Droit Civil Malgache

DROIT DES PERSONNES ET INTRODUCTION AU DROIT DES BIENS - Apporter le code civil - Apporter un lexique juridique (Jurisprudence : décision ; Cour de cassation : arrêt ; TI ou TGI : jugement) Notre système juridique est constitué d’un ensemble de règles qui régissent la vie sociale, c’est ce que l’on dénomme le droit, au sens premier du terme. On l’appelle aussi le droit objectif : c’est le droit que l’on va appliquer à tous quelque soit la situation (ex : en France la majorité s’acquiert

Droit civil I/ Introduction au cours de droit de la famille : Définition de la famille : La famille est représenté comme un groupe de pers qui peuvent être lié par le sang, l’alliance ou la vie commune. Il n’existe pas une mais des familles, qui varient selon les tps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérées. les liens par sang : C’est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille, remonte à

TD Droit Civil n° 1 : Méthodologie juridique Le code civil est créé en 1804 à l’issu d’un mouvement de codification sous Napoléon. Il est divisé en livre, titre, chapitre, section, article et alinéa. L’acte législatif en lui-même est une norme tant au niveau de son élaboration que de sa publication. Conformément aux principes constitutionnels d’accès au Droit. Pour s’appliquer il a besoin d’être compris et connu. Il s’adresse à tout les membres de la société car nul n’est censé ignoré la loi

la preuve des droits subjectifs -- actes et faits juridiques I -- Les actes juridiques et les faits juridiques -- l'acte juridique se définit comme une manifestation de volonté dont l'objectif est de produire des effets de droit. Les actes juridiques peuvent être plurivolontaires – ex. le contrat correspond en effet à un accord de volonté dont le but est d'engendrer une ou plusieurs obligations. Les actes juridiques peuvent être univolontaires -- un testament ou une donation. -- un fait

première fois distinctement, pendant la Révolution Dès les premiers jours de la Révolution, la question des femmes est soulevée.  Par des hommes comme Condorcet (Essai sur l'admission des femmes aux droits de cité) ou des femmes comme Olympe de Gouges, qui proclame en 1791 une Déclaration des Droits de la femme et de la citoyenne. Elle demeure très isolée. Très actives lors des journées révolutionnaires (5-6 octobre 1789, 10 août 1792), revendiquant avec  Théroigne de Méricourt de porter les armes

délimitation du sujet (notamment pour justifier une éviction) ; - les intérêts pratiques et théoriques du sujet ; - les sources concernées par le sujet (quelles sont les règles de droit qui sont au coeur du sujet) ; - l’apport, le cas échéant, des sciences auxiliaires (histoire du droit, sociologie du droit, économie, etc.) ; - les problèmes que soulève le sujet ; - l’annonce du plan, qui est une annonce des parties et jamais, à ce stade, des sous-parties. Il faut évidemment que l’ensemble

DISSERTATION DROIT DE LA FAMILLE SEMESTRE 2 TD N°1 _« On dit souvent que le droit de la famille est un droit commun car il s’applique à tout le monde quelque soit le statut social »_. Par conséquent on comprend donc que le droit de la famille est un droit extrêmement concret et assez général dans son application. Ce droit fait parti du droit privé et les principaux thèmes qui le composent sont : les fiançailles, le concubinage, le pacs, le pacs, le mariage, le divorce et la filiation. Il fait

toujours appuyée sur l’ article 180 du Code civil pour transposer en droit de la famille la notion de "vice du consentement", tirée du droit des contrats. Selon l’article 180 du code civil, le mariage est avant tout régi par le consentement. C'est une union, une association entre deux personnes et l'accord des deux époux, leur consentement est primordial. « l’exercice d’une contrainte sur les époux ou l’un deux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité

Portalis définit le Code civil comme « un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux des hommes qui appartiennent a la même cité ». Ainsi, la codification est un pilier de la vie en société. La codification est une idée ancienne, la loi des Douze Tables puis la codification Justinienne du cinquième siècle présentaient déjà l'idée de rassembler dans un document unique les règles de droit écrit relatif à une matière. En

fondements de la responsabilité délictuelle. I. La responsabilité délictuelle fondée sur la faute. En droit civil on considère que la responsabilité du fait personnel constitue le principe en matière de responsabilité délictuelle. Or, cette responsabilité du fait personnel repose sur la notion de faute c'est a dire le comportement anormal d'une personne. Ainsi l'article 1382 du Code Civil énonce que tous faits quelconque de l'Homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel