Droit Cas De Synthèse 3 Le Contrat Support De L Activité De L Entreprise

savoir-faire : 12 2. Les caractéristiques du savoir-faire : 13 2.1. Un savoir-faire identifié : 13 2.2. Un savoir-faire original et spécifique : 13 2.3. Un savoir-faire substantiel : 14 2.4. Un savoir-faire expérimenté : 14 2.5. Un savoir-faire évolutif : 14 3. Savoir-faire lié au métier et savoir-faire lié à l’organisation : 15 4. Les modalités de la transmission du savoir-faire : 16 4.1. Quel document sert-il à la transmission ? 16 4.2. Quels sont les bonnes conditions pour une bonne transmission du savoir-faire :

notamment en matière de supervision bancaire, et les enseignements tirés de la crise financière internationale mettent en exergue la nécessité d'instaurer des dispositifs de prévention et de gestion des crises et de renforcer la supervision des activités des établissements de crédit. En vue d'atteindre les objectifs précités et favoriser la convergence du dispositif législatif régissant l'activité bancaire vers les meilleures pratiques internationales, il s'est avéré opportun de procéder à une refonte

l’employeur ; le choix de la formation devant faire l’objet d’un accord avec ce dernier. C’est un nouveau droit introduit par la loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à «  la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. » I. Obligations pour l’employeur d’informer, touts les ans et par écrit, le salarié de ses droits acquis au titre du DIF  Le choix du support d’information est libre : annexe au bulletin de paie, compteur DIF sur le bulletin de paie. L’important

Mastère Achats et Logistique Globale Thèse : Stratégie d’Externalisation - Cas du Secteur Bancaire ISCAE STRATEGIE D’EXTERNALISATION CAS DU SECTEUR BANCAIRE MASTERE ACHATS ET LOGISTIQUE GLOBALE THESE DE FIN D’ETUDES Elaboré par : - Mme Salma DIOURI Encadrants : - M Sylvin PINTE (ISCAE) - Mme Meryem CHAMI (AttijariWafa Bank) 1 Mastère Achats et Logistique Globale Thèse : Stratégie d’Externalisation - Cas du Secteur Bancaire ISCAE Sommaire INTRODUCTION....................................

Chapitre 7 : Les charges de personnelDans l’entreprise, certaines personnes sont salariés, càd qu’elles se sont engagés dans un contrat de travail )à exercer une activité pour le compte et sous la direction de l’employeur moyennant une rémunération : le salaire. L’employeur supporte 2 types de charges : les salaires et les charges patronales. Cependant, on remarque que le personnel extérieur à l’entreprise comme le personnel intérimaire, constitue une charge externe (6211 personnel intérimaire).Section

Généralité du Droit I) Notion de Droit Le mot droit est défini comme étant : « l’ensemble des règles qui régissent la vie humaine soit entre les personnes ou entre ces derniers et les objets ». Il peut prendre deux sens : Sens large « Droit objectif » : est un ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les hommes dans un état bien déterminé. Le non respect de ces règles est sanctionné ; c’est ainsi que l’on parle de droit civil, droit commercial, droit de travail …

promotion d’une marque/entreprise/produit/service. Les lois servent à protéger : * les consommateurs => pub imposée, ils n’ont pas tous les éléments de réponse au moment de l’achat. Et + encore, les enfants. On doit aussi protéger le consommateur pour tout ce qui touche à la santé publique (alcools, médicaments, tabac). * les concurrents entre eux => interdiction de la concurrence déloyale, comparaison très encadrée dans la pub, etc... * les titulaires de droit et particulièrement

référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur 2 « banque, conseiller de clientèle (particuliers) » ainsi que les unités communes au brevet de technicien supérieur « banque, conseiller de clientèle (particuliers) » et à d’autres spécialités de brevet de technicien supérieur, sont définies en annexe I au présent arrêté. Article 3 La formation

| | |ANNEXE I | | |Référentiel des activités professionnelles | | |Référentiel de certification |

international à référentiel commun européen » - Session 2013 Référence : Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par les décrets n° 96-195 du 8 mars 1996 et n° 96-778 d u 4 septembre 1996. Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la définition et aux conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Commerce international », avant abrogation à la session 2009. Arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance