEVELOPPEMENT

DORLYS_RA_LGOA_2021Katy DORLYS Licence Droit Economie et Gestion Mention Gestion Réorganisation du service Administratif Tuteur entreprise : Karima BOUALAOUI Tuteur CNAM : Jean-jacques BRICE1REMERCIEMENTS Dans le cadre de la réalisation de mon rapport d’activité, j’ai été épaulé et aidé par plusieurs contributeurs. Je tiens tout particulièrement à remercier Mme Cindy Geada qui m'a énormément soutenue dans la recherche difficile d’une entreprise d’accueil au début d’année. Je tiens à remercier l’ensemble