Droit des contrats [taj]
24351 mots
98 pages
PARTIE 1: LE DROIT DES CONTRATSLes droits subjectifs recouvrent les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux. Les droits extrapatrimoniaux sont des droits qui ne sont pas évaluables en argent. Les droits patrimoniaux sont des droits ayant une valeur pécuniaire. On distingue trois catégories de droits patrimoniaux : les droits personnels, les droits réels et les droits intellectuels. Les droits intellectuels confèrent à leur titulaire un monopole d’exploitation en relation avec un produit (Par exemple un brevet) ou une œuvre de l’esprit. Le droit personnel encore appelé obligation est un lien de droit qui unit deux personnes et en vertu duquel l’une des personnes appelée créancier peut exiger de l’autre personne appelée débiteur soit une prestation positive, soit une abstention. L’obligation est appelée créance si l’on se place du côté du créancier. Elle est appelée dette si l’on se place du côté du débiteur. L’obligation a une structure précise ; elle est préservée par une sanction et le législateur a prévu une classification particulière. Paragraphe 1 : La structure de l’obligation On peut décomposer l’obligation en deux éléments : Un élément classique : L’obligation est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes. L’obligation représente un élément de richesse dans le patrimoine du créancier. Un lien de droit à caractère personnel. Ce caractère personnel oppose l’obligation au droit réel. De ce caractère découle certains effets spécifiques à l’obligation : 1) L’obligation ne met en présence que ceux qui l’ont conclue L’effet relatif de l’obligation : l’obligation ne produit des effets qu’entre le créancier et le débiteur. Le créancier, pour obtenir satisfaction, doit s’adresser au débiteur et au seul débiteur. Toute autre personne n’est pas concernée (sauf en cas de minorité). A la différence du droit réel qui produit toujours un effet absolu. Il s’oppose « erga omnes » et engendre un droit de suite et confère à son titulaire un droit de