Droit Civil L1 La Personnalité Juridique

d’Etudes et de Documentation TABLE DES MATIÈRES AVANT - PROPOS 1ERE PARTIE LES IMPOTS DIRECTS CHAPITRE 1 L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES (IPP) 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. Qui est imposable, et où ? La détermination des revenus nets Les dépenses donnant droit à un avantage fiscal Calcul de l’impôt 1 7 15 17 18 37 57 77 77 77 78 95 LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AU CAPITAL ET AUX BENEFICES DE LEUR SOCIETE LES REGIMES SPECIAUX D’IMPOT DES SOCIETES 101 103 109 109 110 110 114 115 117 119 121 121 121 123

Barkallil et Nora Ajagial, spécialistes nationales . Nous aimerions remercier tout spécialement les membres du personnel de Al Amana pour leur appui considérable, Mouna Elghormli et Rhizlane Safae Bachar ; et tous les agents de crédit des antennes L1, L2, L2, L7 et E1. TABLE OF CONTENTS TABLE OF CONTENTS ....................................................................................................................... 3 RESUME EXECUTIF ................................................

Livre 2 Code du travail du Sénégal TITRE I Dispositions générales Article L.l - Le droit au travail est reconnu à chaque citoyen comme un droit sacré. L’Etat met tout en oeuvre pour l’aider à trouver un emploi et à le conserver lorsqu’il l’a obtenu. L’Etat assure l’égalité de chance et de traitement des citoyens en ce qui concerne l’accès à la formation professionnelle et à l’emploi, sans distinction d’origine, de race, de sexe et de religion. Article L.2 - La présente loi est applicable aux

d'organiser l'exercice de la chasse et les chasseurs, la protection et le développement du patrimoine cynégétique. Art. 2. - Le patrimoine cynégétique est une richesse nationale. Son exploitation est soumise aux dispositions de la présente loi. Art. 3. - Le droit de réglementer la chasse est dévolu a l'Etat. Art. 4. - Seuls sont chassés les animaux sauvages. Les animaux sauvages sont tous ceux qui ne sont pas domestiques ou réputés domestiques. Chapitre II Du permis de chasse Art. 7. - Le permis de chasse

Cours de Sciences Sociales de M. PIAZZA. L1 section B, Université de Cergy-Pontoise Sciences sociales Introduction générale I/Quel est l’objet des sciences sociales ? A/l’opposition entre réalisme sociale et atomisme sociale Les sciences humaines ont un objet d’étude particulier : l’Homme. Cet Homme prit pour objet d’étude, ne peut être étudié de la même façon qu’un objet physique (table) ou qu’un animal/végétal. Au sein des sciences humaines, les sciences sociales se distinguent de la

Droit constitutionnel – Cours de Jean-Claude Colliard L1 Droit, Groupe III, Premier semestre 2006-2007 Partie 1. Eléments de théorie constitutionnelle  7 Chapitre 1 : L’Etat, le Pouvoir, le Droit 8 Section 1 - L’Etat 8 §I. Théories sur l’origine de l’Etat 8 A. Les groupements 8 B. Les sociétés 8 C. L’Etat 8 §II. Les théories sur l’origine de l’Etat 8 A. Les théories du contrat 9 1. La théorie du contrat politique 9 2. La théorie du contrat social 9 B. Les théories du conflit

SITUATION JURIDIQUE DE L'EMPLOYEUR S’il survient une modification quelconque dans la situation juridique de l’employeur, conformément aux dispositions de l’article L. 1224-1 du code du travail, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent ou continuent à produire leurs effets entre le nouvel employeur et les salariés. 6 ARTICLE 6 EXERCICE DU DROIT L’exercice du droit syndical est reconnu par tous les organismes employeurs dans le respect des droits et libertés

sens vu au premier semestre. C’est la révolution française d 1789 qui va être le point de départ de l’histoire constitutionnelle française. Donnant lieu à la première constitution écrite du 3 septembre 1791. Elle aboutit aussi à la reconnaissance de droit au profit des gouvernés, qui accèdent à la qualité de citoyen. De 1789 à 1870, 9 constitution vont se succéder, dont certaines n’ont pas reçu d’application. Ceci a donné lieu à une alternance de régime. A. La monarchie constitutionnelle. Prévu par

changements politiques dans les différents gouvernements latino-américains. Le regard des chercheurs français et étasuniens sur le passé est modulé par les événements politiques contemporains. Toutefois les recherches sur les relations entre militaires et civils sont davantage développées aux États-Unis qu'en France. Alors qu'il existe aux États-Unis des centres spécialisés uniquement sur les études politiques des militaires latino-américains, en France les laboratoires ne sont pas aussi spécialisés mais

qui a été produit. Il faut se priver quelque part, même dans nos sociétés complexes. Les étudiants, par exemple, décident d’épargner leur temps pour investir dans leur futur. * Ce qui veut dire épargner ! Ex : Russie 1924 sortie de la guerre civile. Comment faire pour retrouver de la croissance économique le plus rapidement possible. Deux façons de penser : * Il faut un effort d’industrialisation énorme (industries, voitures, chemins de fer…) * Mais si on fait ça, il faut d’abord