Qu’est-ce en effet que la codification, si ce n’est l’esprit de méthode appliqué à la législation ? » f. portalis
1113 mots
5 pages
Sujet : « Qu’est-ce en effet que la codification, si ce n’est l’esprit de méthode appliqué à la législation ? » F. Portalis.Portalis définit le Code civil comme « un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux des hommes qui appartiennent a la même cité ». Ainsi, la codification est un pilier de la vie en société. La codification est une idée ancienne, la loi des Douze Tables puis la codification Justinienne du cinquième siècle présentaient déjà l'idée de rassembler dans un document unique les règles de droit écrit relatif à une matière. En effet, c’est un des objectifs de la codification qui consiste à regrouper des textes normatifs de nature diverses dans des recueils concernant une matière donnée. Chacun de ces recueils devient alors un code. Or, le législateur crée sans cesse de nouvelles lois (qui vont par exemple venir modifier un texte normatif déjà inscrit dans un code) ce qui fait que la codification est toujours d’actualité et qu’elle est apparue comme le seul moyen efficace pour simplifier et clarifier le droit. On peut dès lors s’interroger sur l’utilité de la codification : se résume-t-elle simplement à l’application d’un esprit de méthode dans le système législatif ?
Nous verrons dans un premier temps que la codification est une exigence fondée sur la raison (I), puis dans un deuxième moment que l’unification est un objectif majeur de la codification (II).
I. La codification : une exigence fondée sur la Raison :
Si la codification est une exigence fondée sur la raison c’est pour facilité la compréhension du droit par les citoyens (A) et cela par l’Esprit de méthode (B).
A – Faciliter la compréhension du droit :
Dans l’Esprit des lois, Montesquieu fait observer que dans l’ancienne France il existait ce qu’il appelait une « prodigieuse diversité » de coutumes : 60 coutumes générales, plus de 300 coutumes locales limité tantôt a des villes tantôt a des villages,