Droit Cas Nemo

Intro générale au droit civil Séance 1 Leçon 1: Le système juridique français Juridique: tout ce qui est relatif au droit Juridictionnel: relatif aux juridictions les tribunaux, cours, etc… Judiciaire: relatif aux juridictions de droit privé Section 1: Les divisions du droit Le droit privé règlemente relations entre personnes privées (physiques ou morales). Droit public régit les relations dans lesquelles est impliquée une personne publique (Etat, région, département, collectivité, entreprises

DROIT PRIVE              I. Pourquoi du droit?   Le droit est partout, dès lors qu'il existe une société, il faut des règles de droit, pour rendre la vie en commun possible, EX : pour une vente établissement d'un contrat. Contrat : accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes qui est destiné à créer des droits et des obligations. Pour qu'il y ait cet accord, il faut qu'il y ait une offre et il faut que cette offre rencontre cette acceptation.L'offre dans l'exemple du boulanger : le pain.L'acceptation

UNIVERSITE DE NEUCHÂTEL FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES TERMINOLOGIE JURIDIQUE ROMAINE Prof. Jean-Philippe Dunand Avril 2002 Avertissement : ce lexique étant réservé à l’usage exclusif des étudiants, toute citation en est interdite. 2 Ce lexique a été réalisé à l’aide des ouvrages suivants : Federico DEL GUIDICE (éd.), Dizionario giuridico romano, Naples 2000. Antonio GUARINO, Diritto privato romano, Naples 1997 ; Bruno SCHMIDLIN, Droit privé romain I, Lausanne 1998 ;

INTRODUCTION I- Définition Les biens peuvent être matériel ou immatériel. Le droit des biens s'organise autour de la notion des biens. Une autre notion est également importante c'est la notion de patrimoine. L'univers juridique est divisé. Il y a une suma division qui divise les personnes et les choses. Quand on classifie en deux, il y a toujours une catégorie ouverte et fermé. On met dans la catégorie des choses tout ce qu'on ne peut pas mettre dans la catégorie des personnes. La catégorie des

comme une violence. c) Le soulagement de la souffrance comme telle, et notre temps est surement spécialement convoqué sur ce point, peut conduire à ce qui a été nommé le ‘‘paradoxe humanitaire’’ : le soulagement de la souffrance peut dans certains cas, rendre tolérable l’intolérable et donc s’enrôler involontairement à ses côtés. [36]  La dissociation établie par Ricœur du ne-devant-pas-être dans l’ordre de l’ontologie permet une véritable compréhension du mal moral, mais laisse quasiment de côté

balaie sans distinction ce qui passe à la portée de sa furie. Puisque donc la vie des hommes dépend pour toujours des lois générales de la matière et du mouvement, est-ce criminel de la part d'un homme de disposer de sa vie, parce que dans tous les cas il est criminel d'empiéter sur ces lois, et de déranger leur opération? Mais cela paraît absurde: tous les animaux sont renvoyés à leur propre prudence et à leur habileté pour ce qui concerne leur conduite dans le monde, et ont pleine autorité, dans

PARTIE 1: LE DROIT DES CONTRATS Les droits subjectifs recouvrent les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux. Les droits extrapatrimoniaux sont des droits qui ne sont pas évaluables en argent. Les droits patrimoniaux sont des droits ayant une valeur pécuniaire. On distingue trois catégories de droits patrimoniaux : les droits personnels, les droits réels et les droits intellectuels. Les droits intellectuels confèrent à leur titulaire un monopole d’exploitation en relation avec un produit

 Droit des obligations Introduction Obligation: lien de droit entre deux personnes au moins, le créancier et le débiteur en vertu duquel l'une d'entre elle doit une prestation ou une abstention. ART 1101 CC, 3 types d'obligations l'obligation de faire l'obligation de donner (transférer la propriété d'un bien) l'obligation de ne pas faire (abstention). Distinction entre obligation de moyen et obligation de résultat créée par la jurisprudence: Obligation de résultat: hypothèse dans

communes à toutes les juridictions », ce qui signifie qu’elles s’appliquent dans toutes les procédures régies par le Code de procédure civile. Article 30 : L'action est le droit, pour l'auteur d'une prétention, d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée. Pour l'adversaire, l'action est le droit de discuter le bien-fondé de cette prétention. A la lecture de cet article, on comprend que la Code bilatéralise l’action car il envisage à la fois le demandeur (alinéa

C'est l'histoire d'un mec qui tombe d'un immeuble de 50 étages, le mec pour se rassurer y se dit : Jusqu'ici tout va bien, jusqu'ici tout va bien, jusqu'ici tout va bien ! Mais l'important c'est pas la chute, c'est l'atterissage ! - Il a le droit de faire ça ? - C’est un concours de boxe non autorisé Tommy ! Pas un concours de chatouille ! Snatch, T’as pas besoin d’un flingue, t’as besoin de moi. Snatch J’insinuais pas que tu sais pas tirer, je sais très bien que tu sais pas tirer